Entente de collaboration entre la CNESST et la CDPDJ

Pour des interventions bonifiées en matière
de discrimination et de harcèlement

Québec, le 20 juin 2019

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ont conclu une entente de collaboration concernant leurs interventions en matière de discrimination et de harcèlement en emploi. Cette entente découle des modifications apportées à la Loi sur les normes du travail le 12 juin 2018.

Citations

« Avec une telle entente, nous pourrons mieux outiller les personnes quant à leurs droits en matière de harcèlement discriminatoire. Cela favorisera aussi des actions concertées avec la CDPDJ, lesquelles viendront bonifier les interventions dans nos champs d’intervention respectifs. »

Mme Manuelle Oudar, présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST

« Dans la mesure où plus de la moitié des plaintes de discrimination et de harcèlement que nous traitons se déroulent dans le secteur du travail, élargir le partage d’information avec la CNESST permettra d’accroître la cohérence de nos actions. Le fait que l’entente reconnaît l’importance de tenir compte du caractère discriminatoire de certaines plaintes de harcèlement psychologique réitère notre engagement à protéger les droits des personnes en emploi. »

M. Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ

Pour mieux servir la population

L’entente établit les modalités de collaboration entre la CNESST et la CDPDJ. Elle vise à ce que la personne qui allègue subir du harcèlement au travail soit pleinement informée des recours qu’elle peut exercer auprès de ces deux organismes. De plus, lorsqu’une enquête de la CNESST révèle la présence de harcèlement psychologique comportant une conduite à caractère discriminatoire, la CNESST transmettra la plainte reçue à la CDPDJ si la personne plaignante y consent.

La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Elle fait la promotion des droits et obligations en ces matières et en assure le respect.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La CDPDJ assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

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