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Contestation d’une assignation temporaire

La travailleuse ou le travailleur peut contester une assignation temporaire, malgré l’avis favorable du professionnel de la santé traitant, s’il croit :

  • être incapable d’accomplir le travail assigné
  • que ce travail comporte un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et psychique compte tenu de sa blessure ou sa maladie
  • que ce travail n’est pas favorable à sa réadaptation

Comment contester une assignation temporaire

Pour contester une assignation temporaire, le travailleur doit s’adresser au comité de santé et de sécurité de son entreprise ou au représentant à la prévention et à son employeur. Ils devront examiner la demande et prendre une décision en consultant le médecin responsable des services de santé de l’entreprise ou, s’il n’y a pas de médecin, au directeur de la santé publique de la région où se trouve l’établissement.

S’il n’y a pas de comité ou de représentant à la prévention, le travailleur peut envoyer sa demande de contestation au bureau de la CNESST de sa région. Une décision sera alors rendue dans les 20 jours qui suivent sa demande.

Important

Il est aussi possible de contester les décisions rendues dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger, par exemple, une affectation.

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