Liste des employeurs contrevenants

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Tous les employeurs contrevenants

1952 employeurs

  • Groupe alimentaire PMA Granby inc.

    Localisation :
    87, boulevard Saint-Luc, bureau A Saint-Jean-sur-Richelieu J2W 1E2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.23.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), des travaux ayant été entrepris sans que les types d'amiante présents dans les matériaux ne soient déterminés.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    1680 $
    LSST
    Yamaska

  • 9196-4643 Québec inc. (Les constructions François Hamel)

    Localisation :
    1110, chemin Spring Cookshire-Eaton J0B 1M0
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    4123 $
    LSST
    Estrie

  • Les aliments Multibar inc.

    Localisation :
    9000, boulevard des Sciences Anjou H1J 3A9
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 51(3) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l'organisation, les méthodes et les techniques utilisées pour accomplir un travail de déblocage d'une machine formeuse de boite (tuckeuse) n'étant pas sécuritaires ou portant atteinte à la santé d'un travailleur.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    6181 $
    LSST
    Île-de-Montréal

  • Centre Intégré Universitaire de Santé et de Services Sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

    Localisation :
    160, avenue Stillview Pointe-Claire H9R 2Y2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 208 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une scie circulaire n'étant pas munie d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    1719 $
    LSST
    Île-de-Montréal

  • Palettes PTI Inc.

    Localisation :
    588, chemin Saint-Féréol Les Cèdres J7T 1M8
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir un broyeur à bois de marque MP2, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    1719 $
    LSST
    Valleyfield

  • 9379-7165 Québec inc. (Restaurant MEIWEI)

    Localisation :
    5100, rue Sherbrooke Ouest Montréal H4A 1T1
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir une façoneuse à pâtes, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    1719 $
    LSST
    Île-de-Montréal

  • Moulure Nova inc.

    Localisation :
    3860, boulevard Leman Laval H7E 1A1
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir une moulurière de marque Unimat, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    2000 $
    LSST
    Laval

  • Construction Fairmont inc.

    Localisation :
    1946, chemin du Village, bureau 102 Mont-Tremblant J8E 1K4
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    2409 $
    LSST
    Laurentides

  • Les Toits Permanents du Québec inc.

    Localisation :
    2082, avenue Chartier Dorval H9P 1H2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    3360 $
    LSST
    Chaudière-Appalaches

  • 4481399 Canada inc. (Construction G.R.)

    Localisation :
    6900, rue Sherbrooke Ouest Montréal H4B 1P9
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée. En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende :
    1719 $
    LSST
    Île-de-Montréal

Informations

Amendes imposées

LES

La Loi sur l'équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance masculine dans une même entreprise.

LNT

La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter.

LSST

La Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) vise à ce que l'employeur s'assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés.

Programme de vérification en matière d'équité salariale

LES - Programme de vérification

Entreprise en défaut et qui ne s'est toujours pas conformée à la décision de la Commission.

Pour les journalistes

Ligne téléphonique réservée aux médias

1 866 966-4705