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Décès d’un travailleur de l’entreprise De Sousa sur un chantier à Montréal : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Montréal, le 14 juin 2022

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie au chef d’équipe de l’entreprise De Sousa (4042077 Canada inc.), le 22 juin 2021, à Anjou (Montréal).

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, le travailleur se trouvait sur un chantier situé devant le 9100, boulevard du Golf, à Anjou, et s’affairait à des travaux de réfection de trottoirs et de pavage de rue (coulée et finition du béton des entrées charretières). Pour ce faire, les travailleurs étalaient le béton au râteau, tandis que d’autres effectuaient la finition et traçaient les lignes. Alors que la journée de travail tirait à sa fin, le chef d’équipe et un autre travailleur discutaient hors de la zone délimitée par les dispositifs de signalisation. Le premier s’est ensuite dirigé vers son camion de service en passant du côté de la voie ouverte à la circulation routière. C’est alors que, dans une circulation dense dans les deux directions, un véhicule est entré en collision avec le camion-outil, puis a heurté le chef d’équipe. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le décès a été constaté sur place.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • Un travailleur s’est fait heurter par un véhicule alors qu’il était situé dans une voie ouverte à la circulation. 
  • La planification des travaux de réfection de trottoirs en bordure de route était déficiente et exposait les travailleurs à un danger de heurt.

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur De Sousa qu’il :

  • prenne les moyens pour assurer la mise en place d’une signalisation conforme au Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports; 
  • informe les travailleurs des risques reliés aux travaux réalisés sur le chemin public et des moyens de prévention applicables et qu’il les forme en ce sens;
  • mette en application son programme de prévention, pour permettre d’identifier, d’éliminer et de corriger les dangers.

De plus, la CNESST a recommandé de modifier le programme de prévention afin d’y inclure l’entièreté des risques et des mesures de sécurité à mettre en œuvre lors de travaux de réfection de trottoirs.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents sur les chantiers de construction sur les chemins ouverts à la circulation, ou aux abords de ceux-ci, des solutions existent, notamment :

  • Planifier les travaux en fonction des risques reliés à la circulation routière et mettre en place une signalisation conforme à la norme du Tome V – Signalisation routière du ministère des Transports. Cette signalisation doit prendre en considération l’aire de travail nécessaire pour les travailleurs, les véhicules requis pour les travaux, l’équipement et les matériaux.
  • Former les travailleurs sur les risques et les règles de sécurité à respecter sur ce type de chantier et en assurer la supervision.

 

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), à l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) et à l’Association de la construction du Québec (ACQ), de même qu’à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi qu’à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin que leurs membres en soient informés.
  • Le rapport d’enquête sera diffusé aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.