Accident ayant causé la mort d’un signaleur routier de Corporation de Sécurité Garda World à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Lévis, le 16 juillet 2020

La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Daniel Jacques, signaleur routier pour Corporation de Sécurité Garda World, le 24 novembre 2019, à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland.

Chronologie de l’accident

En fin d’après-midi, le jour de l’accident, M. Jacques se trouvait sur le rang Saint-Roch, à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland à titre de signaleur routier pour Hydro-Québec Distribution. Le camion-nacelle d’Hydro-Québec s’apprêtait à sortir d’une entrée privée à reculons pour quitter les lieux. M. Jacques s’est placé derrière le camion-nacelle, côté conducteur, pour le guider dans sa manœuvre de recul. Il s’est ensuite avancé en direction du camion-nacelle, se plaçant ainsi dans la voie de circulation sur le rang Saint-Roch. Au même moment, ignorant la présence du travailleur sur la chaussée, un véhicule approchait en direction du travailleur à une vitesse évaluée entre 100 et 110 km/h. Incapable de s’immobiliser à temps, le véhicule a heurté M. Jacques. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • Un automobiliste a heurté le signaleur routier placé sur la voie publique alors que ce dernier, peu perceptible, participait à une manœuvre de recul d’un camion-nacelle;
  • La méthode de contrôle de la circulation lors de la manœuvre de recul du camion-nacelle sur la voie publique était déficiente et exposait le signaleur routier à un danger de heurt.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, Corporation de Sécurité Garda World, d’effectuer le contrôle de la circulation des usagers de la route sans avoir préalablement mis en place une signalisation conforme aux normes du Tome V du Ministère des Transports et identifié un positionnement sécuritaire du signaleur routier. La CNESST a également interdit qu’un signaleur routier effectue le contrôle de la circulation en l’absence d’éclairage permettant d’assurer une distance de visibilité adéquate. Corporation de Sécurité Garda World s’est conformée aux exigences de la CNESST.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux occupant le chemin public, des solutions existent, notamment :

  • privilégier des sorties de l’avant par les véhicules servant aux travaux afin de restreindre les manœuvres de recul;
  • s’assurer qu’une signalisation minimale conforme aux normes du Tome V du Ministère des Transports est en place selon la situation et que le signaleur routier se situe dans une position sécuritaire si sa présence est nécessaire en fonction des dessins normalisés ou des plans de signalisation;
  • tenir compte des conditions de lieu et de l’environnement (ex : courbe, pente, luminosité, etc.) qui pourraient influencer les méthodes de travail et les équipements utilisés;
  • s’assurer que tous les signaleurs routiers disposent de l’équipement de protection individuelle obligatoire, notamment les vêtements à haute visibilité ainsi que le casque de protection.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête et recommandation

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu’elles sensibilisent leur personnel et leurs membres : Hydro-Québec Distribution, le ministère des Transports, le comité paritaire des agents de sécurité, l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec, l’Association québécoise des transports et l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (AQTr);
  • La CNESST recommande à l'Association sectorielle paritaire Construction, organisme qui reconnaît la formation signaleur routier dispensée par l'AQTr, d'intégrer davantage la notion d'interdiction formelle pour un signaleur routier de quitter son positionnement pour aller diriger les manœuvres des véhicules dédiés aux travaux.
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