Chute mortelle d’une travailleuse de GSR Construction Décontamination inc. à Montréal : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à Mme Linda Belley, travailleuse de l’entreprise GSR Construction Décontamination inc., le 8 avril 2019, sur un chantier de restructuration d’un ancien bâtiment industriel de la rue Notre-Dame Est, à Montréal.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, Mme Belley devait procéder à des travaux de nettoyage du plafond de l’ancienne usine de fabrication d’électroménagers à l’aide d’une plateforme élévatrice à bras télescopique et d’un appareil de lavage à pression d’eau. Pour ce faire, elle a pris place dans la plateforme élévatrice et est montée à une hauteur de 7 mètres. Quelques heures plus tard, le chef d’équipe a retrouvé la travailleuse au sol, inconsciente. Les secours ont été appelés sur les lieux et le décès de Mme Belley a été constaté sur place.
Les causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir la cause suivante pour expliquer l’accident :
- La travailleuse a fait une chute libre de 7 mètres alors qu’elle est tombée d’une plateforme élévatrice à bras télescopique dans laquelle elle prenait place. En effet, bien que la travailleuse portait un harnais de sécurité muni d’une liaison antichute, celui-ci n’était pas relié à la plateforme au moment de l’événement.
À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension de tous les travaux effectués sur le chantier au moyen d’une plateforme élévatrice. La CNESST a autorisé la reprise des travaux ainsi que l’utilisation de la plateforme liée à l’accident après la réception du rapport d’expertise de l’ingénieur et du rapport du mécanicien indiquant l’absence de défaillance qui aurait pu causer l’accident.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux en hauteur à l’aide d’une plateforme élévatrice, des solutions existent. Conformément à la réglementation, la CNESST oblige, lorsqu’on prend place dans une telle plateforme, le port d’un harnais de sécurité muni d’une liaison antichute reliée à un des ancrages se trouvant dans la plateforme élévatrice, de chaque côté du poste de commande.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu’elles en informent leurs membres :
- Association de location du Québec,
- Association de la construction du Québec,
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec,
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure,
- Association patronale des entreprises en construction du Québec,
- Association des entrepreneurs en construction du Québec;
- Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études liés aux métiers de la construction.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liées aux dangers de chute de plus de 3 mètres, cliquez ici
La CNESST couronne son lauréat Petites et moyennes entreprises en Outaouais
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a remis ce matin son Grand Prix santé et sécurité du travail, volet Petites et moyennes entreprises, dans la région de l’Outaouais. Lors de la cérémonie qui a eu lieu chez IEG.co à Gatineau, l’entreprise a été récompensée pour sa réalisation dans la catégorie Innovation.
Petites et moyennes entreprises
IEG.co | Garde-corps articulé et interverrouillé
IEG.co est une entreprise qui fabrique des produits de protection pour mobilier et planchers ainsi que d’autres produits de facture originale. Pour approvisionner l’atelier de menuiserie situé à la mezzanine de l’usine, un chariot élévateur fait transiter les matériaux par un porte-à-faux à 2,5 m de hauteur. Pour accéder au matériel, les travailleurs devaient se munir d’un harnais. Malgré cela, la visibilité de l’opérateur du chariot élévateur étant limitée, des risques d’accident subsistaient. Le patron d’IEG.co et ses employés ont conçu et fabriqué un garde-corps articulé et motorisé qui est interverrouillé avec la porte de la menuiserie donnant accès à la zone de déchargement. Ainsi, la barrière et la porte de l’atelier ne peuvent être ouvertes simultanément. En plus d’agir comme garde-corps, le système assure au cariste qu’aucun travailleur n’est présent dans la zone de déchargement.
- Photo (libre de droits) : /sites/default/files/salle-de-presse/communiques/ieg-outaouais-2019.jpg
- Vidéo (libre de droits) : https://youtu.be/t1uK-Ujh_D8
Le lauréat se retrouve en lice pour le Gala national des Grands Prix santé et sécurité du travail, qui aura lieu à Québec au printemps 2020.
