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Services et conditions pour les fournisseurs inscrits à l’IVAC

Conditions générales

Toute entreprise souhaitant s’inscrire comme fournisseur afin d’obtenir un remboursement direct de l’IVAC doit répondre à certaines conditions :

  • être inscrite comme employeur à la CNESST si elle emploie des travailleuses ou des travailleurs
  • ne pas être en défaut de payer à la CNESST une somme exigible en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics constitué en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Conditions particulières

Acupunctrices et acupuncteurs

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec (OAQ)
Art-thérapeutes

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par un ordre professionnel
    ou
  • Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
Audioprothésistes

Services :

  • Réadaptation physique
  • Assistance médicale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec (OAQ)
Chiropraticiennes et chiropraticiens

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ)
Conseillères et conseillers d’orientation

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion professionnelle
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ)
Conseillères et conseillers en emploi

Service :

  • Réinsertion professionnelle

Condition particulière :

  • Être membre d’une des associations suivantes :
    • Association québécoise des professionnels du développement de carrière (AQPDDC)
    • Association québécoise d’information scolaire et professionnelle (AQISEP)
Criminologues

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ)
Dentistes

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ)
Denturologistes

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des denturologistes du Québec (ODQ)
Diététistes-nutritionnistes

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ)
Éducatrices et éducateurs spécialisés

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
Entreprises de déménagement et d'entreposage

Frais :

  • Frais divers (déménagement)

Conditions particulières :

  • Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités de déménagement
Entreprises d’équipement de protection

Frais :

  • Frais divers (équipement de protection)

Conditions particulières :

  • Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités d’équipements de protection
Entreprises d’entretien domestique

Frais :

  • Frais divers (entretien domestique)

Conditions particulières :

  • Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités d’entretien domestique
Entreprises funéraires

Frais :

  • Frais divers (entreprises funéraires)

Conditions particulières :

  • Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités funéraires
Entreprises pour transport ambulanciers ou autre moyen de transport

Frais :

  • Frais divers (transport ambulanciers ou autre moyen de transport)

Conditions particulières :

  • Avoir un numéro de permis et un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités de transport ambulanciers ou à un autre moyen de transport
Ergonomes

Service :

  • Réinsertion professionnelle

Condition particulière :

  • Être membre d’une des associations suivantes :
    • Association canadienne d’ergonomie (ACE)
    • Association professionnelle des ergonomes du Québec (APEQ)
Ergothérapeutes

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ)
Hygiénistes dentaires

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (OHDQ)
Infirmières et infirmiers

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)
Infirmières et infirmiers auxiliaires

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIQ)
Inhalothérapeutes

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (OPIQ)
Interprètes

Frais :

  • Frais divers (interprètes)

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ)
Kinésiologues

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Être membre d’une des associations suivantes :
    • Association des kinésiologues, kinésithérapeutes, orthothérapeutes, massothérapeutes du Québec (AKKOMQ)
    • Fédération des kinésiologues du Québec (FKQ)
Massothérapeutes

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Être membre d’une des associations suivantes :
    • Association des massothérapeutes professionnels du Québec (AMPQ)
    • Fédération québécoise des massothérapeutes (FQM)
    • Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ)
    • Association des massothérapeutes du Québec (AMQ)
    • Association nationale des massothérapeutes (ANM)
    • Alliance des massothérapeutes du Québec
    • Regroupement des Intervenants et Thérapeutes en Médecine Alternative et Complémentaire (RITMA)
    • Association québécoise des thérapeutes naturels (AQTN)
    • Le Regroupement des massothérapeutes du Québec (RMQ)
Médecins

Services :

  • Réhabilitation psychothérapique
  • Réhabilitation psychosociale

Conditions particulières :

  • Permis de pratique délivré par le Collège des médecins du Québec
  • Ne pas être visé par l’entente en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladie
Musicothérapeutes

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par un ordre professionnel
    ou
  • Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
Opticiens d’ordonnance

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnance du Québec (OODQ)
Optométristes

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des optométristes du Québec (OOQ)
Orthopédagogues

Service :

  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Membre professionnel de l’Association des orthopédagogues du Québec (ADOQ)
Orthophonistes et audiologistes

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)
Orthothérapeutes

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Être membre d’une des associations suivantes :
    • Association des kinésiologues, kinésithérapeutes, orthothérapeutes, massothérapeutes du Québec (AKKOMQ)
    • Regroupement des Intervenants et Thérapeutes en Médecine Alternative et Complémentaire (RITMA)
    • Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ)
Ostéopathes

Services :

  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Être membre d’une des associations suivantes :
    • Regroupement des Intervenants et Thérapeutes en Médecine Alternative et Complémentaire (RITMA)
    • Association québécoise des ostéopathes (AQO)
    • Ostéopathie Québec
    • Corporation des professionnels ostéopathes du Québec (CPOQ)
Pharmaciennes et pharmaciens

Service :

  • Assistance médicale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ)
Physiothérapeutes et technologues en physiothérapie

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ)
Podiatres

Services :

  • Réadaptation physique
  • Assistance médicale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des podiatres du Québec
Praticiens en hypnose ou hypnothérapeute

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis délivré par un ordre professionnel
    ou
  • Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
Psychoéducatrices et psychoéducateurs

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)
Psychologues

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réhabilitation psychothérapique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)
Sages-femmes

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réadaptation physique
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des Sages-femmes du Québec (OSFQ)
Sexologues

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (OPSQ)
Technologistes médicaux

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ)
Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Service :

  • Réadaptation physique

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (OTIMROEPMQ)
Technologues en prothèses et appareils dentaires

Services :

  • Réadaptation physique
  • Assistance médicale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec (OTPADQ)
Travailleuses et travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis de pratique délivré par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)
Zoothérapeutes

Service :

  • Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

  • Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

  • Réhabilitation psychosociale
  • Réinsertion sociale

Condition particulière :

  • Permis délivré par un ordre professionnel
    ou
  • Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)

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