Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2021

La CNESST fixe le taux moyen de cotisation pour 2021 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail

Québec, le 28 juillet 2020

Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd’hui le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l’année 2021. Il a été fixé à 1,77 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,08 $ par rapport à 2020. Cela représentera une économie de l’ordre de 130 millions de dollars pour les entreprises du Québec.

Ce taux moyen de 1,77 $ est par ailleurs le plus bas* appliqué depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Au vu du présent contexte de pandémie de COVID-19, le conseil d’administration de la CNESST privilégie ainsi pour 2021 une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien à l’économie québécoise.

Ainsi, la solidité financière atteinte avant la pandémie permet au FSST d'appuyer les entreprises durant cette période critique et de favoriser la relance économique au bénéfice de tous et toutes, travailleurs, travailleuses et employeurs.

La CNESST va de l’avant avec solidarité et continue d’agir concrètement dans le domaine de la prévention pour diminuer la menace qui pèse sur la santé, la sécurité et le bien-être de notre société en raison de la pandémie de COVID-19.

La CNESST exerce son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d’accompagnement, de soutien et d’information au regard des mesures de prévention visant à contrôler et à contenir la propagation de la COVID-19 en milieu de travail.

Citation

« En contexte de reprise économique, dans la foulée de la pandémie de COVID-19, nous pouvons nous réjouir de cette annonce. La diminution de la cotisation permettra d’engendrer des économies de 130 millions de dollars pour les entreprises du Québec. Il faut encourager et souligner tous les efforts déployés par les travailleurs, travailleuses et employeurs, ces derniers mois, au niveau de la prévention en santé et sécurité. Nous avons, au Québec, des milieux de travail innovants qui ont su s’adapter aux mesures de protection et dont les efforts seront le gage d’une reprise dynamique de l’économie. »

- Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Le FSST, en bonne santé financière

Avec un taux de capitalisation de 124,8 % au 31 décembre 2019, un sommet historique pour le régime de santé et sécurité du travail, le FSST est en mesure de soutenir la reprise économique tout en garantissant le respect de ses engagements envers les travailleuses et les travailleurs du Québec.

* : Ce taux a également été appliqué en 2017.

Évolution du taux moyen de cotisation

 

Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification,
de 1980 à 2019

 

Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts


 

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