Pour en savoir plus
La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Chauffeur de Remorquage Auclair inc. écrasé mortellement par des tuyaux de fonte à Québec : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Éric Bernier, chauffeur pour l’entreprise Remorquage Auclair inc., le 19 juin 2019, à Québec.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Bernier effectuait la livraison de tuyaux de fonte au garage municipal de la Ville de Québec à l’aide d’une dépanneuse. Pour ce faire, il a stationné le véhicule et est monté sur sa plateforme afin de guider l’opérateur de la chargeuse sur roues dans ses manœuvres de déchargement. Alors que l’opérateur soulevait les trois derniers tuyaux de la plateforme à l’aide des fourches de levage, les tuyaux ont roulé en direction du travailleur, qui a reculé sur la plateforme et chuté au sol. Puis, les tuyaux de fonte ont poursuivi leur course et deux d’entre eux ont écrasé M. Bernier. Les secours ont été appelés sur les lieux et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Les causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir la cause suivante pour expliquer l’accident :
- Lors du déchargement des tuyaux de fonte sur la plateforme de la dépanneuse, ceux-ci ont roulé des fourches de levage de la chargeuse sur roues, sont tombés et ont écrasé le travailleur au sol;
- La gestion déficiente des activités de déchargement de matériaux a amené les travailleurs à utiliser une méthode de travail improvisée lors de la manutention de tuyaux de fonte dans la cour extérieure du garage municipal.
À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur, Remorquage Auclair inc., qu’il mette en place des méthodes de travail sécuritaires lors du chargement et du déchargement des plateformes de dépanneuses et qu’il en informe ses travailleurs. De plus, la CNESST a exigé de la Ville de Québec l’élaboration de méthodes de travail sécuritaires pour la manutention des tuyaux de fonte. L’employeur et la Ville de Québec se sont conformés à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à la manutention de matériaux à l’aide d’une chargeuse sur roues, des solutions existent, notamment :
- élaborer des méthodes de travail sécuritaires en lien avec la manutention de matériaux à l’aide d’une chargeuse sur roues et en informer les travailleurs. Ces méthodes doivent prévoir le choix des outils en fonction des matériaux, la position des travailleurs, ainsi que les étapes à respecter lors de la manutention.
- former et informer les travailleurs sur les risques liés à la manutention de matériaux à l’aide d’une chargeuse sur roues, entre autres pour ce qui est du choix des outils de levage, de la zone de levage et des méthodes de guidage;
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association des professionnels du dépannage du Québec afin que ses membres en soient informés;
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études lié au transport pour sensibiliser les futurs travailleurs.
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Pour plus d’information, visitez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst).
Un travailleur agricole écrasé mortellement par une planteuse à céleris artisanale : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Esteban Sosa Robles, chef d’équipe pour l’entreprise Guinois & frères ltée, le 10 juillet 2019 à Saint-Isidore, en Montérégie.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Sosa Robles et son équipe s’affairaient à la plantation de céleris à l’aide d’une planteuse automotrice artisanale. Un peu avant 14 h, alors qu’une section est complétée et que la planteuse arrive en bout de champ, les travailleurs descendent de la machine afin de se réapprovisionner en plants de céleri. Au même moment, afin de poursuivre la plantation, M. Sosa Robles et un travailleur entament la manœuvre de virage à 180 degrés de la planteuse artisanale. Celle-ci avance en tournant lorsque M. Sosa Robles se retrouve au sol et que la roue droite l’écrase. L’un des travailleurs constate la situation et alerte ses collègues. Les services d’urgences sont appelés sur les lieux de l’accident, où le décès de M. Sosa Robles est constaté.
Les causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- La position des commandes a obligé le travailleur à se placer dans une zone dangereuse pour opérer la planteuse automotrice artisanale;
- La conception de la planteuse automotrice a exposé le travailleur au danger d’écrasement.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur l’utilisation de la planteuse artisanale. De plus, l’entreprise ayant participé à la modification du tracteur et à la fabrication de la machine en cause dans l’accident a été rencontrée. Les représentants consultés confirment qu’aucune autre machine n’a été modifiée et ne le sera sans une attestation du fabricant ou d’un ingénieur.
