Décès d’un travailleur de l’entreprise Versailles 48 inc. sur le chantier de réfection du pont enjambant la rivière Etchemin, à Lévis : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. René Gauthier, peintre compagnon pour Versailles 48 inc., le 10 juillet 2019, à Lévis.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur se trouvait sur le chantier du pont enjambant la rivière Etchemin pour le décapage et la peinture de sa structure d’acier. Pour ce faire, ses collègues et lui utilisaient un équipement sous pression au jet abrasif. Vers 9 h, les contremaîtres du chantier ont remplacé le joint d’étanchéité du couvercle de l’équipement, car une fuite avait été détectée la veille. À 9 h 40, une fois le joint remplacé, l’un des contremaîtres a redémarré l’équipement, puis deux d’entre eux ont resserré les boulons qui retenaient son couvercle à l’aide d’une clé anglaise. Alors que le travailleur et ses collègues retournaient sous la structure du pont pour y reprendre les travaux de peinture, le couvercle du trou d’homme de l’équipement sous pression a cédé, projetant le travailleur contre le parapet du pont. Un second travailleur a été projeté par-dessus le garde-fou qui longeait la voie de circulation. Les services d’urgence sont arrivés sur les lieux à 10 h 02. Le décès du travailleur projeté contre le parapet a été constaté sur place.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- les dimensions du couvercle du trou d’homme du réservoir étant inférieures à celles prévues par le manufacturier; elles permettaient son déplacement et son expulsion sous l’effet de la pression;
- un réservoir livré avec le mauvais couvercle du trou d’homme exposait les travailleurs au danger d’être frappés par ce dernier ou d’être projetés lorsque le réservoir était mis sous pression.
À la suite de l’accident, la CNESST a suspendu les travaux de décapage au jet abrasif effectués par le maître d’œuvre, Construction BSL inc., et par son sous-traitant, Versailles 48 inc. La reprise des travaux a été autorisée après que le maître d’œuvre et son sous-traitant ont installé de nouveaux équipements sous pression conformes au règlement et au code d’installation des équipements sous pression.
Comment prévenir un tel accident
Pour prévenir les accidents liés aux équipements sous pression, des solutions existent, notamment :
- l’employeur qui utilise des équipements sous pression doit respecter les conditions exigées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui encadrent leur utilisation. Il doit s’assurer que tout équipement sous pression utilisé pour ses infrastructures est conforme à la réglementation applicable et que les utilisateurs ont la certification requise, notamment pour l’installation des équipements sous pression.
En vertu de la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST, en collaboration avec la RBQ, sensibilisera le ministère des Transports du Québec (MTQ) à la pertinence d’inclure aux cahiers de charges et aux devis généraux les exigences en matière de droit d’exercice nécessaire de l’installateur et en matière de conformité des équipements sous pression. Elle veillera à ce que le MTQ s’assure que ses équipements sous pression ou ceux de ses sous-traitants sont conformes à la réglementation applicable et que les utilisateurs ont la certification requise. La RBQ établira et mettra en application une stratégie destinée à aider les intervenants à mieux comprendre leurs obligations en ce qui a trait aux équipements sous pression mobiles.
- La CNESST transmettra également son rapport à différents intervenants qui sont susceptibles d’utiliser des équipements sous pression, notamment l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.