Services et conditions pour les fournisseurs inscrits à l’IVAC

Conditions générales

Toute entreprise souhaitant s’inscrire comme fournisseur afin d’obtenir un remboursement direct de l’IVAC doit répondre à certaines conditions :

• être inscrite comme employeur à la CNESST si elle emploie des travailleuses ou des travailleurs
• ne pas être en défaut de payer à la CNESST une somme exigible en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics constitué en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Conditions particulières

Acupunctrices et acupuncteurs

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des acupuncteurs du Québec (OAQ)

Art-thérapeutes

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par un ordre professionnel
  ou
• Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)

Audioprothésistes

Services :

• Réadaptation physique
• Assistance médicale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec (OAQ)

Chiropraticiennes et chiropraticiens

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ)

Conseillères et conseillers d’orientation

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion professionnelle
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ)

Conseillères et conseillers en emploi

Service :

• Réinsertion professionnelle

Condition particulière :

• Être membre d’une des associations suivantes :
  • Association québécoise des professionnels du développement de carrière (AQPDDC)
  • Association québécoise d’information scolaire et professionnelle (AQISEP)

Criminologues

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (OPCQ)

Dentistes

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ)

Denturologistes

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des denturologistes du Québec (ODQ)

Diététistes-nutritionnistes

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ)

Éducatrices et éducateurs spécialisés

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)

Entreprises de déménagement et d'entreposage

Frais :

• Frais divers (déménagement)

Conditions particulières :

• Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités de déménagement

Entreprises d’équipement de protection

Frais :

• Frais divers (équipement de protection)

Conditions particulières :

• Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités d’équipements de protection

Entreprises d’entretien domestique

Frais :

• Frais divers (entretien domestique)

Conditions particulières :

• Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités d’entretien domestique

Entreprises funéraires

Frais :

• Frais divers (entreprises funéraires)

Conditions particulières :

• Avoir un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités funéraires

Entreprises pour transport ambulanciers ou autre moyen de transport

Frais :

• Frais divers (transport ambulanciers ou autre moyen de transport)

Conditions particulières :

• Avoir un numéro de permis et un code d’activité économique (CAE) au Registre des entreprises du Québec (REQ) qui doit être relatif à des activités de transport ambulanciers ou à un autre moyen de transport

Ergonomes

Service :

• Réinsertion professionnelle

Condition particulière :

• Être membre d’une des associations suivantes :
  • Association canadienne d’ergonomie (ACE)
  • Association professionnelle des ergonomes du Québec (APEQ)

Ergothérapeutes

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réadaptation physique
• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ)

Hygiénistes dentaires

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (OHDQ)

Infirmières et infirmiers

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réadaptation physique
• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)

Infirmières et infirmiers auxiliaires

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ)

Inhalothérapeutes

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (OPIQ)

Interprètes

Frais :

• Frais divers (interprètes)

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ)

Kinésiologues

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Être membre d’une des associations suivantes :
  • Association des kinésiologues, kinésithérapeutes, orthothérapeutes, massothérapeutes du Québec (AKKOMQ)
  • Fédération des kinésiologues du Québec (FKQ)

Massothérapeutes

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Être membre d’une des associations suivantes :
  • Association des massothérapeutes professionnels du Québec (AMPQ)
  • Fédération québécoise des massothérapeutes (FQM)
  • Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ)
  • Association des massothérapeutes du Québec (AMQ)
  • Association nationale des massothérapeutes (ANM)
  • Alliance des massothérapeutes du Québec
  • Regroupement des Intervenants et Thérapeutes en Médecine Alternative et Complémentaire (RITMA)
  • Association québécoise des thérapeutes naturels (AQTN)
  • Le Regroupement des massothérapeutes du Québec (RMQ)

Médecins

Services :

• Réhabilitation psychothérapique
• Réhabilitation psychosociale

Conditions particulières :

• Permis de pratique délivré par le Collège des médecins du Québec
• Ne pas être visé par l’entente en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladie

Musicothérapeutes

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par un ordre professionnel
  ou
• Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)

Opticiens d’ordonnance

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnance du Québec (OODQ)

Optométristes

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des optométristes du Québec (OOQ)

Orthopédagogues

Service :

• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Membre professionnel de l’Association des orthopédagogues du Québec (ADOQ)

Orthophonistes et audiologistes

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)

Orthothérapeutes

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Être membre d’une des associations suivantes :
  • Association des kinésiologues, kinésithérapeutes, orthothérapeutes, massothérapeutes du Québec (AKKOMQ)
  • Regroupement des Intervenants et Thérapeutes en Médecine Alternative et Complémentaire (RITMA)
  • Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ)

Ostéopathes

Services :

• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Être membre d’une des associations suivantes :
  • Regroupement des Intervenants et Thérapeutes en Médecine Alternative et Complémentaire (RITMA)
  • Association québécoise des ostéopathes (AQO)
  • Ostéopathie Québec
  • Corporation des professionnels ostéopathes du Québec (CPOQ)

Pharmaciennes et pharmaciens

Service :

• Assistance médicale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ)

Physiothérapeutes et technologues en physiothérapie

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ)

Podiatres

Services :

• Réadaptation physique
• Assistance médicale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des podiatres du Québec

Praticiens en hypnose ou hypnothérapeute

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis délivré par un ordre professionnel
  ou
• Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)

Psychoéducatrices et psychoéducateurs

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)

Psychologues

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réhabilitation psychothérapique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Sages-femmes

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réadaptation physique
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des Sages-femmes du Québec (OSFQ)

Sexologues

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (OPSQ)

Technologistes médicaux

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ)

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Service :

• Réadaptation physique

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (OTIMROEPMQ)

Technologues en prothèses et appareils dentaires

Services :

• Réadaptation physique
• Assistance médicale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec (OTPADQ)

Travailleuses et travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis de pratique délivré par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)

Zoothérapeutes

Service :

• Réhabilitation psychothérapique

Condition particulière :

• Permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec (O.P.Q.)

Services :

• Réhabilitation psychosociale
• Réinsertion sociale

Condition particulière :

• Permis délivré par un ordre professionnel
  ou
• Membre de l’Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)