Comment éviter un tel accident
La CNESST rappelle que toute conception ou fabrication de machines agricoles doit faire l’objet d’une analyse de risques rigoureuse pour que ces machines soient sécuritaires et qu’elles respectent la réglementation en vigueur de même que les normes applicables, notamment la norme ISO 4254-1 portant sur la sécurité du matériel agricole.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
De plus, l’employeur doit s’assurer que l’utilisation et l’entretien de l’équipement, quel qu’il soit, doivent être faits selon les règles de l’art et en concordance avec les directives des fabricants.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux partenaires suivants ; l’Union des producteurs agricoles, l’Association des producteurs maraîchers du Québec, l’Association des grossistes en machinisme agricole du Québec, l’Association des marchands de machines aratoires du Québec, ainsi que l’Association canadienne de sécurité agricole;
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études en agriculture pour sensibiliser les futurs travailleurs;
- La CNESST a délivré à l’employeur, Guinois & frères ltée, un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 17 179 $ à 68 721 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 343 607 $ en cas de récidive.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée à l’accès des pièces en mouvement des machines agricoles au travail cliquez ici
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Mécanicien écrasé mortellement entre le châssis et la benne d’un camion : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail survenu le 4 juin 2019, à Saint-Ferréol-les-Neiges, et ayant coûté la vie à M. François Bergeron, mécanicien et propriétaire de l’entreprise EF Bergeron et Fils inc.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Bergeron a entrepris des travaux visant à remplacer une valve à air défectueuse sur le camion à benne basculante qui était stationné devant le garage. Pour accomplir cette tâche, il s’est placé à la hauteur des deux essieux arrière, entre le châssis et la benne, qui était alors levée environ au tiers de sa hauteur.
La conductrice du camion, qui ignorait que des réparations seraient effectuées sur le véhicule ce matin-là, est arrivée quelques instants plus tard. Elle s’est installée au poste de conduite sans apercevoir M. Bergeron. Puis, elle a actionné les commandes pour faire descendre la benne. M. Bergeron a alors été écrasé entre celle-ci et le châssis. Les secours ont rapidement été appelés sur les lieux et M. Bergeron a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Les causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir la cause suivante pour expliquer l’accident :
- Le mécanicien a été écrasé lorsque la benne est descendue alors qu’il effectuait des réparations entre la benne et le châssis du camion;
- L’absence de mesures de contrôle des énergies dangereuses a exposé le travailleur à un danger d’écrasement lorsqu’il travaillait entre la benne et le châssis du camion.
Considérant que l’entreprise a mis fin à ses activités à la suite de l’accident, aucune mesure corrective n’a été demandée par la CNESST.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lorsque des travaux doivent être effectués dans la zone dangereuse d’un appareil mobile, des solutions existent, notamment :
- éviter de travailler à l’intérieur de la zone dangereuse en effectuant ce type de travaux à partir d’une fosse de réparation ou encore à l’aide d’un pont élévateur;
- lorsque ces premières options ne sont pas envisageables, mettre en place et appliquer une méthode de contrôle des énergies dangereuses permettant d’éviter toute libération d’énergie intempestive alors qu’un travailleur se trouve dans la zone dangereuse. Dans le cas de travaux réalisés sous la benne d’un camion à benne basculante, il s’agit d’utiliser la béquille de sécurité de la benne et d’indiquer, à l’aide d’une mention visible, qu’une intervention est en cours sur le véhicule. Il est également recommandé d’éteindre le moteur du véhicule et de conserver la clé de contact sur soi pour la durée les travaux.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra le rapport d’enquête à l’Association des camionneurs artisans, à l’Association du camionnage du Québec ainsi qu’à l’Association des routiers professionnels du Québec pour informer leurs membres des conclusions de l’enquête, ainsi que pour les sensibiliser à l'importance d’utiliser la béquille de sécurité lorsqu'une intervention doit être effectuée sous la benne en position levée;
- Le rapport d’enquête sera également diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études Mécanique de véhicules lourds routiers et Transport par camion pour sensibiliser les futurs travailleurs;
- De plus, de manière à éviter qu'un tel accident se reproduise, une intervention de la CNESST est en cours auprès des fabricants de camions à benne pour s'assurer, entre autres, que l'information sur l'utilisation des équipements de contrôle des énergies soit connue et mise à la disponibilité des utilisateurs.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée au contrôle des énergies des appareils mobile ou au cadenassage , cliquez ici.
