La CNESST est l'organisme gouvernemental qui s’est fait confier l’administration du régime en santé et sécurité du travail. En matière de prévention, elle est chargée notamment de s’assurer de la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à ses règlements et de veiller à la prise en charge de la santé et la sécurité du travail par les milieux de travail.

Par ailleurs, dans le contexte de la COVID-19, la CNESST a été identifiée par le gouvernement du Québec dans la liste des organismes prioritaires en santé et services sociaux. www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19

La CNESST joue un rôle de premier plan en matière de prévention dans le contexte actuel et travaille au quotidien en collaboration avec l’équipe de la Direction de la Santé publique. D’emblée, les inspecteurs sont déployés aux quatre coins du Québec pour soutenir les milieux de travail dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Dans le contexte actuel, les fonctions de l’inspecteur n’ont pas été modifiées, puisque c'est un service jugé prioritaire et la CNESST doit s’assurer de l’application de Loi sur la santé et la sécurité du travail et ses règlements.

Près de 300 inspecteurs de la CNESST interviennent dans les milieux de travail notamment lorsqu'il y a un exercice de droit de refus de travail conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), une plainte ou un accident du travail grave. Ainsi, ils peuvent aussi exiger, le cas échéant, la correction des situations dangereuses et s'assurer de la conformité à la LSST et aux règlements. À titre d’exemple, entre le 13 mars et le 28 mai 2020, les inspecteurs ont réalisé plus de 4 481interventions relativement à la COVID-19 notamment à la suite de 1 329 plaintes et de 22 exercices de droit de refus conformément à la LSST et reliés à la COVID-19.

Les inspecteurs offrent également du soutien téléphonique pour répondre aux préoccupations et donner de l'information aux milieux de travail notamment sur les obligations des employeurs et des travailleurs sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque biologique relié à la COVID-19 pouvant affecter la santé des travailleurs.

Pour soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail, la CNESST a réalisé des outils de sensibilisation et d’information. Une trousse COVID-19 est maintenant disponible sur son site Internet et présente plusieurs guides sur les normes sanitaires -COVID-19, des aide-mémoires, des listes de vérification et une affichette résumant les mesures de prévention à mettre en œuvre. Ces outils ont été élaborés par la CNESST en collaboration avec les parties patronales et syndicales, et de concert avec la Direction générale de la Santé publique et l’Institut national en santé publique du Québec (INSPQ) dans le but de répondre aux préoccupations des milieux de travail des différents secteurs d’activité quant aux mesures à mettre en place pour éviter la propagation du virus.

Une application mobile sur les mesures à mettre en place pour éviter la propagation de la COVID-19 est maintenant disponible Google Play ou App Store. Cette application évolutive se veut un outil de sensibilisation incontournable pour accompagner et soutenir les employeurs, les travailleuses et les travailleurs dans la continuité des activités des entreprises du Québec. Elle a pour but de les aider dans le respect des consignes sanitaires de la Direction de la santé publique. Gratuite et facile à consulter, cette première version de l’application mobile est accessible partout et en tout temps.

La CNESST a créé des équipes de travail visant la promotion en prévention. Ainsi, près de 1 000 agents de promotion en prévention provenant de plusieurs ministères et organismes sont déployés dans les milieux de travail afin d’informer et de sensibiliser les employeurs et les travailleurs sur les normes sanitaires en milieu de travail à mettre en place pour réduire et contrôler la propagation de la COVID-19.

De plus, à la suite d’une lésion reliée au travail, la CNESST indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.

La CNESST a modulé son processus d’intervention lors d’une plainte ou d’un droit de refus en fonction du respect du décret 223-2020 dans le cas où une entreprise est jugée prioritaire ou non:

Dans le cas de plainte ou de dénonciation provenant d’un citoyen (pas un travailleur ou une association syndicale) selon laquelle une entreprise ne respecterait pas le décret et qu'elle demeurerait ouverte, la CNESST référera le citoyen à la Direction de santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Dans le cas d'une plainte ou d'un droit de refus exercé par un travailleur ou une association syndicale où les services de l'entreprise sont jugés non prioritaires, la CNESST communiquera avec l'employeur pour documenter le dossier et le convaincre de se conformer au décret, avec la collaboration de la Direction de la santé publique de la région concernée. Si l'entreprise demeure toujours ouverte après notre démarche conjointe, alors la CNESST référera au corps policier concerné.

Dans le cas où la plainte ou le droit de refus est adressé par un travailleur ou une association syndicale et que les services et activités de l’entreprise sont prioritaires ou à un niveau d’opération minimal, la CNESST documentera et traitera le dossier pour apprécier la prise en charge par le milieu de travail du risque biologique, en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail. La Direction de la santé publique peut collaborer, le cas échéant.

Si vous vous questionnez à savoir si une entreprise est considérée comme un service prioritaire ou pas, vous devez consulter le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Dans l’éventualité où un employeur ne prend pas en charge le risque biologique relié à la COVID-19 et qu’un milieu de travail ne respecte pas les lignes directrices émises par le gouvernement, un inspecteur de la CNESST pourrait émettre des avis de correction visant à ce que l’employeur voit notamment à identifier, contrôler et éliminer ce risque biologique.

S’il juge qu’il y a danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs, il pourrait ordonner la fermeture d’un lieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur.

Oui, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, voici des mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire ce risque:

• promouvoir le lavage des mains et l’étiquette respiratoire (tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le coude);
• nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces, les poignées de porte, les outils et les équipements;
• adopter une pratique de travail favorisant la distanciation sociale et physique de 2 mètres de toute personne;
• favoriser le télétravail;
• élaborer une procédure d’exclusion de travailleurs présentant des symptômes de la COVID-19 des lieux de travail.

Les travailleurs devraient être informés des risques et des mesures de prévention mises en œuvre pour les réduire et les contrôler.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés par l’employeur des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour réduire et contrôler les risques associés à la COVID-19 et ils sont sensibilisés à l’importance de les respecter.

En prévision d’une reprise graduelle des services de certains secteurs dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, la CNESST a produit une trousse d’outils pour soutenir les milieux de travail dans la mise en œuvre des mesures de prévention pour réduire les risques de contamination liés à la COVID-19. Ces outils sont destinés aux travailleurs et aux employeurs. Il s’agit d’un guide virtuel sur les normes sanitaires en milieu de travail-COVID 19, des aide-mémoires sur les mesures à mettre en place, une affichette résumant les mesures à suivre et des listes de vérification spécifiques à certains secteurs. Cette trousse contient aussi des guides de normes sanitaires pour :

• le commerce de détail et centres commerciaux;
• le manufacturier;
• le secteur minier;
• le milieu scolaire;
• les services de garde;
• les services de garde en milieu familial;
• le transport collectif;
• la construction;
• les activités de sports, de loisirs et de plein air;
• les secteurs de l’hébergement et du camping
• les camps de jour;
• l’agriculture;
• les soins personnels et esthétique;
• les soins thérapeutiques;
• les soins buccodentaire;
• les institutions muséales et bibliothèques.
• l’hébergement et le camping

Voici les mesures d’hygiène de base de la Santé publique

• Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes.
• Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon.
• Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez.
• Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
• Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
• Si vous avez des symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat), restez à la maison et composez au besoin le 1 877 644-4545 (sans frais).
• Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégiez plutôt l’usagede pratiques autres.
• Appliquez la distanciation physique.

Pour de l’information supplémentaire, nous vous invitons à consulter les fiches réalisées par notre partenaire, l’Institut national de la Santé publique du Québec sur le site Internet :
www.inspq.qc.ca

Dans le contexte actuel, l’employeur doit porter une attention particulière au cyberharcèlement, surtout si une partie de l’équipe est en télétravail. Il est également important de définir les comportements attendus et les comportements qui sont jugés inappropriés tels que l’incivilité, y compris celle numérique, dans le milieu de travail de la part de tous ceux qui s’y trouvent.

De plus, aucune forme de violence entre les personnes (collègues, supérieurs hiérarchiques, subordonnés) ne doit être tolérée, même si elle provient de l’externe (clientèle, usagers, fournisseurs, sous-traitants). L’employeur est invité à afficher ces informations et à en informer son personnel. Le climat de travail est primordial, et dans le contexte particulier de la pandémie, une attention particulière doit y être apportée pour le maintenir sain. Des relations harmonieuses entre l’employeur, les travailleuses et les travailleurs et la clientèle sont des plus importantes.

L’employeur pourrait, par exemple, créer des moyens d’échange pour favoriser le soutien social, surtout si les tâches sont réalisées en télétravail. De plus, l’employeur est invité à accueillir les préoccupations des membres de son personnel avec respect. Il devrait les encourager à lui présenter les problèmes qu’ils peuvent rencontrer, afin de mettre en place, si possible, des mesures de conciliation famille-travail. Il est important de pouvoir détecter rapidement les personnes qui seront plus particulièrement touchées par les risques psychosociaux de la pandémie.

