Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Le certificat est une demande d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui désire bénéficier du programme Pour une maternité sans danger.
Vous pouvez remplir ce certificat si vous êtes le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse.
Le document comprend 3 copies :
- une copie pour vous
- une copie pour la travailleuse
- une copie pour l’employeur
Important
La copie de l’employeur est différente des 2 autres, qui comportent des informations confidentielles. Il est donc important de remettre à la travailleuse sa copie et celle de son employeur.
C’est la travailleuse qui remet à son employeur la copie pour l’employeur.
Le certificat est une demande d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui désire bénéficier du programme Pour une maternité sans danger.
Vous pouvez remplir ce certificat si vous êtes le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse.
Le document comprend 3 copies :
- une copie pour vous
- une copie pour la travailleuse
- une copie pour l’employeur
Important
La copie de l’employeur est différente des 2 autres, qui comportent des informations confidentielles. Il est donc important de remettre à la travailleuse sa copie et celle de son employeur.
C’est la travailleuse qui remet à son employeur la copie pour l’employeur.
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Le document téléchargeable est à titre indicatif seulement. Vous devez commander et utiliser le certificat imprimé par la CNESST.
