Décès d’un contremaître de l’entreprise Tekco Électrique sur un chantier à Montréal : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Jean-Marc Deguire, contremaître pour l’entreprise 9033-2412 Québec inc. (Tekco Électrique), heurté à la tête par un ascenseur de chantier, le 27 septembre 2021, à Montréal.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Deguire se trouvait sur un chantier situé au 2000, rue Sauvé Ouest. Il s’affairait à exécuter des travaux de pose d’éclairage temporaire près de la porte palière d’un ascenseur de chantier. Pour ce faire, il est monté sur un escabeau et a introduit sa tête dans l’ouverture au-dessus de la porte palière. C’est alors que l’ascenseur, qui se trouvait à un étage supérieur à celui où se trouvait M. Deguire, est descendu et a happé sa tête qui s’est retrouvée coincée entre le plancher de l’ascenseur et le bâti de la porte palière. Les secours ont été appelés sur les lieux et son décès a été constaté sur place.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Alors que le contremaître procédait à la pose d’éclairage, sa tête s’est retrouvée dans la trajectoire de l’ascenseur de chantier qui descendait;
- L’identification des risques a été déficiente en ce que l’accès à la zone dangereuse, située au-dessus de la porte palière, n’a pas été identifié.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’opération de l’ascenseur de chantier et a exigé du maître d’œuvre, Les Constructions Reliance du Canada ltée, l’élimination de l’accès à la zone de coincement au-dessus des portes palières ainsi qu’une inspection de l’ascenseur de chantier. Le 29 septembre 2021, la CNESST a autorisé les travaux de sécurisation des ouvertures au-dessus des portes palières et l’opération de l’ascenseur de chantier pour fins d’inspection.
Le 1er octobre 2021, à la suite de l’élimination de la zone de coincement au-dessus des portes palières par l’installation de contreplaqués et de la réception d’une attestation de conformité de l’ascenseur de chantier signée par un ingénieur, la remise en service de l’ascenseur de chantier a été autorisée.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents à proximité des ascenseurs de chantier, des solutions existent, notamment :
- Identifier les risques potentiels lors de la planification des travaux;
- Éliminer l’accès aux zones dangereuses à l’aide de protecteurs;
- Appliquer une procédure de cadenassage ou une autre méthode de contrôle des énergies lorsqu’un travailleur exécute des travaux à proximité ou à l’intérieur d’une zone dangereuse.
Par la loi, l’employeur et le maître d’œuvre sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Ils ont également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur et le maître d’œuvre pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec (ACQ), à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ) et à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) afin que leurs membres en soient informés.
- La CNESST informera les locateurs d’ascenseurs de chantier des conclusions de l’enquête.
- La CNESST distribuera le rapport d’enquête aux associations sectorielles paritaires et aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Mécanique d’ascenseur afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
Lien utile
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité relative aux ascenseurs de chantier : Travail dans la zone dangereuse d’une machine.