Les signes et les symptômes de la détresse psychologique sont de quatre ordres : physique, cognitif, émotif et comportemental. Pour être significatifs, ces symptômes doivent s’accompagner d’un changement d’habitudes et de comportements. Les nouvelles embauches, les réaffectations des travailleurs, le stress et la fatigue causés par cette situation inhabituelle peuvent nécessiter des mesures particulières. En cas de détresse psychologique, il est important de diriger ces personnes vers le programme d’aide aux employés (PAE) ou d’autres ressources de soutien.

Un aide-mémoire pour tous les secteurs a été réalisé sur les risques psychosociaux au travail.

Voici des numéros de téléphone utiles pour obtenir de l’aide :

• Programme Construire en santé : 1 800 807-2433
• Service de consultation téléphonique psychosociale Info-Social : 811
• Centre prévention du suicide : 1 866 277-3553

Documents de référence

• Recommandations intérimaires à l’intention des travailleurs sur les chantiers de construction
• Document du ministère de la Santé et des Services sociaux : Stress, anxiété et déprime associés à la maladie à coronavirus (COVID-19)

L’employeur doit désinfecter les lieux de travail lorsqu’une personne a eu des symptômes d’allure grippale.

Le nettoyage et la désinfection des surfaces permettront de limiter la propagation à l’intérieur de l’entreprise. En effet, le nettoyage des surfaces élimine la saleté et la désinfection tue les microorganismes restants. Selon l’article 152 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, on entend par désinfection le lavage avec une solution d’eau de javel à base d’eau ou un autre produit sanitaire équivalent. Pour plus d’information, l’INSPQ a émis des recommandations recommandations.

Les produits d'entretien ménager doivent être utilisés conformément au mode d'emploi du fabricant pour s'assurer de leur efficacité. Santé Canada recommande une liste de désinfectants efficaces contre le virus causant la COVID-19 :www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/desinfectants/covid-19/liste.html

Un aide-mémoire pour tous les secteurs a été réalisé sur la salubrité des environnements. www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146E-Fiche-Salubrite-Covid19.pdf.

Rappelons que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur comme le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Oui, l’employeur doit exiger de son travailleur qu’il demeure chez lui s’il juge qu’il y a un risque. Rappelons qu’il a l’obligation, en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

En réaction à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la mise en quarantaine. Elle exige un isolement de 14 jours pour toutes les personnes qui reviennent de l’étranger. Il y est également prévu que les personnes ne respectant pas cette obligation sont passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes. Le travailleur doit informer son employeur si celui-ci présente des symptômes.

La Direction de la santé publique autorise la levée de l’isolement lorsque tous les critères suivants sont satisfaits :

• Une période d’au moins 14 jours écoulée depuis le début de la maladie dans sa phase aiguë;
• Une absence de symptômes aigus depuis 24 heures (excluant une toux résiduelle qui peut persister);
• Une absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise d’antipyrétiques).

Règle générale, une hospitalisation ne sera pas requise pour la majorité de la population qui sera contaminée. La plupart des personnes seront donc en mesure de demeurer à la maison.

Toutefois, puisque le réseau de la santé ne pourrait attester la satisfaction des critères mentionnés plus haut, un certificat médical ne serait pas à envisager pour un retour au travail.

L’ensemble des employeurs du Québec doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Sur les chantiers, les employeurs et le maître d’œuvre ont les mêmes responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus. Cette obligation s’applique également sur les chantiers.

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne respecterait pas les lignes directrices émises par le gouvernement et que l’employeur ne prendrait pas en charge le risque biologique lié à la COVID-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger la fermeture de ce milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur.

Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction en lien avec la propagation de la COVID-19, et à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, la CNESST a crééle créé le comité « tactique CNESST – Chantiers COVID-19 » qui réunit les associations patronales et syndicales de la construction et la Santé publique.

Celui-ci est responsable de soulever les problèmes, de partager les bonnes pratiques et de trouver des solutions de prévention pour faire respecter les orientations de la santé publique et recommander des actions à mettre en œuvre sur les chantiers de construction. Des outils ont été développés pour soutenir le secteur de la construction dans cette prise en charge. Des mesures de prévention y sont précisées pour protéger la santé des travailleurs du secteur de la construction.

Ces mesures de prévention s’appliquent dans le contexte d’une reprise des activités sur les chantiers et seront mises à jour régulièrement selon l’évolution de la situation.

L’employeur doit vérifier quotidiennement l’état de santé de chacun de ses travailleurs, lors de son arrivée sur le chantier, en lui demandant de répondre aux questions suivantes :

• Est-ce que j’ai un des symptômes : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat?
• Est-ce que je reviens d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 2 semaines?
• Est-ce que je suis en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?

S’il répond oui à une des questions, le travailleur doit retourner et rester chez lui.

La prise de température n’est pas recommandée parce que le résultat n’est pas fiable, surtout pour des travailleurs qui réalisent leurs tâches à l’extérieur.

Il est important d’informer le travailleur qu’il doit retourner chez lui s’il ressent des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19.

Les réponses à ces questions sont des renseignements de nature confidentielle et l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ces renseignements.

L’employeur doit faire tout ce qui est possible pour planifier les travaux de façon à respecter une distance physique de 2 mètres entre les travailleurs.

L’employeur doit aussi porter une attention particulière pour faire respecter la distance physique de 2 mètres dans les situations suivantes : arrivée au chantier, pause, repas et sortie du chantier.

Il faut planifier la répartition des travaux dans le temps pour éviter la présence d’un grand nombre de travailleurs au même endroit, en même temps. Si une équipe de travailleurs est formée, il est recommandé de garder les mêmes travailleurs dans l'équipe.

Si la distanciation physique ne peut être respectée pour une durée supérieure à 15 minutes sans barrière physique, des mesures doivent être prises pour protéger les travailleurs (se référer à la section sur les équipements de protection individuelle).

Il peut arriver que le respect de la distanciation physique ne soit pas possible pour une courte période en raison du travail à effectuer. Le travailleur doit donc toujours éviter de toucher son visage, et il doit tousser dans son coude.

Pour le transport des travailleurs, il est recommandé de réduire le taux d'occupation des véhicules à 50 %. La présence de 2 travailleurs dans un véhicule est acceptable.

Il est aussi recommandé d’éviter de tenir des réunions en personne; il faut plutôt privilégier le téléphone ou le Web.

Présence de toilettes sur les chantiers

Dès le premier jour des travaux, une toilette doit être mise à la disposition des travailleurs. Pour les chantiers de 25 travailleurs et plus, il doit y avoir des toilettes à chasse ainsi qu’un lavabo, selon le Code de sécurité pour les travaux de construction.

En effet, un lavabo alimenté avec de l’eau propre et tempérée doit être mis à la disposition des travailleurs dans chacune des toilettes à chasse. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté.

De plus, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs :

• Du savon ou une autre substance nettoyante;
• Un séchoir à mains, des essuie-mains enroulables ou des serviettes de papier.

Dans le cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à les jeter après usage, sans contact si possible, doivent être disponibles.

Autres actions à réaliser

• Une affiche qui indique que l’eau n’est pas potable doit être apposée à la vue des travailleurs.
• Pour les chantiers de moins de 25 travailleurs, une toilette chimique peut être utilisée.
• Il faut laver les toilettes au moins deux fois par quart de travail : au milieu du quart de travail et à la fin de celui-ci.
• Il est important de nettoyer les surfaces susceptibles d’être touchées par les travailleurs.

Présence d’eau pour se laver les mains

• L’employeur doit rendre disponibles des moyens pour permettre aux travailleurs de se laver les mains sur le chantier.
• La promotion du lavage des mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes doit être une priorité sur le chantier.
• S’il n’est pas possible d’avoir accès à du savon et à de l’eau, utiliser un gel à base d’alcool (60 % ou plus) pendant au moins 20 secondes.
• L’utilisation d’unités mobiles de nettoyage (en location) est recommandée lorsqu’elle est pertinente.

Tous les travailleurs sur le chantier doivent se nettoyer les mains :

• en arrivant et en quittant le chantier;
• avant d’avoir mangé et après l’avoir fait;
• avant et après la pause;
• avant de fumer;
• lors du passage aux toilettes.

Propreté de la salle à manger

Selon le Code de sécurité pour les travaux de construction, l’employeur qui occupe au moins 10 travailleurs pendant plus de 7 jours doit mettre à leur disposition un local pour qu’ils y prennent leurs repas.

