Contestation d’une assignation temporaire

La travailleuse ou le travailleur peut contester une assignation temporaire, malgré l’avis favorable du professionnel de la santé traitant, s’il croit :

• être incapable d’accomplir le travail assigné
• que ce travail comporte un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et psychique compte tenu de sa blessure ou sa maladie
• que ce travail n’est pas favorable à sa réadaptation

Comment contester une assignation temporaire

Pour contester une assignation temporaire, le travailleur doit s’adresser au comité de santé et de sécurité de son entreprise ou au représentant à la prévention et à son employeur. Ils devront examiner la demande et prendre une décision en consultant le médecin responsable des services de santé de l’entreprise ou, s’il n’y a pas de médecin, au directeur de la santé publique de la région où se trouve l’établissement.

S’il n’y a pas de comité ou de représentant à la prévention, le travailleur peut envoyer sa demande de contestation au bureau de la CNESST de sa région. Une décision sera alors rendue dans les 20 jours qui suivent sa demande.