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La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
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Décès du propriétaire de l’entreprise Les Services de mécanique Mécanitec inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie au propriétaire de l’entreprise Les Services de mécanique Mécanitec inc., le 24 juin 2019, à Granby.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le propriétaire se trouvait dans la cour de l’établissement d’Aliments Ultima inc. Il s’affairait à réparer une fuite d’huile dans le circuit hydraulique d’un tracteur de manœuvre servant au déplacement des semi-remorques dans la cour. Pour ce faire, il devait remplacer une pièce se trouvant sous la sellette du tracteur. La sellette est un dispositif permettant d’atteler le tracteur aux semi-remorques qui est actionné par des vérins. Ces vérins sont eux-mêmes maintenus en place par la pression d’huile transférée par deux boyaux hydrauliques qui y sont reliés. Le propriétaire s’est placé sous la sellette et après avoir détaché un premier boyau, il a débranché le second, entraînant la descente de la sellette sur lui. Le lendemain, il a été retrouvé écrasé par la charge et il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- La méthode utilisée pour accéder au système hydraulique de la sellette exposait le propriétaire à un danger d’écrasement;
- Le débranchement d’un boyau alimentant les vérins de la sellette hydraulique du tracteur de manœuvre a entraîné la descente de la sellette sur le propriétaire.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors du travail sur des appareils de levage hydrauliques, des solutions existent, notamment celles-ci :
- Avant d’entreprendre les travaux, se référer au manuel du fabricant pour connaître les méthodes de travail sécuritaires préconisées par celui-ci;
- Effectuer le travail en se tenant hors de la zone où existe un risque d’écrasement pouvant être causé par la descente de l’appareil sur le travailleur;
- Si le travail ne peut pas se faire dans de telles conditions, s’assurer de contrôler l’énergie gravitationnelle pour empêcher la descente de l’appareil de levage, notamment par l’utilisation d’un système de blocage adéquat ou un autre moyen sécuritaire.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association des camionneurs artisans, à l’Association du camionnage du Québec ainsi qu’à l’Association des routiers professionnels du Québec afin que leurs membres en soient informés;
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Mécanique de véhicules lourds routiers et Transport par camion afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
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La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Électrocution d’un travailleur de Pavages Multipro inc. à Wentworth : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Luc Boisclair, manœuvre spécialisé pour Pavages Multipro inc., à Wentworth, le 22 août 2019.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Boisclair et ses collègues effectuaient des travaux de pavage à proximité des lignes électriques aériennes alimentées par une tension de 25 000 volts. Pour égaliser la chaussée, les travailleurs devaient appliquer une couche d’enrobé bitumineux avec un finisseur. Des camions à benne basculante venaient, tour à tour, s’appuyer à l’avant du finisseur pour l’alimenter.
Pour éviter que la benne d’un des camions touche aux fils électriques, l’opérateur du finisseur guidait le camionneur. Pendant ce temps, M. Boisclair et un autre collègue faisaient des ajustements manuels à l’aide d’une manivelle située à l’arrière du finisseur.
Alors que la benne du camion était déployée dans les airs, un lien électrique s’est créé à partir de la ligne aérienne. La benne est devenue énergisée et l’énergie électrique a été transmise au finisseur. M. Boisclair, qui avait alors la main droite sur la manivelle de commande du finisseur et un pied au sol, a été électrocuté. Il a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :
- Lors de travaux de correction de la route, le finisseur a été énergisé par une tension électrique de 14 400 volts, entraînant l’électrocution du travailleur;
- La planification des travaux effectués à proximité des lignes électriques aériennes sous tension était déficiente;
- La méthode de travail utilisée a permis à la benne du camion de s’approcher à moins de 3 mètres d’un conducteur sous tension.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur les travaux de pavage à proximité des lignes électriques et l’utilisation de la machinerie en lien avec l’accident. La CNESST a exigé de l’employeur qu’il élabore une méthode de travail sécuritaire à proximité des lignes électriques et qu’une inspection de la machinerie soit effectuée. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, les travaux ont pu reprendre.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux à proximité d’une ligne électrique aérienne, des solutions existent.
