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Dépôt direct : Travailleurs – Demande d’inscription ou de modification

Un service simple, rapide et efficace pour les personnes indemnisées

Demande à remplir par les personnes indemnisées par la CNESST pour obtenir le service de dépôt direct. Les sommes auxquelles ces personnes ont droit peuvent être déposées directement dans leur compte bancaire.

Demande à remplir en ligne

Vous pouvez remplir une demande par l’intermédiaire de MonEspace CNESST pour les travailleurs.

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Thème(s) :
Indemnisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5059

Notes :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Dépôt direct : Travailleurs – Demande d’inscription ou de modification. Durant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez nous le transmettre par télécopieur au numéro 1 855 722-8081.

Demande d’annulation ou de correction d’intérêts, de pénalités ou de frais

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui demande l’annulation ou la correction d’intérêts, de pénalités ou de frais qui figurent sur un État de compte ou un Avis de cotisation.

Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui demande l’annulation ou la correction d’intérêts, de pénalités ou de frais qui figurent sur un État de compte ou un Avis de cotisation.

Thème(s) :
SST, Cotisation
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2823

Notes :

​Ce formulaire ne sera pas transmis à la Direction de la révision administrative.

Demande de révision - Travailleur

Ce document est utilisé par le travailleur qui souhaite présenter une demande de révision d’une décision rendue par la CNESST en lien avec la santé et la sécurité du travail.

Remplir la Demande de révision – Travailleur en ligne

Vous pouvez désormais remplir la demande de révision d'une décision par l’intermédiaire de MonEspace CNESST pour les travailleurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.

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Thème(s) :
SST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5014

Notes :

Mandat de représentation - partie plaignante

Le mandat de représentation est un formulaire qui peut être utilisé par la partie plaignante qui désire mandater une personne pour agir en son nom auprès de la CNESST dans son dossier de plainte en vertu de la Loi sur l’équité salariale.  Il est à noter que l’utilisation de ce formulaire est non obligatoire.

Le mandat de représentation est un formulaire qui peut être utilisé par la partie plaignante qui désire mandater une personne pour agir en son nom auprès de la CNESST dans son dossier de plainte en vertu de la Loi sur l’équité salariale.  Il est à noter que l’utilisation de ce formulaire est non obligatoire.

Thème(s) :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5060

Formulaire de plainte - Équité salariale

Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.

Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.

Thème(s) :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
5
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5061

Notes :

Aussi disponible en anglais : Pay Equity Work Complaint form

Formulaire de plainte pour conduite interdite – Équité salariale

Formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.

Formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.

Thème(s) :
Équité salariale
Secteur :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
3
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5063

Formulaire de plainte pour représailles – Équité salariale

 Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale. 

 Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale. 

Thème(s) :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
3
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5064

Formulaire de différend - Équité salariale

Formulaire à utiliser pour soumettre un différend à la CNESST à la suite d'une mésentente pendant la réalisation d'un programme ou d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.

Formulaire à utiliser pour soumettre un différend à la CNESST à la suite d'une mésentente pendant la réalisation d'un programme ou d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.

Thème(s) :
Équité salariale
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5071

Demande de permis d’agence

Formulaire en ligne

Vous pouvez remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.

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Formulaire en ligne

Vous pouvez remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.

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Thème(s) :
Normes du travail, Conformité des employeurs
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
7
Langue de la publication :
Français

Demande de révocation de permis d’agence

Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent demander la révocation de leur permis d’agence de la CNESST.​

Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent demander la révocation de leur permis d’agence de la CNESST.​

Thème(s) :
Normes du travail, Conformité des employeurs
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
1
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

2110