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Document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250

Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250.

La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à préparer.

Attention

Après avoir téléchargé le fichier, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.

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Thème(s) :
Déclaration des salaires
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français

Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable par travailleur

Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par travailleur.

La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.

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Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.

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Thème(s) :
Déclaration des salaires
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français

Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable par contrat

Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par contrat.

La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.

Attention

Après avoir téléchargé le fichier, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.

Ce fichier est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par contrat.

La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.

Attention

Après avoir téléchargé le fichier, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.

Thème(s) :
Déclaration des salaires
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français

Mise à jour d'un fournisseur de services de santé et sécurité du travail

Remplir le formulaire en ligne

Vous devez utiliser ce formulaire pour mettre à jour votre dossier de fournisseur de services de santé et de sécurité du travail à la CNESST. À titre d’exemple, le formulaire vous permet de faire les modifications suivantes :

  • changement d’adresse, de propriétaire ou de mode de paiement
  • ajout ou retrait d’un intervenant associé à votre établissement

Pour utiliser ce formulaire, vous devez déjà être inscrit à titre de fournisseur et avoir un numéro de fournisseur.

Remplir le formulaire en ligne

Vous devez utiliser ce formulaire pour mettre à jour votre dossier de fournisseur de services de santé et de sécurité du travail à la CNESST. À titre d’exemple, le formulaire vous permet de faire les modifications suivantes :

  • changement d’adresse, de propriétaire ou de mode de paiement
  • ajout ou retrait d’un intervenant associé à votre établissement

Pour utiliser ce formulaire, vous devez déjà être inscrit à titre de fournisseur et avoir un numéro de fournisseur.

Thème(s) :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Assistance médicale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Notes :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Mise à jour d’un fournisseur de services de santé et de sécurité du travail (PDF | 187 Ko).

Plainte en matière de santé et de sécurité du travail – Différend avec votre employeur (plainte en vertu des articles 32 de la LATMP ou 227 de la LSST)

Ce formulaire permet au travailleur de déposer une plainte à la CNESST s'il croit avoir été l'objet de toute sanction à la suite d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui confère la loi (LATMP, LSST).​​​

Ce formulaire permet au travailleur de déposer une plainte à la CNESST s'il croit avoir été l'objet de toute sanction à la suite d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui confère la loi (LATMP, LSST).​​​

Thème(s) :
Accident du travail, Maladie professionnelle
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2261

Notes :

Pour plus d'information, consulter la page Plaintes en matière de santé et de sécurité du travail.

Transmission de l'avis d'un représentant à la prévention

Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST un «Avis d'un représentant à la prévention».

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Thème(s) :
SST, Organisation de la prévention, Programme de prévention
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français

Transmission de l'avis de constitution d'un comité de chantier

Ce service s'adresse aux employeurs ou aux maîtres d'œuvre qui désirent transmettre à la CNESST un «Avis de constitution d’un comité de chantier».

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Thème(s) :
SST, Construction, Organisation de la prévention
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français

Transmission de la méthode de travail et procédés

Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST une «Procédure de travail et de sécurité».

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Thème(s) :
SST, Organisation de la prévention, Programme de prévention
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français

Transmission du plan d'action

Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST un «Plan d'action».

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Thème(s) :
SST, Organisation de la prévention, Programme de prévention
Date de parution :
Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français

Transmission de la formation jeunesse

Ce service s'adresse aux employeurs qui désirent transmettre à la CNESST un «Programme d'accueil et formation pour les nouveaux ou jeunes travailleurs».

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SST, Organisation de la prévention, Programme de prévention
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Type :
Formulaire
Langue de la publication :
Français