Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2020

La CNESST fixe le taux moyen de cotisation pour 2020 du Fonds
de la santé et de la sécurité du travail

Québec, le 17 mai 2019
Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd'hui le taux moyen de cotisation pour l’année 2020 du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST). Il a été fixé à 1,85 $ du 100 $ de masse salariale, comparativement à 1,79 $ pour l’année 2019. À 1,85 $ pour 2020, il demeure le 4e plus bas taux appliqué depuis 1980, date de la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, maintenant la CNESST.

La hausse du taux moyen de cotisation en 2020 est principalement attribuable à la contre-performance, en 2018, des marchés boursiers.

Par ailleurs, après de nombreuses années de baisses importantes, les hausses observées depuis 2016 à l’égard du bilan lésionnel préoccupent la CNESST. En mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, celle-ci compte mettre en œuvre des mesures et soutenir tout effort de prévention visant à améliorer le bilan lésionnel.

Pour ce faire, elle s’engage notamment, en collaboration avec ses partenaires, à soutenir les milieux de travail dans la prise en charge de la santé et la sécurité afin d’offrir des environnements de travail toujours plus sains et plus sécuritaires.

Enfin, la saine gestion des activités du régime de santé et de sécurité du travail demeure une priorité stratégique de l’organisation.

Le FSST, en bonne santé financière

Avec un taux de capitalisation supérieur à 100 % pour une cinquième année consécutive, le FSST est en bonne santé financière. Cette situation permet non seulement d’assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l’égard des travailleurs, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation advenant qu’une crise financière des marchés affecte les rendements du fonds.

​​​​​​​​​​​​​​​​​
Évolution du taux moyen de cotisation
 
Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1984 à 2018
 
Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts
 
​​​ ​​​​​​​​