Décès d’un ouvrier agricole de la ferme Bertin Bellavance, coincé en attelant une remorque : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Rimouski, le 28 février 2019

La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail qui a coûté la vie à M. Yves Bellavance, ouvrier agricole de l’entreprise Bertin Bellavance, le 4 juillet 2018 à Saint-Cléophas.​​

Chronologie de l’accident​​

Le soir de l’accident, M. Bellavance et deux autres personnes s’affairaient au chargement, au transport et à l’entreposage de balles rondes de foin. Vers 18 h 30, M. Bellavance a quitté le site d’entreposage de balles de foin avec le tracteur et la remorque pour se rendre seul au champ dans le but de revenir avec un autre chargement. Une fois à destination, il a stationné et dételé la remorque à proximité des balles qui devaient être chargées. Le chargement terminé, il a placé le tracteur devant la remorque pour l’atteler. Après avoir appliqué le frein à main, il est descendu du tracteur et s’est dirigé vers l’arrière. Quand il a soulevé le timon de la remorque, celle-ci s’est mise en mouvement, en avançant vers le tracteur. M. Bellavance a alors été coincé au niveau du thorax entre la structure de la remorque et l’attelage du tracteur. Il a été retrouvé dans cette position vers 20 h. Les services d’urgence ont été appelés sur place et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.​​

Les causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • La méthode pour accomplir la tâche de chargement et de transport de balles rondes de foin exposait le travailleur à un danger de coincement;
  • Le travailleur est demeuré coincé au niveau du thorax pendant au moins 45 minutes.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’entreprise Bertin Bellavance les travaux de chargement et de transport des balles rondes de foin. Une méthode de travail sécuritaire pour atteler et dételer la remorque sans que celle-ci bouge a été exigée, ainsi que la formation des travailleurs sur celle-ci. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, la reprise des travaux a été autorisée le jour même.

Comment éviter un tel accident

L’employeur doit s’assurer que l’équipement agricole ne possédant pas de système de freinage intégré ne peut pas se mettre en mouvement de manière imprévue. Il est important de vérifier les caractéristiques du sol, dont la présence de pentes, et de rendre disponibles des moyens, tels que des cales, pour maintenir l’équipement en place.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête​​

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles et à l’Association canadienne de sécurité agricole afin que leurs membres en soient informés;
  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études liés au secteur de l’agriculture.