Reconsidération d’une décision
La reconsidération d’une décision en matière de santé et de sécurité du travail permet à la CNESST de se prononcer une deuxième fois sur une décision, sous certaines conditions. La CNESST peut ainsi revoir une décision qu’elle a déjà rendue, de sa propre initiative ou à la demande du travailleur ou de l’employeur. Cette reconsidération peut être :
- pour corriger toute erreur dans un délai de 90 jours suivant la décision
- pour étudier de nouveau la décision si un fait essentiel n’était pas connu au moment de rendre la décision
Le travailleur ou l’employeur qui souhaite demander la reconsidération d’une décision dispose d’un délai de 90 jours pour soumettre sa demande à la CNESST, à partir du moment où il prend connaissance du fait essentiel.
La CNESST ne peut reconsidérer une décision pour corriger une erreur si une décision est rendue en révision administrative ou s’il y a une contestation devant le Tribunal administratif du travail.
Pour demander la reconsidération d’une décision, communiquez avec la CNESST.