Travailleurs blessés lors de l’effondrement d’un mur sur le chantier de construction du bâtiment patrimonial Nouvelles-Casernes à Québec : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Québec, le 21 août 2019

​Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, deux travailleurs se trouvaient sur le chantier de construction du bâtiment patrimonial des Nouvelles-Casernes sur la rue de l’Arsenal, à Québec, pour effectuer des travaux de démantèlement de la maçonnerie de la fondation. Ils s’affairaient à démolir une masse de béton située au-dessus de leur zone de travail à l’aide de marteaux pneumatiques. Lors de ces travaux, ils ont remarqué que de la poussière tombait d’une ouverture de la fondation. Rapidement, de petites roches se sont ajoutées, et quelques instants plus tard, le noyau du mur s’est vidé. Simultanément, le mur s’est effondré, blessant les deux travailleurs, qui ont ensuite été transportés à l’hôpital.

​Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

  • Le démantèlement de la fondation a généré une surcharge de la maçonnerie et a causé l’effondrement du mur sur les travailleurs; 
  • La méthode de travail utilisée pour le démantèlement de la fondation était inadéquate; elle n'a pas assuré la stabilité du mur;
  • Le manque de planification des travaux de démantèlement des fondations ainsi qu’une supervision insuffisante ont entraîné l’utilisation d’une méthode de travail dangereuse.

À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux sur le chantier et a émis une interdiction d’accéder au périmètre de sécurité. Elle a exigé du maître d’œuvre une attestation de solidité et de sécurité du bâtiment. Il lui a aussi été demandé d’élaborer et de mettre en place des méthodes de travail sécuritaires concernant les travaux de démantèlement de la maçonnerie. 

La CNESST a également exigé de l’entreprise Briquetal ltée qu’elle repère les risques ainsi que les mesures de prévention à mettre en place lors des travaux de démantèlement de la maçonnerie pour les bâtiments ancestraux, notamment lorsque des portions d’ouvrage sont conservées au-dessus de la zone de démantèlement. L’employeur et le maître d’œuvre se sont conformés à ces exigences.

​Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents dus aux effondrements lors des travaux de démantèlement de murs de maçonnerie, des solutions existent, notamment :

  • privilégier une méthode de démantèlement du haut vers le bas. Si ce n’est pas possible et que des travaux en sous-œuvre sont nécessaires, une méthode de travail doit être approuvée par un ingénieur; 
  • s’assurer qu’un mur de maçonnerie porteur est soutenu lors de travaux de démantèlement, de manière à éviter tout danger d’écroulement.
  • assurer une supervision appropriée des différentes activités réalisées sur le chantier. 

La Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule que l’employeur et le maître d’œuvre sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs. Ils ont également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

​Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l'Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec et à l’Institut de la maçonnerie du Québec afin que leurs membres en soient informés;

  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études de maçonnerie, pour sensibiliser les futurs travailleurs;

  • La CNESST a délivré à l’employeur ainsi qu’au maître d’œuvre un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 793 $ à 67 176 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive. 

Pour plus d’information sur la prise en charge de la santé et la sécurité du travail : www.cnesst.gouv.qc.ca/priseencharge​​