Liste des employeurs contrevenants

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Tous les employeurs contrevenants

908 employeurs
Affichage : par numéro d’entreprise puis en ordre alphabétique

  • 1006823 B.C. Ltd

    Localisation :
    4720 KINGSWAY SUITE 1050 BURNABY BC V5H 4N2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 51(7) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), un matériel sécuritaire n'étant pas maintenu en bon état, à savoir un tranchoir de marque Hobart.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2126 $
    LSST
    Côte-Nord

  • 150157 Canada inc (Empire Canada)

    Localisation :
    2320, rue Cohen Saint-Laurent H4R 2N8
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 33.3 al.1 (3) du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), un garde-corps n'étant pas placé à tout endroit d'où un travailleur risque de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2476 $
    LSST
    Île-de-Montréal

  • 2420-0495 Québec inc. (Ébénisterie Tanguay)

    Localisation :
    6, boulevard de l'Anse Roberval G8H 1Y9
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2482 $
    LSST
    Saguenay-Lac-Saint-Jean

  • 2528-4340 Québec inc. (Excavation Villeneuve)

    Localisation :
    8671, chemin du Curé-Barrette Terrebonne J7M 1N2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 4949 $
    LSST
    Laurentides

  • 2619-0645 Québec inc. (Jardins Quatre Saisons)

    Localisation :
    1658, rang Sainte-Marie Case postale 374, succ. Bureau-Chef Salaberry-de-Valleyfield J6S 4V7
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 208 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une scie circulaire n'étant pas munie d'un protecteur ou d'un dispositif de protection.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1770 $
    LSST
    Valleyfield

  • 2630-3818 Québec inc. (Progest Construction)

    Localisation :
    3255, boulevard Sainte-Rose Laval H7P 4L7
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Exposition aux poussières d’amiante En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.23.16(8) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), l'aire de travail, n'étant pas isolée du reste du bâtiment au moyen d'une enceinte étanche et équipée d'un système de ventilation par extraction satisfaisant aux exigence du présent article.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2104 $
    LSST
    Île-de-Montréal

  • 2645-3530 Québec inc. (Hardy Construction)

    Localisation :
    231, route 109 Sud Service suburbain 3 Amos J9T 3A2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1719 $
    LSST
    Abitibi-Témiscamingue

  • 2696029 Canada inc. (Les Fondations Antonio Teles)

    Localisation :
    9, rue des Rapides Gatineau J8T 5K2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 51 (3) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l'organisation, les méthodes et les techniques utilisées pour accomplir un travail de coffrage n'étant pas sécuritaires ou portant atteinte à la santé d'un travailleur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2456 $
    LSST
    Outaouais

  • 2858-1791 QUÉBEC inc. (Pâtisserie Boulangerie Café Vinh Hing)

    Localisation :
    939, boulevard Décarie Saint-Laurent H4L 3M3
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 175 (1) du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), un protecteur muni d'un dispositif d'interverrouillage ne provoquant pas l'arrêt de la machine ou du fonctionnement des éléments dangereux de celle-ci, lorsqu'il est déplacé.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2104 $
    LSST
    Île-de-Montréal

  • 3092-2975 Québec inc. (Darco Construction)

    Localisation :
    4499, boulevard Sainte-Rose Laval H7R 1Y5
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1752 $
    LSST
    Laval

Informations

Amendes imposées

LES

La Loi sur l'équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine dans une même entreprise.

LNT

La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter.

LSST

La Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) vise à ce que l'employeur s'assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés.

Programme de vérification en matière d'équité salariale

LES - Programme de vérification

Entreprise en défaut et qui ne s'est toujours pas conformée à la décision de la Commission.

Pour les journalistes

Ligne téléphonique réservée aux médias

1 866 966-4705