L’employeur doit s’assurer qu’au moins une des mesures de prévention suivantes est appliquée
- La ligne électrique est mise hors tension;
- Il y a une convention écrite avec l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique, par exemple Hydro-Québec, sur les mesures de sécurité à prendre;
- Un dispositif limiteur de portée est utilisé lorsque l’équipement roulant et déployable risque de s’approcher à moins de la distance minimale des lignes électriques;
- Le choix de l’équipement ou des matériaux est fait de façon qu’ils ne risquent pas de s’approcher à moins de la distance minimale d’approche des lignes électriques.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu’elles diffusent les conclusions de cette enquête auprès de leurs membres :
- Bitume Québec,
- Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec,
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure,
- Association nationale des camionneurs artisans indépendants,
- Regroupement des entrepreneurs et des camionneurs indépendants du Québec,
- Ministère des Transports du Québec,
- Associations sectorielles paritaire,
- Gestionnaires de mutuelles de prévention.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes Conduite d'engins de chantier et Transport par camion;
- La CNESST a délivré à l’employeur, Pavages Multipro inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 17 179 $ à 68 721 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 343 607 $ en cas de récidive.
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Un travailleur perd la vie lors d’une opération de pêche dans le secteur de l’Île d’Anticosti, près de Natashquan : la CNESSTdévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Judes Henley, aide-pêcheur pour l’entreprise 9182-7683 Québec inc. (Pêcheries Yan Bourdages), le 13 juillet 2019, à environ 28 miles marins au sud de Natashquan.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Henley se trouvait à bord du bateau Meridian 66, dans le secteur de l’Île d’Anticosti, pour pêcher la crevette. Lors des opérations de pêche, les chaluts (filets de pêche) ont été remontés à bord. Un câble relié à un treuil a été utilisé pour vider les prises dans la boîte de réception des captures. Une fois ce travail terminé, l’extrémité du câble a été attachée, avec une certaine tension, sur la lisse supérieure d’un garde-corps afin d’éviter son balancement.
Au moment où M. Henley est passé à proximité de celle-ci, la lisse a cédé sous la tension du câble et a frappé M. Henley à la tête. Il s’est alors effondré en position assise, a basculé dans la rampe de hissage, puis est tombé à la mer, inconscient.
Pendant qu’il dérivait, des manœuvres de récupération d’homme à la mer ont été entreprises par l’équipage, mais sans succès. Le corps de M. Henley a été repêché en mer par un autre bateau qui se trouvait à proximité. Il a été transporté au Centre multiservices de santé et de services sociaux de la Minganie où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Sous la tension du câble du treuil, une section du garde-corps s’est rompue et a frappé la tête du travailleur;
- La conception du garde-corps a contribué à provoquer la chute du travailleur dans l’eau. En effet, l’absence d’une lisse intermédiaire sur le garde-corps a contribué à faire basculer le travailleur dans la rampe après que ce dernier s’est effondré.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, l’entreprise 9182-7683 Québec inc. (Pêcheries Yan Bourdages), tout travail autour de la rampe de hissage du bateau Meridian 66, étant donné l’absence de garde-corps conformes.
De plus, elle a interdit l’utilisation des trois vêtements de flottaison Mustang Survival, modèle MD2053, présents sur le bateau, car ceux-ci n’ont pas été inspectés et entretenus selon les spécifications du fabricant. Le 22 juillet 2019, la CNESST a autorisé la reprise des travaux autour de la rampe de hissage, après que l’employeur a installé des garde-corps conformes.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents dans le secteur des pêches, notamment lorsqu’il s’agit de modifications ou d’ajouts d’équipements, des solutions existent :
- L’employeur doit s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur. En ce qui a trait aux garde-corps, ceux-ci ne doivent jamais être utilisés à d’autres fins que celui d’empêcher les chutes.
