• Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation

    Politiques, adoptées par la CSST, ayant pour objet de préciser les conditions et les modalités d'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et du programme Pour une maternité sans danger (PMSD). Veuillez noter que les politiques sont revues afin de les actualiser et de les présenter sous un format renouvelé.

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    Thèmes(s) : Accident du travail | Assistance médicale | Indemnisation | Maternité | Réadaptation | Retour au travail  
    Numéro de document : -
    Date de parution : 2012-04-01
    Type : -
    Nombre de pages :
    Langue : Français
    Notes :