Il est important de nettoyer les tables de la salle à manger avant et après chaque utilisation. La table devrait être recouverte d’une surface facilement lavable (plastique ou surface lisse), et la salle à manger ainsi que ses appareils et accessoires (réfrigérateur, micro-ondes, chaises, poignées, etc.) doivent être nettoyés à chaque quart de travail pour éviter la contamination.

Pour maintenir une distance sociale de 2 mètres entre les travailleurs lors des repas, plusieurs options peuvent être mises en place selon l’organisation du chantier, comme l’ajout de roulottes ou proposer plusieurs périodes de repas pour éviter la présence de tous les travailleurs en même temps dans la roulotte.

Il est aussi nécessaire de laisser un espace entre les vêtements de travail suspendus sur les crochets dans la roulotte et il est interdit d’entreposer des outils, des équipements et du matériel dans la salle à manger.

Nettoyage des outils

Il est recommandé de ne pas partager les outils entre les travailleurs. Si c’est le cas, il est nécessaire de désinfecter les outils entre chaque passation.

À la fin de chaque quart de travail, il est important de procéder au nettoyage et à la désinfection des outils et de l’équipement de travail partagés.

L’utilisation de gants par les travailleurs n’est pas une protection contre la COVID-19. Il faut éviter de mettre ses gants ou ses mains dans son visage.

Aussi, selon la Direction générale de la santé publique, le virus ne traverse pas la peau. Il est donc recommandé d’appliquer les mesures d’hygiène universelles comme de ne pas mettre ses mains ou ses gants dans son visage et se laver les mains régulièrement.

Pour enlever ses gants en évitant de se contaminer, il est recommandé de suivre la procédure prévue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Lors de travaux d’urgence (plomberie, électricité, etc.) dans un lieu contaminé, il faut garder une distance sociale d’au moins 2 mètres avec une personne contaminée.

Il est important de se laver les mains ainsi que les outils en quittant les lieux de travail.

Il n’est pas recommandé pour un travailleur de la construction de porter un équipement de protection individuelle (EPI) spécifique pour se protéger de la COVID-19 lorsque la distanciation physique de 2 mètres est respectée.

Si les tâches nécessitent absolument d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne, pour une période de plus de 15 minutes, sans barrière physique, est exigé :

• Le port du masque de procédure (chirurgical) et de lunettes de protection (protection oculaire)

ou

• le port d’une visière.

Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches.

L’utilisation d’un APR (Appareil de protection respiratoire) répond aux exigences précitées.

Les meilleures mesures à appliquer sont de se laver les mains souvent et d’éviter de toucher à son visage.

Un travailleur se doit de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail. Le travailleur qui ressent des symptômes devrait communiquer avec son employeur pour l’en informer.

Son employeur doit le questionner sur les facteurs de risque en présence à l’origine du besoin d’isolement. Si l’employé refuse de se conformer, l’employeur peut lui faire part du fait qu’il s’expose à des mesures administratives ou disciplinaires.

En réaction à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la mise en quarantaine. Elle exige un isolement de 14 jours pour toutes les personnes qui reviennent de l’étranger. Il y est également prévu que les personnes ne respectant pas cette obligation sont passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
www.canada.ca/fr/sante-publique/nouvelles/2020/03/nouveau-decret-dauto-isolement-obligatoire-pour-les-personnes-entrant-au-canada.html

Tous les détails concernant les mesures prises par le gouvernement pour freiner la propagation du virus sont disponibles sur le site quebec.ca/coronavirus.

Le confinement est l’une des mesures mises en place par le gouvernement qui permettront de réduire la propagation de la COVID‑19. Les personnes âgées de 70 ans et plus ainsi que celles ayant un système immunitaire affaibli ou souffrant de maladies chroniques sont invitées à rester à la maison, sauf en cas de nécessité ou d’exception, comme pour se présenter à un rendez-vous médical important.

Il n’est pas interdit pour une personne de plus de 70 ans de continuer à travailler.

L’employeur doit toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur (art. 51 LSST). Comme cette personne fait partie des personnes identifiées à risque, il appartient à l’employeur d’évaluer si sa présence au travail est nécessaire. L'employeur qui est d'avis que la présence de cette personne est nécessaire doit s'assurer de mettre en place les consignes de la Santé publique dans le milieu de travail, notamment les mesures d'hygiène et de distanciation de 2 mètres

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail (art. 49 de la LSST). Si le travailleur a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de son travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, il peut exercer un droit de refus tel que prévu à l’art. 12 LSST.

L’article 32 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit la possibilité pour une travailleuse ou travailleur exposé à un contaminant d’être affecté à des tâches ne comportant pas une telle exposition. Pour ce faire, la travailleuse ou le travailleur doit fournir à son employeur un certificat médical attestant que l’exposition à ce contaminant comporte pour elle ou pour lui des dangers eu égard au fait que sa santé présente des signes d’altération. Son employeur doit l’affecter à d’autres tâches ne comportant pas un tel danger. Si l’employeur ne peut pas l’affecter à d’autres tâches, une demande de retrait préventif peut être formulée à la CNESST.

Toutefois, ce recours exige la constatation médicale de l’altération de l’état de santé de la travailleuse ou du travailleur. Dans le cas de la COVID‑19, l’altération de l’état de santé signifie que la travailleuse ou le travailleur est déjà infecté par le virus, ce recours prévu à l’article 32 LSST n’est pas le recours approprié dans le cas de la COVID‑19, puisqu’il vise la prévention de l’infection.

Ainsi, lorsqu’une travailleuse ou un travailleur a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de son travail l’expose à un danger d’être infecté par le virus, le recours qui s’offre à elle ou à lui pour atteindre l’objet prévu à la LSST, et protéger sa santé et assurer sa sécurité et son intégrité physique au travail, est le droit de refus prévu à l’article 12 LSST.

Par ailleurs, si la travailleuse ou le travailleur, atteint de la COVID‑19, estime avoir été infecté par le fait ou à l’occasion du travail, elle ou il pourrait être indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).

Pour toute réclamation pour la COVID‑19, la travailleuse ou le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic. Cependant, de façon exceptionnelle, la CNESST peut traiter une réclamation pour une infection confirmée ou probable à la COVID‑19 lorsque la travailleuse ou le travailleur complète le formulaire Réclamation du travailleur (RTR), déclare être porteur de la COVID‑19 et avoir reçu un résultat de test positif, ou avoir été placé en isolement ordonné par une infirmière.

Un travailleur peut déposer une plainte ou signaler une situation dangereuse. Cette plainte sera traitée pour qu'on en évalue le risque et si des mesures correctives et de contrôle doivent être mises en place. Pour ce faire, vous devez communiquer au numéro général de la CNESST et demander à discuter avec un inspecteur de garde au 1 844 838‑0808.

Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, comme le prévoit l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Le travailleur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît l’article 12 si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce, comme prévu à l’article 13 de la LSST.

Dans le cas d’un refus de travail, un inspecteur de la CNESST déterminera dans les plus brefs délais s’il existe un danger ou non en s’assurant du respect de la démarche prévue à la LSST, c’est-à-dire que le travailleur a avisé le supérieur immédiat, l’employeur ou son représentant, et informé le cas échéant le représentant de l’association syndicale ou le représentant à la prévention.

De plus, la LSST prévoit aussi un retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite par son programme Pour une maternité sans danger (PMSD) et vise le maintien en emploi sans danger des travailleuses enceintes ou qui allaitent.

Considérant la situation actuelle, la CNESST apporte des allègements à la procédure de traitement du PMSD pour faciliter l’accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité.

L'article 12 LSST prévoit qu'un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.

Le motif ici invoqué ne peut motiver un droit de refus parce qu'il n'est pas lié aux conditions d'exécution du travail, mais plutôt à la condition médicale d'un tiers. Il s'agit d'une situation étrangère au milieu de travail. Les critères à rencontrer pour l'exercice d'un droit de refus ne sont ainsi pas satisfaits.

Dans l’éventualité d’une telle pénurie, il existe d'autres types de masques qui respectent les normes minimales du N-95.

Cependant, le port de certains de ces masques offrant une protection équivalente pourrait, par exemple, nécessiter une nouvelle formation et de nouveaux essais d’ajustement pour s’assurer de l’étanchéité. Cette étanchéité est nécessaire pour limiter les infiltrations pouvant exposer le travailleur au coronavirus.

D’ailleurs, il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer que les masques représentant des solutions de rechange aux N-95 respectent les normes de protection requises pour les tâches que les employés doivent exécuter. Au besoin, l'employeur peut se référer au fabricant afin de valider la conformité de ces masques.

