Questions et réponses – COVID-19

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[ Dernière mise à jour : 29 mai 2020, 16 h 45 ]

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Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page.

Questions et réponses par sujet​

Les personnes désirant obtenir de l’information sur la situation du COVID-19 au Québec ainsi que sur les mesures prises par le gouvernement sont invitées à visiter le site Web quebec.ca/coronavirus.

English version

The English version of these questions and answers about COVID-19 is also available.
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Prévention

La CNESST a modulé son processus d’intervention lors d’une plainte ou d’un droit de refus en fonction du respect du décret 223-2020 dans le cas où une entreprise est jugée prioritaire ou non:

Dans le cas de plainte ou de dénonciation provenant d’un citoyen (pas un travailleur ou une association syndicale) selon laquelle une entreprise ne respecterait pas le décret et qu'elle demeurerait ouverte, la CNESST référera le citoyen à la Direction de santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Dans le cas d'une plainte ou d'un droit de refus exercé par un travailleur ou une association syndicale où les services de l'entreprise sont jugés non prioritaires, la CNESST communiquera avec l'employeur pour documenter le dossier et le convaincre de se conformer au décret, avec la collaboration de la Direction de la santé publique de la région concernée. Si l'entreprise demeure toujours ouverte après notre démarche conjointe, alors la CNESST référera au corps policier concerné.

Dans le cas où la plainte ou le droit de refus est adressé par un travailleur ou une association syndicale et que les services et activités de l’entreprise sont prioritaires ou à un niveau d’opération minimal, la CNESST documentera et traitera le dossier pour apprécier la prise en charge par le milieu de travail du risque biologique, en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail. La Direction de la santé publique peut collaborer, le cas échéant.

Si vous vous questionnez à savoir si une entreprise est considérée comme un service prioritaire ou pas, vous devez consulter le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Obligations légales des employeurs et des travailleurs
Obligations légales des employeurs et des travailleurs sur un chantier de construction
Refus de travailler/ Retrait préventif (exposition à un contaminant)
Protection à un travailleur dont le conjoint ou personne à charge est porteur d’une condition à risque de complications de la COVID-19
Équipements de protection

Trousse COVID-19

Assouplissements
Secourisme en milieu de travail
Protection pour les travailleurs qui présentent des conditions particulières ou personnelles (volets santé, sécurité et normes du travail)

Volet Bénévoles


Volet Travailleurs étrangers temporaires


Volet Normes du travail

Volet Indemnisation

Admissibilité et droit aux indemnités

Programme de maternité sans danger (PMSD)

Nouvelle demande d’affectation
Travailleuse en affectation
Travailleuse en affectation
Travailleuse en retrait préventif
PMSD – Questions diverses

Suivis médicaux divers


Rendez-vous en expertises médicales ou examens médicaux à la demande de la CNESST

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Assignation temporaire de travail

Prime d’assurance

Autres

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