Option et avis à la CNESST - Hors Québec (article 452 LATMP)
Formulaire à remplir par le travailleur victime d’une lésion professionnelle ayant droit à des prestations en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un autre pays.
Formulaire à remplir par le travailleur victime d’une lésion professionnelle ayant droit à des prestations en vertu d’une loi d’une autre province ou d’un autre pays.
Theme(s) :
OHS, Work accident, Occupational disease, Compensation
Release date :
Type :
Form
Number of pages :
2
Language of publication :
French
Document number :
243
Notes :
Version anglaise - Election under the act respecting industrial accidents and occupational diseases (section 452 of the Act)
