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Plaintes en ligne sur les normes du travail

Assurez-vous que le sujet de votre plainte est bien lié aux normes du travail. Vous devrez peut-être tenir compte de certains éléments avant de pouvoir déposer une plainte. Une bonne préparation vous aidera à la présenter de façon claire, concise et factuelle.


Vous pouvez déposer votre plainte sur les normes du travail à l’aide de notre service en ligne. Prenez le temps de vous informer et de noter tous les renseignements que vous jugez nécessaires avant de déposer votre plainte. Gardez cette information pour pouvoir expliquer précisément votre plainte.

Informez-vous

Assurez-vous de bien comprendre et connaître vos droits en consultant l'information disponible sur les normes du travail et qui est en lien avec votre situation. Notre site Web comporte une multitude d’informations qui pourraient vous aider dans vos démarches. 

Au besoin, vous pouvez : 

  • communiquer avec nous par téléphone au 1 844 838-0808 et sélectionnez l’option « Normes du travail » 
  • envoyer une demande de renseignements en ligne pour qu’une préposée ou un préposé communique avec vous pour plus d’information

Parler de la situation avec votre employeur

Demandez à rencontrer votre employeur pour clarifier la situation et, autant que possible, tentez de régler le problème. Cette démarche permet souvent de résoudre la mésentente et de vous éviter de porter plainte à la CNESST. C’est dans votre intérêt et dans celui de votre employeur.

Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible pour vous assurer de respecter les délais prévus par la loi.

Assurez-vous de respecter les délais

Les délais pour déposer une plainte en normes du travail varient de 45 jours à 2 ans à partir de la date de l'événement en cause. 

Nous vous recommandons de déposer votre plainte dans les plus brefs délais pour ne pas perdre vos droits.

Déposer une plainte en ligne

À chaque étape, vous avez 25 minutes pour entrer vos informations. Dépassé ce délai, ce service en ligne se désactivera automatiquement.
Assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires au dépôt de votre plainte. Assemblez les documents nécessaires pour le dépôt de votre plainte. 
L'information relative à votre plainte devrait être conservée dans un dossier pour en faciliter la consultation. Ce dossier doit inclure les documents nécessaires pour le dépôt d’une plainte.

Liste des documents nécessaires pour le dépôt d’une plainte
  • Bulletin de paye
  • Horaire de travail ou le détail de vos heures travaillées
  • Relevé d'emploi ou relevé d'impôt (T4 ou Relevé 1)
  • Tous autres documents que vous jugez nécessaires


Si vous n’êtes pas en mesure de compléter votre plainte en ligne, veuillez communiquer avec nous.

Enregistrement de votre plainte en cours de saisie

Les informations saisies peuvent être enregistrées sur un ordinateur personnel ou sur une clé USB. Vous devez conserver le nom du fichier attribué par le système. Ce nom ne doit pas être modifié. Le fichier est conservé pendant 10 jours. Passé ce délai, il ne sera plus accessible et vous devrez compléter un nouveau parcours. 

Impression ou conservation du sommaire de votre plainte

Si vous désirez imprimer ou conserver le sommaire de votre plainte en version PDF, vous devez le faire à l’étape « Déclaration et transmission ». Une fois la plainte transmise, il ne vous sera plus possible de l’imprimer ou de la consulter. Une fois l’impression ou l’enregistrement de votre document terminé, il est important de cliquer sur le bouton « Je désire porter plainte » pour transmettre votre plainte.

Dépôt officiel d’une plainte

La plainte sera déposée officiellement au moment où le parcours sera complété et que vous aurez appuyé sur le bouton « Je désire porter plainte ».

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