Conclusions de l’enquête de la CNESST

Chute mortelle d’un travailleur de Groupe C. & G. Beaulieu inc. : des lacunes dans les procédures de démantèlement du système d’ancrage sont en cause

Montréal, le 17 janvier 2018

Le 27 avril 2017, M. Alain Chagnon, monteur de structures d’acier au service de l’entreprise Groupe C. & G. Beaulieu inc., est décédé des suites d’une chute de hauteur sur un chantier de construction au port de Montréal. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause des lacunes dans les procédures de démantèlement du système d’ancrage continu flexible (corde d’assurance horizontale).

Au Québec, depuis 5 ans, 45 travailleurs sont décédés des suites d’une chute de hauteur. Dans la région de Montréal, ce sont 4 travailleurs qui ont perdu la vie dans de tels accidents.

Le travailleur avance un pied dans le vide et tombe

Le jour de l’accident, des travaux devaient être effectués sur le toit du bâtiment. Au préalable, le système d’ancrage continu flexible devait être démantelé et les ouvertures dans le tablier métallique devaient être fermées. M. Chagnon, qui s’affairait au démantèlement, a soulevé une feuille de platelage métallique installée au-dessus d’une ouverture. Au même moment, il a avancé son pied droit dans le vide et fait une chute d’une hauteur d’environ 6 m. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident. Le décès du travailleur a été constaté au centre hospitalier.

Deux causes expliquent l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.

D’une part, alors qu’il soulevait une feuille de platelage métallique installée au-dessus d’une ouverture, il a avancé son pied droit dans le vide et fait une chute d’une hauteur d’environ 6 m.

D’autre part, l’enquête a permis de constater des lacunes dans l’application du programme de prévention de l’employeur. Notamment, aucune procédure de démantèlement du système d’ancrage continu flexible ni aucun moyen de protection contre les chutes applicable lors de ces travaux n’avait été inscrit au programme.

La CNESST exige un arrêt des travaux de démantèlement du système d’ancrage continu flexible

À la suite de l’accident, la CNESST a arrêté les travaux de démantèlement du système d’ancrage continu flexible afin d’éliminer le danger de chute de hauteur. Elle a aussi exigé de l’employeur qu’il produise une procédure de travail écrite qui indique de quelle façon les travailleurs sont protégés lors des travaux de démantèlement du système d’ancrage continu flexible. La CNESST a autorisé la reprise des travaux après approbation de la procédure.

Relativement à cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Groupe C. & G. Beaulieu inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 645 $ à 66 183 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 330 918 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que le port de l’équipement de protection individuelle est obligatoire lorsqu’un travailleur s’expose à une chute de plus de 3 mètres.

Pour en savoir plus sur la prévention des accidents liés aux chutes de hauteur : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/nepastomber.

Rappelons que, selon la loi, tout employeur a l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens nécessaires pour les éliminer et les contrôler.

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité dans le secteur de la construction :

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/construction.

Suivis de l’enquête

Pour éviter qu'un tel accident se reproduise, la CNESST transmettra les résultats de son enquête à l'Association de la construction du Québec ainsi qu'à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec.