Aller au contenu principal

Liste des employeurs contrevenants

Filtrer

Tous les employeurs contrevenants

186 employeurs
  • Golf des Quatre Domaines inc.

    Localisation :
    18400, chemin Notre-Dame Mirabel (Québec) J7J 2A6
    Détails
    Infraction(s)
    Le ou vers le 22 juillet 2019, à Mirabel, a refusé de fournir à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail un document qu'elle a le droit d'obtenir en vertu de l'article 109 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1), commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (3) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • 9208-1546 Québec inc.

    Localisation :
    5930, rue du Bosquet Terrebonne (Québec) J7M 2H2
    Détails
    Infraction(s)
    Entre le 15 septembre 2019 et le 16 novembre 2019, à Terrebonne, a contrevenu à l'article 55 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1), le salaire horaire habituel que touche la salariée Caroline Gauthier n'ayant pas été majoré de 50% pour tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de travail, commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (6) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    750 $
    LNT
  • Barrière Prestige inc.

    Localisation :
    25, rue du Fleuron Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3R8
    Détails
    Infraction(s)
    Le ou vers le 24 juin 2019, à Saint-Hippolyte, a contrevenu à l'article 4 de la Loi sur la fête nationale (L.R.Q., c. F-1.1) en faisant défaut de verser au salarié Léo Rouleau-Pineda, l'indemnité relative à la Fête nationale, commettant ainsi une infraction à l'article 9 de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    325 $
    LNT
  • Barrière Prestige inc.

    Localisation :
    25, rue du Fleuron Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3R8
    Détails
    Infraction(s)
    Le ou vers le 20 mai 2019, à Saint-Hippolyte, a contrevenu à l'article 62 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) en faisant défaut de verser au salarié Léo Rouleau-Pineda, l'indemnité afférente à la Fête des patriotes, commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (6) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • Mango Software inc.

    Localisation :
    9494, boul. Saint-Laurent, suite 1009 Montréal (Québec) H2N 1P4
    Détails
    Infraction(s)
    Entre le ou vers le 1er novembre 2018 et le ou vers le 5 décembre 2018, à Montréal, a contrevenu à l'article 43 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) en faisant défaut de payer à intervalles ne dépassant pas seize jours le salaire du salarié Mathieu Tousignant, commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (6) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • 9272-6645 Québec inc.

    Localisation :
    840, chemin de l'Achigan Sud Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A9
    Détails
    Infraction(s)
    Le ou vers le 30 juillet 2019, à Sainte-Sophie, a refusé de fournir à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail un document qu'elle a le droit d'obtenir en vertu de l'article 109 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1), commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (3) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • Willy Haeck & Fils inc.

    Localisation :
    1819, rang Notre-Dame Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0
    Détails
    Infraction(s)
    Entre le 5 mai 2019 et le 15 juin 2019, à Saint-Rémi, a contrevenu à l'article 55 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1), le salaire horaire habituel que touche la salariée Camille Fortin n'ayant pas été majoré de 50% pour tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de travail, commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (6) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • 9381-2113 Québec inc.

    Localisation :
    5150, boulevard Cousineau Saint-Hubert (Québec) J3Y 7G5
    Détails
    Infraction(s)
    Le ou vers le 27 août 2019, à Saint-Hubert, a refusé de fournir à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail un document qu'elle a le droit d'obtenir en vertu de l'article 109 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1), commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (3) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • Librairie Larico inc.

    Localisation :
    1255, place Chambly, local 13 Chambly (Québec) J3L 2Y7
    Détails
    Infraction(s)
    Entre le 1er mai 2019 et le 5 mai 2019, à Chambly, en tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 40 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) des salariés n'ayant pas reçu un salaire au moins équivalent au salaire minimum, commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (6) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT
  • 3096-4829 Québec inc.

    Localisation :
    2019, boulevard Taschereau Longueuil (Québec) J4K 2Y1
    Détails
    Infraction(s)
    Le ou vers le 14 décembre 2019, à Longueuil, a refusé de fournir à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail un document qu'elle a le droit d'obtenir en vertu de l'article 109 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1), à savoir le registre des salaires ainsi qu'une copie du relevé d'emploi du salarié Dominik Tanguay, commettant ainsi une infraction au paragraphe 140 (3) de cette loi.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    600 $
    LNT