Selon la loi, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur comme le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

En établissement, si la distanciation physique ou la mise en place de moyens de contrôle technique (par exemple, une barrière physique) est impossible, les équipements de protection suivants sont exigés :

• Un masque de procédure (chirurgical) et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière);

ou

• Une visière seule est possible, comme solution de tout dernier recours, en cas de risques pour la sécurité. Par exemple, si le masque provoque la formation de buée dans la protection oculaire malgré la recherche de solutions techniques pour y remédier. Par exemple, certains enduits permettent de réduire la formation de buée sur les protecteurs oculaires et cette solution peut être mise en place rapidement.

Le port des équipements de protection ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches. Aussi, comme prévu à l’article 3 de la LSST, « la mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. »

Référence :

INSPQ, Avis sur le port de la visière et du couvre-visage par les travailleurs, 12 mai 2020.

Ce sont des outils qui sont mis à la disposition des milieux de travail dans la mise en place des mesures de prévention requises en fonction des lignes directrices émises par la santé publique pour s’assurer que leurs services puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles.

Les employeurs sont invités à les utiliser en collaboration avec les travailleurs et le comité de santé et de sécurité, le cas échéant, afin de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées à leurs milieux de travail.

Notons que les employeurs n'ont pas l'obligation d'utiliser ces outils et de les remplir. Toutefois, si les mesures de prévention pour réduire et contrôler le risque lié à la COVID‑19 ne sont pas mises en place, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger des correctifs.

La CNESST limite la signification des constats d’infraction tout en se réservant la possibilité de signifier ceux pour lesquels il y a eu un manquement grave eu égard à la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’un travailleur. Ainsi, la CNESST pourrait signifier un constat en lien avec un accident grave ou mortel ou avec la COVID-19. Elle pourrait aussi signifier les constats d’infraction pour éviter que ses poursuites pénales ne se prescrivent. Ce délai de prescription est d’un an suivant la perpétration de l’infraction.

Dans les circonstances exceptionnelles occasionnées par la pandémie COVID-19, la CNESST a décidé de prolonger la validité des cartes de secourisme en milieu de travail pour 6 mois.

Consciente que les employeurs auront de la difficulté à inscrire leurs employés pour suivre le cours requis pour le renouvellement des cartes de secourisme en milieu de travail exigé par le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, la CNESST offre ainsi une mesure d’allègement pour ses clientèles.

Ainsi, toutes les cartes de secourisme en milieu de travail de la CNESST venant à échéance seront automatiquement prolongées de 6 mois sans que l’employeur ou le secouriste ait à en faire la demande.

Cette prolongation a également été accordée afin de permettre à la situation de revenir à la normale et ainsi, d’éviter des problèmes liés à la capacité des fournisseurs qui seront très sollicités lorsque de nouveaux cours seront offerts.

La CNESST se réserve le droit de revoir cette directive selon l’évolution de la situation actuelle.

Rappel : La seule carte reconnue pour répondre à l’exigence du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins est la carte bleue de Secourisme en milieu de travail de la CNESST.

Non. La formation secourisme en milieu de travail se donne uniquement en présentiel. Plus de la moitié de la formation comporte un volet pratique qui est très important dans l'apprentissage des participants.

Dans les circonstances exceptionnelles occasionnées par la pandémie COVID-19, si un employeur a besoin que son travailleur ait une qualification de secourisme en milieu de travail pour pouvoir accomplir le travail qui lui est confié et respecter les exigences du Règlement sur les normes minimales en premiers soins et premiers secours, certains fournisseurs offrent une formation théorique en ligne et la partie pratique en présentiel par petit groupe (ou toute la formation en présentiel) en respectant les directives de la santé publique.

Pour toute certification, il est recommandé d’attendre six mois puisque la validité des cartes de secourisme en milieu de travail ont été prolongée.

Les formations en présentiel reprendront lors du retour à la normale des activités.

Seuls les organismes reconnus par la CNESST comme fournisseur peuvent offrir la formation Secourisme en milieu de travail.

Consulter la liste des fournisseurs.

Pour pouvoir intervenir, le secouriste doit porter les équipements de protection individuels (protection oculaire, masque et gants). Il doit appeler le 9-1-1, demander un défibrillateur externe automatisé (DEA) et procéder à la défibrillation seule.

Pour plus de détails, consultez le Bulletin clinique COVID-19 Chaîne de survie sur le site Web d’Urgences Santé.

Si le secouriste est inquiet et qu’il désire intervenir, il est suggéré d’utiliser la technique des compressions thoraciques seules, en s’assurant que la personne secourue porte un masque, puis faire des compressions fortes et rapides au centre de la poitrine de la personne jusqu’à l’arrivée des services préhospitaliers d’urgence.

Le secouriste doit suivre les mêmes mesures de prévention qu’enseignées dans le Manuel de Secourisme en milieu de travail, pages 39-40, pour les risques biologiques dont, entre autres, le port du masque, de la protection oculaire, des gants ainsi que le lavage des mains (avant et après) et la désinfection du matériel et des surfaces afin de pouvoir intervenir auprès d’une personne présentant des symptômes.

Lors de l’étape de l’évaluation de la situation, si celui-ci croit qu’il y a des dangers pour lui, il doit appeler le 911 et attendre les services préhospitaliers d’urgence.

L’INSPQ a également produite une fiche sur ce sujet.

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins stipule aux articles 4 et 5 le contenu minimal que devrait contenir une trousse. À ce contenu minimal peut s’ajouter du matériel ou de l’équipement afin de faciliter la tâche du secouriste tant que ce ne sont pas des médicaments.

Ainsi, si l’employeur désire ajouter des équipements de protection individuels (gants, protection oculaire, masque), il est possible de le faire.

Le régime de santé et de sécurité du travail protège la santé et assure la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs face aux risques et aux dangers reliés au travail.

Les milieux de travail sont invités à consulter la trousse COVID-19, qu'on retrouve sur le site internet de la CNESST. Cette trousse est mise à la disposition des employeurs et des travailleurs par la CNESST pour outiller les milieux sur les mesures de prévention à mettre à œuvre pour réduire et contrôler le risque relié à la COVID-19, et ce, en respect des lignes directrices émises par la santé publique.

Ces outils donnent de l'information utile notamment sur les recommandations à suivre pour la réouverture du milieu de travail, la distanciation physique, l'hygiène et l'étiquette respiratoire (tousser dans son coude replié ou dans un mouchoir qu’on jette immédiatement après utilisation, puis se laver les mains dès que possible), la salubrité de l’environnement, l'exclusion des lieux de travail et l'isolement des travailleurs, les risques psychosociaux en milieu de travail, des exemples de bonnes pratiques selon les secteurs sur les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur en contexte de COVID-19.

Un travailleur peut déposer une plainte ou signaler une situation dangereuse à la CNESST, le cas échéant. Cette plainte sera traitée pour qu'on en évalue le risque et la nécessité de mesures correctives et de contrôle. Pour ce faire, vous devez communiquer au numéro général de la CNESST 1 844 838-0808 Option 1.

Normes du travail

Une personne salariée ne peut se placer en isolement volontaire si elle ne présente pas elle-même des symptômes ou des conditions nécessitant l'isolement (telles que prévues par l'INSPQ). De plus, la Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de congé pour une personne qui souhaiterait s’absenter du travail par crainte de contracter la COVID-19.

Cependant, si la personne salariée ne retourne pas au travail, car elle présente des symptômes ou des conditions nécessitant son isolement et qu’elle est congédiée, elle pourrait déposer une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante, si la durée de son service continu dans l'entreprise est d'au moins deux ans. Il appartiendrait alors à l'employeur de démontrer que ce congédiement a été fait pour une cause juste et suffisante.

Enfin, il est important de mentionner que la notion de démission ne se présume pas. Le refus d'une personne de se présenter au travail, peu importe la raison, ne peut pas être automatiquement interprété par l’employeur comme étant une démission. L'employeur pourra prendre les mesures disciplinaires appropriées, le cas échéant.

L'INSPQ a dressé la liste des maladies à considérer pour la protection des travailleurs. Les travailleurs ciblés sont ceux :

1. Ayant une ou plusieurs des maladies chroniques suivantes :
   • troubles cardiaques ou pulmonaires chroniques « non contrôlés » ou « compliqués » et donc assez graves pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers;
   • diabète « non contrôlé » ou « compliqué » et donc assez grave pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers;
   • troubles hépatiques (incluant une cirrhose) et maladies rénales chroniques «compliquées» et donc assez graves pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers;
   • hypertension artérielle « non contrôlée » ou « compliquée » et donc assez grave pour nécessiter un suivi médical régulier ou des soins hospitaliers.
2. Une obésité importante (à titre indicatif, IMC ≥ 40);
3. Une condition médicale entraînant une diminution de l’évacuation des sécrétions respiratoires ou des risques d’aspiration (ex. : un trouble cognitif, une lésion médullaire, un trouble convulsif, des troubles neuromusculaires).

