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Calculateur d’échéances en équité salariale

Le Calculateur d’échéances vous aide à déterminer vos échéances en lien avec vos obligations en matière d’équité salariale.

Cet outil permet d'identifier les dates :

  • de l'échéance de l'exercice initial d'équité salariale
  • des données à utiliser pour faire l'exercice initial d'équité salariale ou l'évaluation du maintien de l'équité salariale
  • de versement des ajustements salariaux à la suite de l'exercice initial d'équité salariale ou la date de versement des sommes forfaitaires et des ajustements salariaux à la suite de l'évaluation du maintien de l'équité salariale
  • de la première évaluation du maintien et des évaluations suivantes

Informations nécessaires

Les informations suivantes seront nécessaires pour utiliser le calculateur d'échéances :

  • Date du début des activités de l'entreprise
  • Date à laquelle la première personne salariée est entrée au service de l'entreprise (si la date du début des activités de l'entreprise est entre le 21 novembre 1996 et le 12 mars 2008)
  • Nombre de personnes salariées au sein de l'entreprise

Autres informations qui peuvent être nécessaires selon votre situation :

  • Date de l'affichage de l'exercice initial d'équité salariale
  • Date du nouvel affichage de l'exercice initial d'équité salariale
  • Date de l'affichage de l'évaluation du maintien

Remarques

Les résultats sont représentatifs des données saisies. Une vérification effectuée par la CNESST pourrait donner un résultat différent.

Les entreprises de compétence fédérale ne sont pas assujetties à la Loi sur l'équité salariale.

Lois et règlements

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