Recours médicoadministratifs
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le travailleur doit passer tous les examens médicaux requis par son professionnel de la santé traitant. Il est possible qu’une expertise médicale soit demandée par l’employeur ou par la CNESST sur un des 5 éléments suivants :
- le diagnostic
- les soins et traitements
- la consolidation de la blessure
- l'atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique
- les limitations fonctionnelles
Dans ce cas, la CNESST ou l’employeur fait appel à un professionnel de la santé désigné, qui examine le travailleur et rédige un rapport. Une copie du rapport est transmise au professionnel de la santé traitant, qui doit répondre aux conclusions du professionnel désigné.
Si le professionnel de la santé traitant est d’accord avec le rapport :
La CNESST applique les nouvelles conclusions. Si l’employeur ou le travailleur est en désaccord avec cette décision, il peut contester la décision de la CNESST.
Si le professionnel de la santé traitant est en désaccord avec le rapport :
La CNESST transmet une demande au Bureau d’évaluation médicale (BEM). Lorsque l’avis du BEM est rendu, il est transmis au travailleur, à l’employeur et à la CNESST, qui rend alors sa décision en fonction de l’avis du BEM. Si l’employeur ou le travailleur est en désaccord avec cette décision, il a le choix de contester la décision de la CNESST en révision administrative ou de la contester au Tribunal administratif du travail.