Cette liste des maladies à risque de complications de la COVID-19 est tirée des recommandations intérimaires publiées par l’INSPQ. Le document complet se trouve à l'adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques.pdf

En cas de doute, la personne devrait consulter son médecin.

Santé et sécurité du travail

Un travailleur peut déposer une plainte ou signaler une situation dangereuse à la CNESST, le cas échéant. Cette plainte sera traitée pour qu'on en évalue si les conditions d’exercices du travail représentent un risque pour ce travailleur et si des mesures correctives et de contrôle doivent être mises en place. Pour ce faire, vous devez communiquer au numéro général de la CNESST au 1 844 838-0808 Option 1.

Un travailleur présentant une des conditions précitées pourrait aussi exercer un droit de refus, tel que le prévoit l’article 12 de la LSST et dans les conditions suivantes :

• il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger;
• le refus d’exécuter ce travail ne met pas en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne;
• les conditions d’exécution de ce travail s’écartent des conditions normales dans le genre de travail qu’il exerce.
• Il est toutefois important de savoir que l’appréciation du droit de refus impose une analyse des circonstances propres à chaque cas et les éléments suivants seront notamment pris en considération dans l’analyse du droit de refus :
• Le refus ne doit pas être fondé sur des conditions étrangères au milieu de travail. Par exemple, la condition personnelle d’un travailleur ne peut, à elle seule, justifier un droit de refus;
• Le danger doit provenir des conditions d’exercice du travail. Sont notamment considérées comme des conditions liées au travail : les lieux, l’aménagement des lieux, l'équipement, les méthodes de travail, etc.;
• L’existence d’une condition personnelle n’est pas une fin de non-recevoir à l’exercice d’un droit de refus;
• Les modalités d’exercice d’un travail, combinées à une condition personnelle, peuvent justifier un refus de travail.

Jusqu’à ce qu’une décision exécutoire soit rendue ordonnant au travailleur de reprendre le travail, le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit.

Normes du travail

En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. Plusieurs options peuvent être envisagées, comme le télétravail, le congé sans traitement, le congé différé, etc. afin de garder un lien d'emploi avec elles. L’employeur est encouragé à en discuter avec son personnel et à conclure une entente individuelle, adaptée à chaque situation.

Santé et sécurité du travail

Le régime se santé et de sécurité du travail protège la santé et assure la sécurité et l’Intégrité physique des travailleurs des risques et des dangers reliés au travail. Cette situation est étrangère au champ d’application de la LSST et par conséquent n’offre pas de recours au travailleur.

Normes du travail

La Loi sur les normes du travail prévoit un congé de 10 jours par année pour une personne qui souhaiterait s’absenter du travail pour garder son enfant à la maison ou qui n'a pas de place en garderie. La personne salariée qui serait congédiée ou subirait des mesures de représailles après s'être absentée du travail pour cette raison pourrait déposer une plainte pour pratique interdite et si sa période de service continu dans l'entreprise est d'au moins deux ans, elle pourrait déposer une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante. Il appartiendrait alors à l'employeur de démontrer que ce congédiement a été fait pour une cause juste et suffisante ou une autre cause que le motif allégué dans le cadre de la plainte pour pratique interdite. L'interprétation de la CNESST et des tribunaux dans ces dossiers pourrait dépendre des recommandations sanitaires de l'INSPQ et des consignes gouvernementales.

Enfin, il est important de mentionner que la notion de démission ne se présume pas. Le refus d'une personne de se présenter au travail, peu importe la raison, ne peut pas être automatiquement interprété par l’employeur comme étant une démission. L'employeur pourra prendre les mesures disciplinaires appropriées, le cas échéant.

Protection en cas de lésion professionnelle

Les travailleurs bénévoles ne sont pas protégés automatiquement par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour que le travailleur bénévole soit protégé en cas de lésion professionnelle (accident du travail ou une maladie professionnelle), la protection doit avoir été prise avant qu’il n’ait subi une lésion. Si vous voulez protéger un travailleur bénévole, vous devez en faire la demande.

Demande de protection

Votre entreprise doit d’abord être inscrite à la CNESST avant de pouvoir souscrire une protection pour vos travailleurs bénévoles. Pour inscrire votre entreprise, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST.

Si votre entreprise est déjà inscrite à la CNESST, vous pouvez demander la protection des travailleurs bénévoles en ligne en remplissant le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles. Des instructions sont fournies à chaque étape.

La prévention

Les obligations légales prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail s’appliquent pour le travailleur bénévole. Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur bénévole, tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Il appartient aussi au travailleur bénévole de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Pour de l’information supplémentaire, vous êtes invités à consulter la page Travailleurs bénévoles

Obligations en matière de santé et de sécurité du travail

Tout comme l'ensemble des employeurs, celui d'un travailleur étranger temporaire (TET) doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, tel que le prévoit l'article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination des risques, dont celui lié à la COVID-19. Aussi, il doit s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur (voir question 3 sur les mesures de prévention à mettre en œuvre).

Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.

Dans le contexte précis des TET, les recommandations de la Santé publique doivent s’appliquer. L’Institut national en santé publique du Québec (INSPQ) a rédigé les recommandations suivantes.

Vous pouvez aussi consulter le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Enregistrement à la CNESST

L’employeur qui embauche des travailleurs étrangers temporaires doit remplir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires et la transmettre à la CNESST.

Tel que prévu dans le Protocole pour l’arrivée au Québec de travailleurs étrangers temporaires du secteur bioalimentaire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, voici les lignes directrices à suivre :

Isolement obligatoire

Dès leur arrivée, les travailleurs doivent observer une période d’isolement de 14 jours. Pendant cette période, ils ne sont pas autorisés à travailler.

Hébergement

L’employeur est responsable de l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires qu’il embauche. Ces personnes doivent avoir leur chambre ou être au maximum deux par chambre, et distancées d’au moins deux mètres.

Les installations, qui peuvent être sur la ferme ou dans des bâtiments de la région d’accueil du travail, doivent avoir des lieux communs (toilette, cuisine, salle à manger, etc.) qui permettent le respect des consignes sanitaires et comprendre le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection.

Cette règle s’applique pendant et après la période d’isolement, et ce, tant et aussi longtemps que les consignes sanitaires et les règles de distanciation sociale seront à respecter pour tous les Québécois.

Rémunération

Le contrat de travail d’un travailleur étranger temporaire commence dès son arrivée au Québec.

Le travailleur est donc réputé au travail pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours. L’employeur doit ainsi lui verser un salaire pour cette période.

Le salaire à verser pour la période d’isolement correspond à 30 heures de travail par semaine. Le taux de salaire doit être au moins équivalent à celui qui a été précisé dans l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) présentée au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Déductions sur le salaire

L’employeur doit respecter le contrat de travail selon les paramètres du Programme des travailleurs étrangers temporaires en ce qui concerne les déductions contractuelles forfaitaires.

L’employeur n’est pas autorisé à déduire des montants supplémentaires en raison de la période d’isolement.

Cette exigence s’applique également aux travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). La période d’isolement de 14 jours est payée en plus du minimum de 240 heures de paie prévu au contrat du PTAS.

Pour en savoir plus : www.inspq.qc.ca/publications/2962-accueil-travailleurs-etrangers-covid19

Oui. Vous avez le droit de vous absenter de votre travail, sans salaire, en raison d’une maladie ou d’un accident. Si vous avez 3 mois de service continu, vous avez la possibilité de bénéficier d’un maximum de 2 jours de congé payés, au cours d’une même année.

Le total des absences ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois. Le point de départ de cette période de 12 mois se calcule à partir de la date de la première absence. Le poste habituel de la personne salariée et les avantages qui s’y rapportent sont protégés par la loi pendant la durée de son absence.

Votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel et vous donner le niveau de salaire auquel vous auriez eu droit si vous étiez resté au travail.

Il est possible de consulter notre site Web : Absences pour cause de maladie ou d’accident.

Si vous avez 3 mois de service continu, vous avez la possibilité de bénéficier d’un maximum de 2 jours de congé de maladie payés, au cours d’une même année.

Au-delà des deux premières journées prises annuellement, la Loi sur les normes du travail n’oblige pas un employeur à payer une personne salariée durant une absence pour maladie. C’est le choix de l’employeur d’accorder des jours de maladie payés.

Si vous êtes syndiqué, vérifiez les congés prévus dans votre convention collective.

Pour obtenir des prestations d’assurance-emploi, vous devez faire une demande à Ressources humaines et Développement social Canada.

