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Liste des employeurs contrevenants

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Tous les employeurs contrevenants

778 employeurs
Affichage : par numéro d’entreprise puis en ordre alphabétique
  • 10019330 Canada inc. (Construction et Rénovation Michel Ouellet)

    Localisation :
    1004, route 321 Nord Saint-André-Avellin J0V 1W0
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Tolérance non précisée En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2064 $
    Région :
    Outaouais
    LSST
  • 10023914 Canada inc. (OUTABEC CONSTRUCTION (2017))

    Localisation :
    1655, rue Routhier Gatineau J8R 3Y6
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Outaouais
    LSST
  • 10355364 Canada inc. (Olivier Kia Baie-Comeau)

    Localisation :
    34, boulevard Comeau Baie-Comeau G4Z 3A8
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir une machine à balancer des roues, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1770 $
    Région :
    Côte-Nord
    LSST
  • 10712957 Canada inc. (Infratek construction)

    Localisation :
    138, rang Saint-Joseph Ouest Saint-André-Avellin J0V 1W0
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2184 $
    Région :
    Laurentides
    LSST
  • 12136732 Canada inc. (Construction Nasco)

    Localisation :
    5798, chemin de la Côte-de-Liesse, bureau 250 Mont-Royal H4T 1B1
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Exposition aux poussières de silice En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 17 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), l'entretien des lieux de travail n'étant pas effectué par aspiration, balayage humide ou une autre méthode qui contrôle et réduit au minimum le soulèvement de poussière.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST
  • 12294168 Canada inc. (Maçonnerie JV)

    Localisation :
    38, chemin des Fondeurs L'Ange-Gardien J8L 0X8
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.2 al.1 (3) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un garde-corps n'étant pas placé en bordure du vide de tout endroit d'où un travailleur risque de tomber d'une hauteur de plus de 3 mètres.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2326 $
    Région :
    Outaouais
    LSST
  • 167986 Canada inc. (Suspendubas)

    Localisation :
    1350, rue Sherbrooke Ouest, bureau 920 Montréal H3G 1J1
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur à partir d’une échelle En tant que employeur, a contrevenu à l'article 261 al. 3 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), un travailleur levé à l'aide d'un chariot élévateur ne portant pas un harnais de sécurité conforme aux articles 347 et 348 de ce règlement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2326 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST
  • 170921 Canada inc. (Couvreurs Lakeshore Roofing)

    Localisation :
    2300, chemin Saint-François Dorval H9P 1K2
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Chutes de hauteur de plus de 3 mètres En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
    Date de culpabilité :
    Amende : 2126 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST
  • 174361 Canada inc. (NATIONAL KROME TECH)

    Localisation :
    9385, rue de Meaux Saint-Léonard H1R 3H3
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Contact avec une pièce en mouvement d’une machine En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 182 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), une machine, à savoir une scie è ruban horizontale, ayant une zone dangereuse accessible n'étant pas munie d'un protecteur.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1936 $
    Région :
    Île-de-Montréal
    LSST
  • 175784 Canada inc. (Bau-Val / Bricon)

    Localisation :
    585, rue Sagard Saint-Bruno J3V 6C1
    Date de I'infraction :
    Détails
    Infraction(s)
    Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST : Effondrement des parois d’un creusement non étançonné En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement.
    Date de culpabilité :
    Amende : 1818 $
    Région :
    Yamaska
    LSST

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