Un travailleur agricole écrasé mortellement par une planteuse à céleris artisanale : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Longueuil, le 17 décembre 2019
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La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Esteban Sosa Robles, chef d’équipe pour l’entreprise Guinois & frères ltée, le 10 juillet 2019 à Saint-Isidore, en Montérégie.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, M. Sosa Robles et son équipe s’affairaient à la plantation de céleris à l’aide d’une planteuse automotrice artisanale. Un peu avant 14 h, alors qu’une section est complétée et que la planteuse arrive en bout de champ, les travailleurs descendent de la machine afin de se réapprovisionner en plants de céleri. Au même moment, afin de poursuivre la plantation, M. Sosa Robles et un travailleur entament la manœuvre de virage à 180 degrés de la planteuse artisanale. Celle-ci avance en tournant lorsque M. Sosa Robles se retrouve au sol et que la roue droite l’écrase. L’un des travailleurs constate la situation et alerte ses collègues. Les services d’urgences sont appelés sur les lieux de l’accident, où le décès de M. Sosa Robles est constaté.

Les causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • La position des commandes a obligé le travailleur à se placer dans une zone dangereuse pour opérer la planteuse automotrice artisanale;
  • La conception de la planteuse automotrice a exposé le travailleur au danger d’écrasement.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur l’utilisation de la planteuse artisanale. De plus, l’entreprise ayant participé à la modification du tracteur et à la fabrication de la machine en cause dans l’accident a été rencontrée. Les représentants consultés confirment qu’aucune autre machine n’a été modifiée et ne le sera sans une attestation du fabricant ou d’un ingénieur.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle que toute conception ou fabrication de machines agricoles doit faire l’objet d’une analyse de risques rigoureuse pour que ces machines soient sécuritaires et qu’elles respectent la réglementation en vigueur de même que les normes applicables, notamment la norme ISO 4254-1 portant sur la sécurité du matériel agricole.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

De plus, l’employeur doit s’assurer que l’utilisation et l’entretien de l’équipement, quel qu’il soit, doivent être faits selon les règles de l’art et en concordance avec les directives des fabricants.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux partenaires suivants ; l’Union des producteurs agricoles, l’Association des producteurs maraîchers du Québec, l’Association des grossistes en machinisme agricole du Québec, l’Association des marchands de machines aratoires du Québec, ainsi que l’Association canadienne de sécurité agricole;
  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études en agriculture pour sensibiliser les futurs travailleurs;
  • La CNESST a délivré à l’employeur, Guinois & frères ltée, un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 17 179 $ à 68 721 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 343 607 $ en cas de récidive.
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Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée à l’accès des pièces en mouvement des machines agricoles au travail cliquez ici

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