Votre droit de récupérer le poste que vous occupiez au moment de votre départ ainsi que les avantages s’y rattachant est protégé par la loi.

À de votre absence pour maladie ou accident n'excédant pas 26 semaines sur une période de 12 mois, votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel et vous donner le niveau de salaire auquel vous auriez eu droit si vous étiez resté au travail.

Si votre poste habituel n’existe plus à votre retour, l’employeur doit vous reconnaître tous les droits et privilèges dont vous auriez bénéficié au moment de la disparition du poste.

Oui. Vous pouvez vous absenter du travail pendant 10 journées par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint, ou en raison de l’état de santé d’un parent. Le terme « parent » désigne, notamment, le conjoint, l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents de la personne salariée ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.

Vous avez également droit à ces congés si vous devez vous absenter en raison de l’état de santé d’une personne pour laquelle vous agissez comme proche aidant.

Dans tous les cas, vous devez cependant aviser votre employeur de votre absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à votre disposition pour limiter la prise du congé et sa durée.

Si vous avez 3 mois de service continu, vous pourriez également avoir droit à la rémunération de vos 2 premières journées d’absence prises au cours de l’année.

Rappelons que sur les 10 journées prévues à la loi, seules les deux premières peuvent être rémunérées. Les 8 autres sont sans rémunération. Le congé de 10 journées par année peut être fractionné en jours pris à divers moments au cours de l’année. Une journée peut aussi être fractionnée en demi-journées si l’employeur y consent.

Oui, si vous avez avisé votre employeur de votre absence le plus tôt possible et que vous avez pris les moyens raisonnables pour limiter la durée du congé, vous pouvez vous absenter du travail.

La loi accorde 10 journées par année pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint.

Si vous avez 3 mois de service continu, vous pourriez également avoir droit à la rémunération de vos 2 premières journées d’absence prises au cours de l’année. Rappelons que sur les 10 journées prévues à la loi, seules les 2 premières peuvent être rémunérées. Les 8 autres sont sans rémunération.

Le congé de 10 journées par année peut être fractionné en jours pris à divers moments au cours de l’année. Une journée peut aussi être fractionnée en demi-journées si l’employeur y consent.

Pas forcément. Une personne qui a la possibilité de faire du télétravail à la maison, sur entente avec son employeur, conserve son salaire.

Si le travailleur ne fournit pas de prestation de travail, l’employeur n’est pas obligé de le rémunérer. Un employeur peut cependant conclure une entente avec lui afin qu’il reçoive son salaire pendant son absence en contrepartie d’une prestation de travail qui sera fournie ultérieurement.

La Loi sur les normes du travail ne prévoit rien à cet égard.

Cependant, il est de la responsabilité de chaque personne de protéger sa santé et celle de ses collègues en répondant à la question de votre employeur.

Tous les pays étrangers sont visés par le décret du gouvernement.

Dans la mesure où vous avez pris les moyens raisonnables à votre disposition pour assumer autrement vos obligations familiales, vous avez le droit de refuser de travailler au-delà de vos heures habituelles de travail parce que votre présence est nécessaire pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint, ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle vous agissez comme proche aidant.

S’il advenait une suspension que vous estimez injustifiée, sachez que vous pouvez déposer une plainte à la CNESST. Le Tribunal administratif du travail déterminera si la suspension était justifiée.

Si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail, l’employeur n’a pas l’obligation de la rémunérer.

Il peut cependant faire preuve de compréhension et conclure une entente avec elle afin qu’elle reçoive son salaire pendant son absence en contrepartie d’une prestation de travail qui sera fournie ultérieurement.

L'avis écrit qu'un employeur doit donner à une personne salariée avant de la mettre à pied pour plus de 6 mois (ou le versement de l'indemnité compensatoire à l'avis) ne s’applique pas à l’égard d’une personne salariée dont la mise à pied résulte d’un cas de force majeure.

L'état d’urgence sanitaire que vit le Québec actuellement pourrait être considéré comme un cas de force majeure, notamment dans le cas où des entreprises ont dû suspendre leurs activités en raison du décret du 13 mars et procéder à des mises à pied sans préavis.

Par ailleurs, dans le cas où une personne salariée était déjà en mise à pied avant le 13 mars et que sa mise à pied est prolongée au-delà de 6 mois en raison de mesures décrétées par le gouvernement l'empêchant de retourner au travail, l’employeur ne serait pas tenu de verser l’indemnité compensatoire. La notion de force majeure s'appliquerait.

Si d’autres éléments pouvaient avoir causé les mises à pied, des vérifications pourraient être nécessaires pour déterminer si la cause de la mise à pied est bien l’urgence sanitaire.

Rappel du principe habituel:

• Un employeur doit donner un avis écrit à une personne salariée avant de la mettre à pied pour six mois ou plus.
• Les délais pour remettre cet avis écrit varient selon la durée du service continu de la personne.
• Si l’avis n’est pas remis dans les délais prévus, la personne salariée doit alors recevoir une compensation (indemnité compensatoire) équivalente à son salaire habituel, sans tenir compte des heures supplémentaires, pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduaire de l’avis auquel elle avait droit. Cette indemnité doit être versée soit :
  • au moment de la mise à pied prévue pour plus de six mois;
  • à l’expiration d’un délai de six mois d’une mise à pied pour une durée indéterminée;
  • si une mise à pied prévue pour une durée de moins de six mois se prolonge au-delà de ce délai.

Les règles entourant le licenciement collectif

Les règles de la mise à pied

Il n’est pas recommandé de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales, surtout si on n’est pas malade.

Si vous exigez qu’une personne salariée fournisse un certificat médical, sachez que les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise.

Dans le cas où vous demandez à une personne salariée de s’absenter durant son quart de travail pour obtenir un certificat médical, vous devez lui payer son temps de déplacement.

La Loi sur les normes du travail prévoit en effet qu’une personne salariée est réputée être au travail si son déplacement est exigé par son employeur.

Un employeur ne peut vous obliger à prendre vos vacances annuelles, sauf s’il vous en informe au moins quatre semaines à l’avance. En effet, vous avez le droit de connaître la date de vos vacances annuelles quatre semaines à l’avance.

Pour ce qui est des journées de congé pour conciliation famille-travail ou de maladie :

Il n’existe pas d’article qui permettrait à un employeur de vous obliger à utiliser ces congés. Cela irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par la Loi :

• Les congés pour obligations familiales sont prévus pour les personnes salariées qui souhaitent s’absenter pour des motifs liés à la santé ou à l’éducation d’un enfant ou en raison de l’état de santé d’un parent (voir définition).
• Les congés pour maladie sont prévus pour les personnes salariées qui doivent s’absenter pour raison de maladie.

À noter que peu importe le motif (obligation familiale ou maladie), seules deux journées de congé sont payées par année.

Bien que la Loi sur les normes du travail ne prévoit aucune disposition encadrant spécifiquement le télétravail, elle prévoit qu’un employeur ne peut exiger une somme d'argent d'une personne salariée pour l'achat, l'usage ou l'entretien de matériel, d'équipement, de matières premières ou de marchandises, qui aurait pour effet que la personne salariée reçoive moins que le salaire minimum.

Une personne qui effectue du télétravail, qui fournit ses outils de travail et assume les frais qui y sont liés (connexion internet, forfait cellulaire privé, etc.) a droit d’être remboursée si ces dépenses font en sorte qu'elle reçoit moins que le salaire minimum.

Peu importe son salaire, la personne salariée aura également le droit d’être remboursée si, à la demande de l’employeur, elle doit acquérir des outils de travail qu’elle ne possédait pas déjà avant d’être affectée en télétravail.

Oui, les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés par le fait ou à l’occasion de leur travail pourraient avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

De plus, la procédure de réclamation pour la Covid-19 a été adaptée en fonction du risque relié à la tâche. Par conséquent :

• Pour un travailleur effectuant des tâches à haut risque dans les services de premières lignes du réseau de la santé, la procédure de réclamation pour la COVID-19 contractée au travail est facilitée. En effet, la CNESST considère que les travailleurs des services de premières lignes du réseau de la santé qui prodiguent des soins corporels effectuent des tâches à haut risque de contracter une infection à la COVID-19. Malgré la prévalence de cette maladie dans la population en général, pour ces travailleurs, la CNESST considère d’emblée que la probabilité est plus élevée que la maladie ait été contractée au travail plutôt qu’à l’extérieur du travail.
• Pour tous les autres travailleurs n’effectuant pas de tâches à haut risque dans les services de premières lignes du réseau de la santé tel que décrit au point précédent, la démonstration que la COVID-19 a été contractée dans le milieu de travail doit être faite par prépondérance de preuve.

