Plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel
En cas de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte auprès de la CNESST en matière de normes du travail.
Si le harcèlement a conduit à une lésion psychologique attestée par un médecin, la travailleuse ou le travailleur pourrait être indemnisé par la CNESST à la suite de l’analyse de son dossier. Dans ce cas, il est recommandé de faire une réclamation pour un accident du travail et de déposer une plainte en matière de normes du travail.
Si la plainte concerne une conduite à caractère discriminatoire, une plainte peut aussi être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Remarque
Nous vous invitons à consulter nos exemples pour vous aider à reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail.
Étapes du traitement d’une plainte
Dépôt de la plainte en normes du travail
Important
Le travailleur a 2 ans suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement pour déposer une plainte.
Analyse de la plainte
Une fois la plainte déposée, un membre de la CNESST communique avec la travailleuse ou le travailleur pour vérifier si la plainte est recevable. Il s’assure entre autres que :
- la travailleuse ou le travailleur est une personne salariée au sens de la Loi sur les normes du travail (LNT)
- son employeur est assujetti à la loi
- la personne n’a pas d’autres recours prévus par une convention collective ou par une autre loi
- la plainte a été déposée dans le délai prévu par la loi
Si la CNESST peut donner suite à la plainte, elle avise la travailleuse ou le travailleur et vérifie si la mésentente peut être résolue par une communication avec l’employeur, par exemple en lui expliquant les normes qui s’appliquent. Si ce n’est pas possible, plusieurs moyens sont prévus pour tenter de régler la situation.
Si la CNESST considère qu’elle ne peut donner suite à la plainte, elle avise la travailleuse ou le travailleur et lui explique pourquoi. Si la personne est en désaccord avec la décision, elle a 30 jours pour la contester en remplissant le formulaire Demande de révision de la décision. La CNESST a 30 jours pour y répondre.
Important
Si la CNESST ne peut donner suite à la plainte, la travailleuse ou le travailleur peut tout de même demander que sa plainte soit transmise au tribunal. Dans ces circonstances, la CNESST ne représentera pas le travailleur, qui devra faire des démarches auprès de l’avocat de son choix
Important
Les noms des témoins ou de toute autre personne rencontrée dans le cadre d’une enquête en harcèlement psychologique ou sexuel ne seront en aucun cas dévoilés.
Si la CNESST décide de ne pas donner suite à la plainte après enquête, la travailleuse ou le travailleur peut tout de même demander que sa plainte soit transmise au tribunal. Dans ces circonstances, la CNESST ne représentera pas le travailleur, qui devra faire des démarches auprès de l’avocat de son choix.
Important
La plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel est entendue par le Tribunal administratif du travail.
Si le juge conclut que le travailleur a été victime de harcèlement psychologique ou sexuel et que l’employeur n’a pas respecté ses obligations, il peut, notamment, ordonner à l’employeur de :
- réintégrer le travailleur dans son emploi
- payer au travailleur une indemnité correspondant au salaire perdu, s’il y a lieu
- prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement
- ordonner à l’employeur de verser au travailleur des dommages et intérêts punitifs et moraux
- verser au travailleur une indemnité pour perte d’emploi, s’il y a lieu
- financer le soutien psychologique requis par le travailleur pour une période raisonnable (cette période est déterminée par le juge)
- modifier le dossier disciplinaire du travailleur