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L’équité salariale :
connaître les outils pour sa réalisation

Voici les outils conçus par la CNESST et les services offerts sans frais pour vous soutenir en fonction de vos obligations et de votre situation. Voici cinq cas de figure et les outils qui pourront vous soutenir :

  1. ​Vous désirez connaître les obligations et les échéances de votre entreprise en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

  2. Voici les outils à votre disposition :

    • ​​La publication Obligations de l’employeur.
      Ce feuillet résume les différentes obligations des employeurs en vertu de la Loi sur l’équité salariale.​
    • Le Calculateur d’échéances vous aidera à déterminer vos échéances, et ainsi à remplir vos obligations en matière d’équité salariale.
  3. ​Vous devez réaliser l’exercice initial d’équité salariale dans votre entreprise.

  4. Voici les outils à votre disposition :

  5. ​Vous devez évaluer le maintien de l’équité salariale dans votre entreprise.

  6. Voici les outils à votre disposition :

  7. ​Vous êtes un employeur devant produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale.

  8. Voici les outils à votre disposition :

  9. ​Il n’y a pas de catégories d’emplois à prédominance masculine dans votre entreprise.

  10. Voici un outil à votre disposition :

  11. Votre entreprise ne compte pas 10 personnes salariées ou vous ne savez pas si votre entreprise est assujettie à la Loi.

  12. Voici un outil à votre disposition :


Si vous avez besoin d’assistance ou de plus amples informations, référez-vous au Service de renseignements.

1 844 838-0808

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