Document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250
Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250.
La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.
Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à préparer.
Attention
Après avoir téléchargé le fichier, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.
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Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable par travailleur
Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par travailleur.
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Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable par contrat
Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par contrat.
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Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.
Attention
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Mise à jour d'un fournisseur de services de santé et sécurité du travail
Remplir le formulaire en ligne
Vous devez utiliser ce formulaire pour mettre à jour votre dossier de fournisseur de services de santé et de sécurité du travail à la CNESST. À titre d’exemple, le formulaire vous permet de faire les modifications suivantes :
- changement d’adresse, de propriétaire ou de mode de paiement
- ajout ou retrait d’un intervenant associé à votre établissement
Pour utiliser ce formulaire, vous devez déjà être inscrit à titre de fournisseur et avoir un numéro de fournisseur.
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Vous devez utiliser ce formulaire pour mettre à jour votre dossier de fournisseur de services de santé et de sécurité du travail à la CNESST. À titre d’exemple, le formulaire vous permet de faire les modifications suivantes :
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- ajout ou retrait d’un intervenant associé à votre établissement
Pour utiliser ce formulaire, vous devez déjà être inscrit à titre de fournisseur et avoir un numéro de fournisseur.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et de sécurité du travail (PDF | 187 Ko).
Plainte en matière de santé et de sécurité du travail – Différend avec votre employeur (plainte en vertu des articles 32 de la LATMP ou 227 de la LSST)
Ce formulaire permet au travailleur de déposer une plainte à la CNESST s'il croit avoir été l'objet de toute sanction à la suite d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui confère la loi (LATMP, LSST).
Ce formulaire permet au travailleur de déposer une plainte à la CNESST s'il croit avoir été l'objet de toute sanction à la suite d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui confère la loi (LATMP, LSST).
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Pour plus d'information, consulter la page Plaintes en matière de santé et de sécurité du travail.
Transmission de l'avis d'un représentant à la prévention
Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST un «Avis d'un représentant à la prévention».
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Transmission de l'avis de constitution d'un comité de chantier
Ce service s'adresse aux employeurs ou aux maîtres d'œuvre qui désirent transmettre à la CNESST un «Avis de constitution d’un comité de chantier».
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Transmission de la méthode de travail et procédés
Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST une «Procédure de travail et de sécurité».
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Transmission du plan d'action
Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST un «Plan d'action».
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Transmission de la formation jeunesse
Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST un «Programme d'accueil et formation pour les nouveaux ou jeunes travailleurs».
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