- L’employeur doit fournir un matériel sécuritaire et s’assurer que celui-ci est maintenu en bon état. Par exemple, il doit notamment vérifier que les garde-corps possèdent une lisse supérieure située à une certaine distance du plancher (entre 900 mm et 1 100 mm), et au moins une lisse intermédiaire fixée à mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête au Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec, à la section maritime du Bureau de la sécurité des transports du Canada, à Transport Canada et aux associations des capitaines-propriétaires du Québec afin que leurs membres en soient informés.
- Le rapport d’enquête sera transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin que ce document soit diffusé, à titre informatif et à des fins pédagogiques, dans les établissements de formation professionnelle et technique offrant les deux programmes d’études suivants : Pêche professionnelle et Technologie de l’architecture navale.
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La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Un travailleur a perdu la vie à la suite d’un bris mécanique quia provoqué le renversement de son autoquad : la CNESSTdévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Jason Saumure, assistant à la protection de la faune pour l’Association chasse et pêche de la Désert inc., le 22 juin 2019, dans la ZEC Bras-Coupé-Désert près de Maniwaki.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Saumure a entrepris sa patrouille en matinée dans son autoquad. Son travail consistait à patrouiller dans la ZEC afin d’effectuer l’inspection routinière des lieux, d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion et de voir au respect des règles et des normes édictées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec. Alors qu’il se déplaçait sur la traverse de la Perdrix Blanche, le travailleur a perdu la maîtrise de son véhicule qui s’est renversé; il a alors été éjecté. Un peu plus tard, un passant a constaté l’accident et s’est rendu au poste d’accueil de la ZEC afin de demander du secours. Les ambulanciers sont arrivés sur place et ont transporté M. Saumure dans un centre hospitalier où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Lors de la réparation de l’autoquad, l’écrou du bras de suspension supérieur a été réutilisé contrairement aux instructions du fabricant. Quatre mois plus tard, le bras de suspension s’est défait, occasionnant une perte de contrôle ainsi que le renversement du véhicule;
- En l’absence de directives de l’employeur à cet effet, le travailleur ne portait pas de ceinture de sécurité lors de la conduite de l’autoquad. La ceinture de sécurité était bouclée dans le dos du conducteur au moment de l’accident. Sans la ceinture, il n’y avait rien pour retenir le conducteur contre les forces de renversement. Il a donc été éjecté de son siège et écrasé par le châssis du véhicule.
À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il mette en place une directive pour le port obligatoire du casque et de la ceinture en tout temps pour les déplacements en autoquad. Également, un scellé a été apposé sur le véhicule afin d’en interdire l’utilisation et d’effectuer une expertise mécanique. L’employeur s’est immédiatement conformé à ces exigences.
Au sujet de la réparation qui a été effectuée sur le bras de suspension préalablement à l’accident, il est à noter que le travail a été fait par un concessionnaire autorisé, à la demande de l’Association chasse et pêche de la Désert inc.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à la conduite d’un autoquad, des solutions existent, notamment :
- Les établissements qui effectuent les réparations et l’entretien sur ce type de véhicule doivent s’assurer de respecter les directives des fabricants ou une norme offrant une sécurité équivalente.
- Le conducteur et les passagers doivent utiliser la ceinture de sécurité mise à leur disposition par le manufacturier.
- Ils doivent également porter un casque de sécurité.
- Les travailleurs doivent être formés et informés relativement aux dangers spécifiques reliés à l’utilisation de ce type de véhicule.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
En ce qui concerne les fournisseurs, la loi prévoit que ces derniers ne peuvent installer un équipement ou un matériel à moins que ceux-ci soient sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête au Comité paritaire de prévention du secteur forestier et à la Fédération québécoise des clubs de quads afin de sensibiliser leurs membres aux dangers de la conduite d’un autoquad.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Protection et exploitation des territoires fauniques et Aménagement de la forêt afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité dans le secteur forestier, cliquez ici.
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