•  L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2019 - Employeurs formant un groupe

    Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.​​​​
    Thèmes(s) : Tarification  
    Numéro de document : DC 200-1442 17
    Date de parution : 2018-07-18
    Type : Guide
    Nombre de pages : 48
    Langue : Français
    Notes :
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    Aussi en format pdf uniquement :
    Année 2018 (1,82 mo)
    Année 2017 (1,71 mo)
    Année 2016 (1,88 mo)
    Année 2015 (2,58 mo)
     
    Disponible en version anglaise DC200-1442-17A