•  Gabarit – Entente d’étalement des heures de travail entre l’employeur et le salarié

    ​Le présent gabarit est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui désirent convenir d’une entente d'étalement des heures de travail sans que l'autorisation de la CNESST soit nécessaire, à condition que certaines conditions soient respectées.​
    Thèmes(s) : Normes du travail  
    Numéro de document : DC 1100-800
    Date de parution : 2018-07-13
    Type : -
    Nombre de pages : 2
    Langue : Français
    Notes :
    ​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.