Liste des employeurs contrevenants

Filtrer

Tous les employeurs contrevenants

381 employeurs
Affichage : par numéro d’entreprise puis en ordre alphabétique

  • 10019330 Canada inc. (Construction et Rénovation Michel Ouellet)

    Localisation :
    1004, route 321 Nord Saint-André-Avellin J0V 1W0
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2064 $
    Région :
    Outaouais
    LSST

  • 10023914 Canada inc. (OUTABEC CONSTRUCTION (2017))

    Localisation :
    1655, rue Routhier Gatineau J8R 3Y6
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Outaouais
    LSST

  • 11163337 Canada Inc. (L'Amie du Pain/ Boulangerie Cantor)

    Localisation :
    8575, 8e Avenue Montréal H1Z 2X2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Exposition aux poussières d’amiante En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 184 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), n'ayant pas donné suite, dans le délai imparti, à l'avis de correction.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST

  • 144896 Canada Inc. (Toitures & Rénovations Abbey)

    Localisation :
    6055, chemin Saint-François Saint-Laurent H4S 1B6
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant qu'employeur, a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux en hauteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 25423 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST

  • 156093 Canada Inc. (Toitures L & L)

    Localisation :
    2718, route 315 L'Ange-Gardien J8L 0J8
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant que maître d'oeuvre, a compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur lors de l'exécution de travaux en hauteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2838 $
    Région :
    Outaouais
    LSST

  • 175784 Canada inc. (Bau-Val / Bricon)

    Localisation :
    585, rue Sagard Saint-Bruno J3V 6C1
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Yamaska
    LSST

  • 2732-3617 Québec inc. (ACIER AJF)

    Localisation :
    35, chemin Miron Mont-Tremblant J8E 1Y3
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir la machine cisaille « LVD », ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Laurentides
    LSST

  • 2869861 Canada Inc. (Urbania/ Conciergerie C.P.)

    Localisation :
    2361, rue Shirley LaSalle H8N 2H5
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Exposition aux poussières d’amiante En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 17 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), l'entretien des lieux de travail n'étant pas effectué par aspiration, balayage humide ou une autre méthode qui contrôle et réduit au minimum le soulèvement de poussière.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1770 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST

  • 3834875 Canada inc. (COMMERCE DE PAPIER GLOBAL)

    Localisation :
    655, 101e Avenue Laval H7W 4B4
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir un trade former de marque Heiber Schroëder, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Valleyfield
    LSST

  • 3834875 Canada inc. (COMMERCE DE PAPIER GLOBAL)

    Localisation :
    655, 101e Avenue Laval H7W 4B4
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur , a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir une Right angle de marque Bobst, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Valleyfield
    LSST

Informations

Amendes imposées

LES

La Loi sur l'équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine dans une même entreprise.

LNT

La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter.

LSST

La Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) vise à ce que l'employeur s'assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés.

Programme de vérification en matière d'équité salariale

LES - Programme de vérification

Entreprise en défaut et qui ne s'est toujours pas conformée à la décision de la Commission.

Pour les journalistes

Ligne téléphonique réservée aux médias

1 866 966-4705

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information.
Évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse.
Des questions concernant un dossier? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne. 
Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez notre section Plaintes et recours.