Le 1er janvier 2016, la CSST, la CNT et la CES ont été regroupées pour former la CNESST. Certaines de nos publications portent encore les anciens logos. Leur contenu est toujours valide. 

  •  Guide - Calcul du versement périodique 2018

    Les employeurs paient leur prime d’assurance pour l’aspect de la santé et à la sécurité du travail en effectuant des versements périodiques à Revenu Québec en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l’employeur et en utilisant le même bordereau. Ce guide détaillé explique les modalités relatives au calcul et au paiement des versements périodiques. ​​​​
    Thèmes(s) : Cotisation  
    Numéro de document : DC 200-1057 7
    Date de parution : 2018-01-03
    Type : Guide
    Nombre de pages : 36
    Langue : Français
    Notes :