Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition manuelle : phases de démolition, moyens de protection, équipements pour les rebuts, services publics touchés par les travaux. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).

Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition mécanique : type d’appareil utilisé, phases de démolition, entente avec les services publics, identité de l’entrepreneur. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).

Ce formulaire doit être transmis à la CNESST 7 jours avant le début de travaux de démolition. Si la démolition concerne une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint, il doit être accompagné du formulaire 1214 ou 1215, selon le cas, dûment rempli par un ingénieur qualifié.

Cet avis doit être rempli par le maître d’œuvre lors de l’ouverture ou de la fermeture d’un chantier de construction.

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses, de prothèses ou d’aides techniques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur ou la recommandation de l’intervenant doit être jointe au formulaire.​​​

Ce formulaire est complété par l'employeur qui désire se faire rembourser le salaire versé au travailleur victime d'une lésion professionnelle qui est de retour au travail mais qui doit s'absenter pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux relativement à sa lésion ou pour accomplir une activité dans le cadre de son plan individualisé de réadaptation. Il doit être transmis au bureau régional le plus près du lieu de résidence du travailleur.

Ce formulaire d'inscription doit être complété et imprimé par les employeurs et les maîtres d'oeuvre qui souhaitent inscrire leurs employés à la formation des secouristes en milieu de travail. Ce document, une fois rempli, doit être acheminé à l'organisme de formation de son choix.

Formulaire rempli par un opticien d’ordonnances pour obtenir le paiement d’une prothèse ou d’une orthèse oculaire fournie à un travailleur ou pour permettre à un travailleur d’obtenir un remboursement. Vise l’acquisition, le renouvellement, le remplacement ou la réparation des orthèses ou des prothèses.​​​​​​

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes le 1^er professionnel de la santé qui prend en charge une travailleuse ou un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Vous devez le remplir dès la 1^re visite. 

L’attestation médicale doit comporter le diagnostic et préciser la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion. 

Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur. 

Vous devez remplir ce formulaire si vous êtes le professionnel de la santé traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles. Il doit être utilisé dès que la période prévisible de consolidation est de plus de 14 jours.

Dans ce rapport, vous devez indiquer si vous produisez le Rapport d’évaluation médicale. Si vous ne faites pas l’évaluation médicale, indiquez si vous avez dirigé le travailleur, avec son accord, vers un autre professionnel de la santé qui fera cette évaluation.

Vous devez conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et nous en transmettre une copie. Vous devez également remettre 2 copies au travailleur.