Plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel
En cas de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte auprès de la CNESST.
Si le harcèlement a conduit à une lésion psychologique attestée par un médecin, la personne qui a déposé une plainte pourrait être indemnisée par la CNESST à la suite de l’analyse de son dossier. Dans ce cas, il est recommandé de faire une réclamation pour un accident du travail et de déposer une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
Une plainte peut aussi être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, si elle concerne une conduite à caractère discriminatoire.
Remarque
Nous vous invitons à consulter nos exemples pour vous aider à reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail.
Étapes du traitement d’une plainte
Dépôt de la plainte
Représentation des stagiaires
Important
Pour être recevable, la plainte doit être déposée dans les 2 années suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement.
Analyse de la plainte
Une fois la plainte déposée, la CNESST communique avec la personne qui a déposé la plainte pour vérifier si la plainte est recevable. Elle s’assure, entre autres, que :
- la personne qui dépose une plainte est protégée par la loi
- si la personne dépose une plainte concernant son stage, la CNESST vérifiera si elle est protégée par la Loi sur les normes du travail (LNT) ou la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
- son employeur est assujetti à la LNT ou, le cas échéant, la partie mise en cause est assujettie à la loi sur laquelle la personne fonde son recours
- la personne n’a pas d’autres recours prévus par une convention collective ou par une autre loi
- la plainte a été déposée dans le délai prévu par la loi
Si la plainte est recevable, la CNESST avise la personne qui a déposé la plainte et vérifie si la mésentente peut être résolue par une communication avec l’employeur, par exemple en lui expliquant les normes qui s’appliquent. Si ce n’est pas possible, plusieurs moyens sont prévus pour tenter de régler la situation.
Si la plainte est non recevable, la CNESST avise la personne qui a déposé la plainte et lui en explique les raisons. Si la personne est en désaccord avec la décision, elle a 30 jours pour la contester en remplissant le formulaire Demande de révision de la décision. La CNESST a 30 jours pour y répondre.
Important
Le nom des témoins ou de toute autre personne rencontrée dans le cadre d’une enquête en harcèlement psychologique ou sexuel restera confidentiel.
Si la CNESST décide de ne pas donner suite à la plainte après enquête, la personne qui a déposé une plainte peut tout de même demander que sa plainte soit transmise au Tribunal administratif du travail. Dans ces circonstances, la CNESST ne la représentera pas et elle devra faire des démarches auprès de l’avocat de son choix.
Important
La plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel est entendue par le Tribunal administratif du travail.
Si le juge détermine que la plainte est justifiée et que l’employeur n’a pas respecté ses obligations, il peut ordonner à l’employeur de :
- réintégrer :
- dans son emploi le travailleur, avec tous ses droits et privilèges
- dans son stage le stagiaire, avec tous ses droits et privilèges
- verser au travailleur ou au stagiaire une indemnité correspondant au salaire et aux avantages perdus à la suite de la sanction reçue, s’il y a lieu
- prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement
- verser au travailleur ou au stagiaire des dommages et intérêts punitifs et moraux
- financer le soutien psychologique requis par le travailleur ou le stagiaire pour une période raisonnable déterminée par le juge
- modifier le dossier disciplinaire du travailleur ou du stagiaire
- rendre toute autre décision qui lui paraît juste et raisonnable compte tenu des circonstances de l’affaire