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Contestation d’une décision de la CNESST

Les travailleuses et travailleurs peuvent contester une décision de la CNESST.

La contestation peut être faite lorsqu’une décision est rendue dans le cadre d’une réclamation du travailleur pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les travailleuses et travailleurs peuvent aussi contester leur assignation temporaire.

De leur côté, les employeurs peuvent contester une décision d’un inspecteur de la CNESST ou une décision rendue dans le dossier d’une travailleuse ou d’un travailleur.

Lorsque la décision ne satisfait pas le travailleur ou l’employeur, les 2 recours suivants peuvent être utilisés :

 

Note
Les agences de placement de personnel ou les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires peuvent aussi contester une décision de la CNESST.

Informations reçues lors de la décision de la CNESST

Lorsqu’une décision est rendue par la CNESST, une lettre est envoyée au travailleur et à son employeur. Cette lettre indique :

  • la décision
  • les raisons qui motivent cette décision
  • les droits de contestation

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