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Option et avis à la CNESST - Hors Québec (article 452 LATMP)

Formulaire à remplir par le travailleur victime d’une lésion professionnelle ayant droit à des prestations en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un autre pays.​

Formulaire à remplir par le travailleur victime d’une lésion professionnelle ayant droit à des prestations en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un autre pays.​

Theme(s) :
OHS, Work accident, Occupational disease, Compensation
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
2
Language of publication :
French
Document number :

243