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Amendes
imposées

Les employeurs qui contreviennent à certaines lois administrées par la CNESST sont passibles d'une amende.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à ce que l’employeur s’assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés. La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter. La Loi sur l’équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.

Vous pouvez consulter la liste des employeurs qui ont reçu une amende en vertu de ces lois.

Amendes imposées en SST Employeurs contr​evenant à la LNT Poursuites pénales liées à la LES

Programme
de vérification
en matière d'équité salariale

Liste des entreprises en défaut

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