Dépôt direct : Travailleurs – Demande d’inscription ou de modification
Un service simple, rapide et efficace pour les personnes indemnisées
Demande à remplir en ligne
Vous pouvez remplir une demande par l’intermédiaire de MonEspace CNESST pour les travailleurs.
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5059
Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire Dépôt direct : Travailleurs – Demande d’inscription ou de modification. Durant le conflit de travail à Postes Canada, vous pouvez nous le transmettre par télécopieur au numéro 1 855 722-8081.
Demande d’annulation ou de correction d’intérêts, de pénalités ou de frais
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui demande l’annulation ou la correction d’intérêts, de pénalités ou de frais qui figurent sur un État de compte ou un Avis de cotisation.
Ce formulaire s’adresse à l’employeur qui demande l’annulation ou la correction d’intérêts, de pénalités ou de frais qui figurent sur un État de compte ou un Avis de cotisation.
2823
Ce formulaire ne sera pas transmis à la Direction de la révision administrative.
Demande de révision - Travailleur
Ce document est utilisé par le travailleur qui souhaite présenter une demande de révision d’une décision rendue par la CNESST en lien avec la santé et la sécurité du travail.
Remplir la Demande de révision – Travailleur en ligne
Vous pouvez désormais remplir la demande de révision d'une décision par l’intermédiaire de MonEspace CNESST pour les travailleurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.
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Remplir la Demande de révision – Travailleur en ligne
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5014
- Lorsqu’une demande de révision est présentée par une autre personne que le travailleur ou l’employeur, celle-ci doit être accompagnée d’un mandat de représentation, sauf pour les avocats.
- Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser la Demande de révision en santé et sécurité du travail (PDF | 192 Ko).
Mandat de représentation - partie plaignante
Le mandat de représentation est un formulaire qui peut être utilisé par la partie plaignante qui désire mandater une personne pour agir en son nom auprès de la CNESST dans son dossier de plainte en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Il est à noter que l’utilisation de ce formulaire est non obligatoire.
Le mandat de représentation est un formulaire qui peut être utilisé par la partie plaignante qui désire mandater une personne pour agir en son nom auprès de la CNESST dans son dossier de plainte en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Il est à noter que l’utilisation de ce formulaire est non obligatoire.
5060
Formulaire de plainte - Équité salariale
Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.
Formulaire à utiliser si votre plainte porte sur des travaux d’équité salariale non réalisés ou réalisés de façon incorrecte, ou si vous n’avez pas reçu tous les ajustements salariaux qui vous étaient dus.
5061
Aussi disponible en anglais : Pay Equity Work Complaint form
Formulaire de plainte pour conduite interdite – Équité salariale
Formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Formulaire pour déposer une plainte pour conduite interdite en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
5063
Formulaire de plainte pour représailles – Équité salariale
Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
Formulaire pour déposer une plainte pour représailles en vertu de la Loi sur l'équité salariale.
5064
Formulaire de différend - Équité salariale
Formulaire à utiliser pour soumettre un différend à la CNESST à la suite d'une mésentente pendant la réalisation d'un programme ou d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.
Formulaire à utiliser pour soumettre un différend à la CNESST à la suite d'une mésentente pendant la réalisation d'un programme ou d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.
5071
Demande de permis d’agence
Formulaire en ligne
Vous pouvez remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.
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Formulaire en ligne
Vous pouvez remplir ce formulaire par l’intermédiaire de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis.
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Demande de révocation de permis d’agence
Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent demander la révocation de leur permis d’agence de la CNESST.
Ce formulaire s’adresse aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent demander la révocation de leur permis d’agence de la CNESST.
2110