Bandeau de Campagne « Au Québec, c’est la norme ».

Une i​mportante révision des normes du travail

La Loi sur les normes du travail a fait l’objet​​​ d’une importante révision. Des modifications y ont été apportées pour atteindre les objectifs suivants :​

  • favoriser la conciliation famille-travail, notamment en bonifiant certains congés
  • rehauss​er les protections accordées aux travailleurs qui n’ont que le régime des normes du travail pour encadrer leurs conditions de travail
  • adapter la loi aux nouvelles réalités du marché du ​travail

Les principaux changements

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés aux normes du travail en juin 2018. Nous vous invitons à consulter les pages proposées en référence pour obtenir plus d’information sur les changements ainsi que sur les normes qui n’ont pas été modifiées.

Sujets Modifications Anciennes dispositions

Responsabilités de l’employeur vis-à-vis du travailleur étranger temporaire

Un employeur qui recrute un travailleur étranger temporaire doit informer la CNESST de la date de son arrivée et de la durée de son contrat. Si la date du départ du travailleur ou de la travailleuse ne correspond pas avec la fin de son contrat, l’employeur doit aviser la CNESST de la date et des raisons du départ.

Un employeur n’a pas le droit de conserver des documents ou des biens qui appartiennent au travailleur étranger temporaire (ex. : son passeport) ni d’exiger des frais relatifs à son recrutement autres que ceux autorisés en application d’un programme gouvernemental canadien.

S. O.

Recours au nom d’un travailleur étranger temporaire

La CNESST peut exercer, même sans plainte, un recours pour le compte d’un travailleur étranger temporaire.

S. O.

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