Pour toute réclamation pour la COVID-19, le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic. Cependant, de façon exceptionnelle, la CNESST peut traiter une réclamation pour une infection confirmée ou probable à la COVID-19 lorsque le travailleur complète le formulaire Réclamation du travailleur (RTR), déclare être porteur de la COVID-19 et avoir reçu un résultat de test positif, ou avoir été placé en isolement ordonné par une infirmière.

Le travailleur doit aviser, dès que possible, son employeur.

Le travailleur devra démontrer qu’il a été en contact avec le virus par le fait ou à l’occasion de son travail. Le lien avec le travail devra être démontré de façon prépondérante.

La décision de la CNESST tiendra compte des particularités inhérentes à chaque demande.

Tout comme pour les autres types de lésions professionnelles, le travailleur qui désire demander des indemnités à la suite d’un accident du travail doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur et le faire parvenir à la CNESST.

Pour toute réclamation pour la COVID-19, le travailleur doit consulter un médecin pour obtenir une attestation médicale confirmant le diagnostic. Cependant, de façon exceptionnelle, la CNESST peut traiter une réclamation pour une infection confirmée ou probable à la COVID-19 lorsque le travailleur complète le formulaire Réclamation du travailleur (RTR), déclare être porteur de la COVID-19 et avoir reçu un résultat de test positif, ou avoir été placé en isolement ordonné par une infirmière.

Le travailleur doit aviser, dès que possible, son employeur.

La CNESST encourage les travailleurs à faire leur demande en ligne via Mon Espace CNESST.

À la suite de l’acceptation de la réclamation, le travailleur pourrait réclamer, notamment, le remboursement des frais d’assistance médicale (exemple : médicaments), de déplacement, de séjour.

Pour ce faire, le travailleur doit remplir le formulaire de demande de remboursement de frais. Cette demande peut se faire en ligne.

S’il devient incapable d’exercer son travail, il pourrait avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu.

Dès que la réclamation est acceptée, le travailleur peut se faire rembourser l’ensemble des frais engagés pour ses soins, traitements ou médicaments en lien avec sa lésion professionnelle et conformément au cadre légal. De plus, le travailleur pourrait avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu dès qu’un arrêt de travail est nécessaire en lien avec sa lésion professionnelle.

• La travailleuse informe son employeur des raisons qui justifient son retrait immédiat du travail, soit la présence du danger biologique de la COVID-19 ;
• L’employeur lui offre une affectation à des tâches qui ne comportent pas de danger ou un retrait préventif.
• La travailleuse doit :
  • Consulter son médecin le plus rapidement possible¹ ;
  • Obtenir le certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, et
  • Remettre le certificat visant le retrait préventif à son employeur.
• Si la travailleuse est admissible au programme Pour une maternité sans danger et qu’elle est retirée du travail, elle sera indemnisée rétroactivement.

¹Les travailleuses des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) peuvent consulter le bureau de santé de leur établissement.

Non. Lorsque l’entreprise est fermée, la travailleuse ne remplit pas l’ensemble des conditions d’admissibilité au PMSD, notamment parce que dans les faits, elle n’est pas exposée à un danger.

Les Directions de santé publique (équipes de santé au travail) sont responsables d’identifier les dangers au travail pour l’ensemble des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Des mécanismes sont prévus pour s’assurer que les travailleuses enceintes ou qui allaitent ne soient pas exposées à des dangers dans le cadre de leur travail.

Lorsque la travailleuse enceinte se retire du travail avant de consulter son médecin, elle pourra être indemnisée rétroactivement seulement si la COVID-19 est présente dans son milieu de travail. Voir question 1.

La travailleuse conserve les avantages liés à son emploi (article 43 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).

L’employeur peut demander un soutien à l’affectation si la travailleuse demeure affectée. Si la travailleuse est retirée, l’indemnité de remplacement du revenu est versée.

La CNESST autorise le versement des indemnités de remplacement du revenu lorsqu’elle est informée de la situation par l’employeur ou la travailleuse.

Non, la CNESST poursuit le versement de vos indemnités de remplacement du revenu.

Si votre employeur vous offre une affectation, vous pouvez contacter l’équipe de santé au travail pour savoir si un complément d’information doit être ajouté au rapport médico-environnemental que vous avez obtenu lors de votre demande de retrait préventif.

Coordonnées du RSPSAT, onglet région : www.santeautravail.qc.ca/

Il n’y a aucun changement pour cette travailleuse. La CNESST poursuit le versement des indemnités de remplacement du revenu lorsqu’elle est informée de la situation par l’employeur ou la travailleuse.

L’employeur doit effectuer le paiement des 5 premiers jours et des 14 jours suivants (article 36 de la loi sur la santé et la sécurité du travail).

L’employeur doit compléter la demande de remboursement de la travailleuse enceinte ou qui allaite et la faire parvenir à la CNESST.

La travailleuse enceinte a droit au versement de l’indemnité de remplacement du revenu jusqu’à:

• La date de son affectation;
• Quatre semaines précédant la semaine de la date prévue de l’accouchement;
• La date de l’accouchement si elle n’est pas admissible au RQAP;
• La date de l’accouchement si l’accouchement est prématuré.

Il est à noter que si le seul danger attesté au Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite est le danger biologique lié à la COVID-19, l’indemnité cessera lorsque l’avis de la Direction de santé publique indiquera que ce danger n’est plus présent dans le milieu de travail.

• La travailleuse n'a pas à d'obtenir un nouveau certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite puisque la Direction de santé publique émettra un avis complémentaire qui confirmera la présence du danger (COVID-19) ;
• La travailleuse peut être affectée ou retirée du travail selon les nouvelles recommandations émises ;
• La travailleuse ou l’employeur doit informer la CNESST lorsqu’il y a un changement de situation (affectation, retrait préventif, accouchement, etc.) ;
• Les indemnités de remplacement du revenu sont versées s’il y a lieu.

Le médecin de la travailleuse doit s’adresser à la Direction de la santé publique (équipe de santé au travail) pour obtenir l’étude médico-environnementale (étude de poste) et connaître les dangers.

Les coordonnées des Directions de santé publique se trouvent sur le site Web du Réseau de santé publique en santé au travail.
www.santeautravail.qc.ca

Cette préoccupation ne relève pas de la CNESST. Veuillez consulter le site du gouvernement du Québec pour en savoir plus à ce sujet : La maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

La CNESST vous encourage à reporter vos rendez-vous non essentiels ou non urgents à une date ultérieure. Ainsi, en cas d’absence à vos traitements ou soins en raison de la pandémie de coronavirus, vos indemnités de remplacement du revenu seront maintenues.

Toutefois, vous êtes invités, dans la mesure du possible, à reporter vos rendez-vous au moins 24 heures à l’avance. La CNESST ne rembourse pas les frais d’annulation demandés par l’établissement dispensant le service médical lorsqu’un travailleur ne se présente pas à un rendez-vous.

Non, vous n’avez pas à informer la CNESST.

La CNESST acceptera, lorsque la situation et la condition des travailleurs et des travailleuses s’y prêtent, que ceux-ci bénéficient de télétraitements ou de téléconsultations dans la mesure où celles-ci respectent les règles des ordres professionnels.

Pour la signature du registre des présences, il est recommandé aux cliniques et aux intervenants qui dispenseront ce type de traitement d’obtenir du travailleur qui en bénéficie un courriel confirmant sa participation à une telle séance.

Exceptionnellement, la CNESST acceptera les recommandations émises par un médecin, un dentiste, un optométriste ou un pharmacien dans leur champs de compétence respectif, et ce, étant donné que les consultations médicales sont plus difficiles à obtenir depuis la pandémie à la COVID-19.

De plus, pour les demandes de Réclamation du travailleur reliées à la COVID-19, de façon exceptionnelle, lorsque l’attestation médicale est complétée par une infirmière confirmant ce diagnostic et accompagnée des résultats de l’analyse, la CNESST pourra procéder à l’analyse de la réclamation.

Les documents peuvent être acheminés par courrier postal à l'une des adresses de la CNESST.
www.cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx

Étant donné le contexte actuel en lien avec la COVID-19, la CNESST acceptera des audiogrammes datés de 14 mois.

De façon exceptionnelle, le délai de 180 jours sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales par le gouvernement. Au moment opportun, les ordres et les associations seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul.

Exceptionnellement, dans le contexte actuel, la CNESST prolongera la période de déploiement des logiciels de fabricants physio-ergo au-delà du 31 mars 2020. Ainsi, l’application « Physio-ergo CNESST » restera disponible après le 1^er avril 2020.

Selon l’évolution de la situation, des discussions auront lieu avec chacun des fabricants de logiciels afin d’identifier les modalités de poursuite du déploiement aux cliniques restantes.

