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Différend avec votre employeur en matière de santé et de sécurité du travail

Les travailleuses et travailleurs peuvent déposer une plainte s’ils pensent avoir été congédiés, suspendus, déplacés ou victimes d’une mesure discriminatoire ou de représailles de la part de leur employeur parce qu’ils ont :

Déposer une plainte en matière de santé et de sécurité du travail

Le travailleur peut soumettre une plainte dans les 30 jours suivant l’événement en cause. Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité du travail, il doit :

À la réception d’une plainte

À la réception d’une plainte, la CNESST transmet un accusé de réception.

Elle transmet la plainte à un médiateur-décideur. Il est chargé du dossier et en assure le traitement en favorisant la médiation.

Si le travailleur et l’employeur ne trouvent pas de terrain d’entente et que le travailleur maintient sa plainte, le médiateur-décideur les convoque à une audience. À la suite de cette audience, il accueille la plainte ou la rejette. Cette décision peut être contestée dans les 45 jours suivants au Tribunal administratif du travail.

Décisions rendues par les médiateurs-décideurs

Les décisions rendues par les médiateurs-décideurs à la suite d'une plainte en vertu de la LATMP ou de la LSST sont accessibles au grand public. Vous pouvez les consulter sur le site de la Société québécoise d'information juridique.

Lois et règlements

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