Un travailleur a perdu la vie à la suite d’un bris mécanique qui
a provoqué le renversement de son autoquad : la CNESST
dévoile les conclusions de son enquête

Gatineau, le 18 février 2020

La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Jason Saumure, assistant à la protection de la faune pour l’Association chasse et pêche de la Désert inc., le 22 juin 2019, dans la ZEC Bras-Coupé-Désert près de Maniwaki.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, M. Saumure a entrepris sa patrouille en matinée dans son autoquad. Son travail consistait à patrouiller dans la ZEC afin d’effectuer l’inspection routinière des lieux, d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion et de voir au respect des règles et des normes édictées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. Alors qu’il se déplaçait sur la traverse de la Perdrix Blanche, le travailleur a perdu la maîtrise de son véhicule qui s’est renversé; il a alors été éjecté. Un peu plus tard, un passant a constaté l’accident et s’est rendu au poste d’accueil de la ZEC afin de demander du secours. Les ambulanciers sont arrivés sur place et ont transporté M. Saumure dans un centre hospitalier où son décès a été constaté.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • Lors de la réparation de l’autoquad, l’écrou du bras de suspension supérieur a été réutilisé contrairement aux instructions du fabricant. Quatre mois plus tard, le bras de suspension s’est défait, occasionnant une perte de contrôle ainsi que le renversement du véhicule;
  • En l’absence de directives de l’employeur à cet effet, le travailleur ne portait pas de ceinture de sécurité lors de la conduite de l’autoquad. La ceinture de sécurité était bouclée dans le dos du conducteur au moment de l’accident. Sans la ceinture, il n’y avait rien pour retenir le conducteur contre les forces de renversement. Il a donc été éjecté de son siège et écrasé par le châssis du véhicule.

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il mette en place une directive pour le port obligatoire du casque et de la ceinture en tout temps pour les déplacements en autoquad. Également, un scellé a été apposé sur le véhicule afin d’en interdire l’utilisation et d’effectuer une expertise mécanique. L’employeur s’est immédiatement conformé à ces exigences.

Au sujet de la réparation qui a été effectuée sur le bras de suspension préalablement à l’accident, il est à noter que le travail a été fait par un concessionnaire autorisé, à la demande de l’Association chasse et pêche de la Désert inc.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à la conduite d’un autoquad, des solutions existent, notamment :

  • Les établissements qui effectuent les réparations et l’entretien sur ce type de véhicule doivent s’assurer de respecter les directives des fabricants ou une norme offrant une sécurité équivalente.
  • Le conducteur et les passagers doivent utiliser la ceinture de sécurité mise à leur disposition par le manufacturier.
  • Ils doivent également porter un casque de sécurité.
  • Les travailleurs doivent être formés et informés relativement aux dangers spécifiques reliés à l’utilisation de ce type de véhicule.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

En ce qui concerne les fournisseurs, la loi prévoit que ces derniers ne peuvent installer un équipement ou un matériel à moins que ceux-ci soient sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête au Comité paritaire de prévention du secteur forestier et à la Fédération québécoise des clubs de quads afin de sensibiliser leurs membres aux dangers de la conduite d’un autoquad.
  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Protection et exploitation des territoires fauniques et Aménagement de la forêt afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
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Pour plus d’information sur la santé et la sécurité dans le secteur forestier, cliquez ici.

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