La CNESST reporte l’ensemble de ses rendez-vous en expertises médicales, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Vous serez contacté par la CNESST, au moment opportun, pour vous informer que votre rendez-vous est reporté.

De plus, la CNESST contacte les médecins experts désignés, au moment opportun, pour les informer du report.

Dès qu’une nouvelle date de rendez-vous sera connue, votre employeur sera mis en copie de l’avis écrit qui vous sera transmis.

La CNESST reporte les rendez-vous prévus, jusqu’à nouvel ordre, auprès des pneumologues pour une évaluation médicale relative aux maladies pulmonaires.

Vous serez contacté par la CNESST, au moment opportun, pour vous informer que votre rendez-vous est reporté.

De plus, la CNESST contacte les professionnels de la santé concernés, au moment opportun, pour les informer du report.

La CNESST encourage l’employeur à reporter l’expertise non urgente afin de limiter la propagation de la Covid-19.

De plus, aucune mesure de suspension des indemnités de remplacement de revenu ne sera prise par la CNESST.

Le BEM a suspendu tous les rendez-vous et informe la CNESST, en continu, des rendez-vous reportés à des dates ultérieures.

Vous serez informés par le BEM, au moment opportun, que votre rendez-vous est reporté et de la date du prochain rendez-vous.

Oui, la CNESST prolonge de 30 jours le délai de réception des demandes de rapport complémentaire (RC) pendant la pandémie de la COVID-19. Ainsi, le médecin qui a charge dispose de 60 jours, à partir de la réception de la demande du RC, pour transmettre sa réponse à la Commission. Cette prolongation est sujette à réévaluation selon l’évolution de la situation.

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Cependant, ces situations peuvent survenir :

1. Si vous êtes en isolement obligatoire en raison de l’application de la Loi sur la mise en quarantaine édictée par le gouvernement fédéral, la CNESST maintient ou reprend le versement de l’indemnité de remplacement du revenu.
2. Le travail se poursuit dans l’entreprise et aucune condition médicale ou consigne gouvernementale ne justifie votre absence au travail. La CNESST doit évaluer les raisons invoquées. La CNESST vous informera alors si vos indemnités de remplacement du revenu sont maintenues ou suspendues.
3. L’assignation temporaire de travail est disponible en mode télétravail et il s’agit d’une mesure mise en œuvre par votre employeur pour l’ensemble de son entreprise. La CNESST considère alors qu’il s’agit de la poursuite de votre assignation temporaire et vous devez le faire.
4. Une entreprise ou une organisation (par exemple un centre sportif, une garderie, une école) est fermée ou cesse une partie de ses activités en raison de consignes sanitaires du gouvernement du Québec concernant la COVID-19 mettant fin à votre assignation temporaire de travail. La CNESST reprend le versement de l’indemnité de remplacement à partir de la date de votre arrêt.

Le travailleur ou l’employeur doit aviser la CNESST que l’assignation temporaire a pris fin.

La CNESST considère qu’il s’agit d’un motif valable et reprend le versement de l’indemnité de remplacement du revenu.

Si votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l’aspect de la santé et la sécurité du travail. Normalement, vous avez 60 jours pour vous inscrire à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. Si vous ne vous inscrivez pas à l’intérieur de ce délai, vous vous exposez à une pénalité à titre de frais de retard d’inscription.

Cependant, dans le contexte de la COVID-19, si vous êtes en retard au moment de votre inscription, aucune pénalité ni intérêts ne seront exigibles, et ce, jusqu’au 31 août 2020.

Pour inscrire votre entreprise à la CNESST, vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription à la CNESST.

Comme à l’habitude, vous devez déclarer et payer, s’il y a lieu, vos versements périodiques à même les bordereaux de paiement transmis par Revenu Québec, et ce, selon la fréquence déterminée.

Cependant, si vous êtes en retard dans le paiement de vos versements périodiques, aucune pénalité ni intérêt ne seront exigibles jusqu’au 31 août 2020.

La classification de votre entreprise demeure inchangée dans cette situation. Par ailleurs, vous devez nous informer si vous modifiez la nature de vos activités afin que nous puissions analyser votre classification.

Le délai de production de la Déclaration des salaires a été prolongé au 1^er juin 2020 en raison de la situation actuelle.

Le délai de production de la Déclaration des salaires 2019 a été prolongé au 1^er juin 2020 en raison de la COVID-19. Pour les Déclarations des salaires 2017 et 2018, les délais de production seraient théoriquement expirés.

Néanmoins, pour l’ensemble des trois années, aucune pénalité ni intérêt ne seront exigibles si les Déclarations de salaires manquantes (y compris celles des années passées) sont transmises au plus tard le 1^er juin 2020.

Depuis la situation de la COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, aucune pénalité et aucun intérêt ne sont exigibles. Si des pénalités ou des intérêts sont inscrits sur votre Avis de cotisation ou votre État de compte, notez que ceux-ci seront annulés; vous n’aurez donc pas à les payer s’ils ont été appliqués au cours de cette période.

De plus, aucune mesure de recouvrement ne sera entreprise jusqu’au 31 août prochain.

Aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront exigibles, du début de la situation de la COVID-19 jusqu’au 31 août 2020, pour le paiement des versements périodiques et des montants dus apparaissant à votre État de compte.

Si des pénalités et des intérêts sont indiqués sur les Avis de cotisation ou les États de compte produits depuis le début de la situation de la COVID-19, ils seront annulés; vous n’aurez pas à les payer s’ils ont été appliqués au cours de cette période.

Oui, les pénalités et les intérêts appliqués avant le début de la situation de la COVID-19 demeurent exigibles. Cependant, vous disposez d’un délai additionnel pour le paiement. En effet, vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour payer votre État de compte sans aucune pénalité ni intérêt additionnels.

Oui, le service à la clientèle en matière de santé et de sécurité du travail est maintenu. Notre personnel s’efforce de vous offrir le meilleur service possible dans les circonstances.

À noter cependant que l’accueil de nos directions régionales est fermé et que les délais de traitement des demandes peuvent être un peu plus longs, étant donné la situation qui prévaut actuellement.

Oui. Il suffit d’adresser votre demande selon les modalités normalement prévues. Il se pourrait dans cette situation que l’on vous pose certaines questions (démarche de détermination de statut d’une personne physique) pour confirmer votre admissibilité, entre autres, dans le cas d’un travailleur autonome qui désirerait se prévaloir de cette protection.

Dans un tel cas, il est conseillé d’entrer en contact avec le vérificateur en question pour convenir des suites.

De plus, aucune nouvelle intervention de conformité ne sera entreprise jusqu’à nouvel ordre.

En raison de l’état d’urgence sanitaire en vigueur sur l’ensemble du territoire québécois, la transmission des mandats de représentation par la poste ou par télécopieur peut être complexe pour les travailleurs. Dans ces circonstances, la CNESST encourage la transmission du mandat de représentation dûment complété via Mon Espace CNESST.

Le travailleur peut exceptionnellement informer la CNESST verbalement de son intention d’être représenté. Ce dernier doit s’engager à transmettre un mandat de représentation dûment complété à la levée des mesures d’assouplissement.

Pour informer la CNESST de votre intention d’être représenté, nous vous invitons à communiquer par téléphone au 1 844 838‑0808.

Oui, il est toujours possible pour les travailleurs et employeurs de contester une décision.

La CNESST encourage les travailleurs et les employeurs à s’inscrire au site sécurisé Mon Espace CNESST. Toutes les communications avec la CNESST peuvent ainsi être effectuées en toute sécurité.

La CNESST s’assurera d’analyser et d’apprécier chaque cas en fonction des répercussions que la situation actuelle a pu avoir chez l’appelant en ce qui a trait aux délais pour déposer sa demande de révision. La CNESST fera preuve de souplesse et de considération pour les circonstances hors du commun qu’amène la crise actuelle de la COVID-19 si le motif du hors délais était lié à la COVID-19.

Les délais de contestation à respecter normalement avec le Tribunal administratif du travail (TAT) sont suspendus depuis le début de la situation de la COVID-19, à l’exception de ceux prévus à l’article 22 du Code du travail, qui concerne l’accréditation des associations de salariés.

Le site Internet de la CNESST dispose de plusieurs éléments d’information, ainsi que des outils de sensibilisation sur la prise en charge de la santé et la sécurité. De la documentation sur le risque biologique, sur le droit de refus et sur les normes encadrant les absences pour maladie s’y trouve également.

Une page abordant les principaux questionnements des milieux de travail a été mise en ligne sur le site de la CNESST.

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation de la COVID-19 au Québec sont invitées à visiter le site officiel du gouvernement du Québec