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Contestation d’une décision – Agences de placement de personnel ou des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Les agences de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent satisfaire les conditions de délivrance de permis. Lorsque le permis est refusé, suspendu, révoqué ou n’est pas renouvelé par la CNESST, les agences en désaccord avec cette décision peuvent la contester. Elles ont 30 jours pour contester la décision auprès du Tribunal administratif du travail.

Lois et règlements

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