• L'ajustement rétrospectif de la cotisation 2021 - Employeurs formant un groupe
    Ce document à l’intention des employeurs décrit les conditions d’assujettissement à la tarification rétrospective, les règles visant la demande de regroupement et de renouvellement de la demande, les exigences à satisfaire et les mesures prises en cas de faillite d’un employeur.​​​​​
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    Pour compléter les formulaires de l’année 2021, rendez-vous à ​Formulaires regroupement d’employeurs.​
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    Thèmes(s) : Tarification  
    Numéro de document : DC 200-1442 19
    Date de parution : 2020-07-09
    Type : Guide
    Nombre de pages : 45
    Langue : Français
    Notes :
    Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.
     
    Aussi en format pdf uniquement :
    Année 2020 (2,13 mo)
    Année 2019 (1,92 mo)
    Année 2018 (1,82 mo)
    Année 2017 (1,71 mo)
     
    Disponible en version anglaise DC200-1442-18A