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Chute mortelle d’un travailleur de l’entreprise Les Habitations C.L. à Notre-Dame-du-Laus : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

Saint-Jérôme, le 5 avril 2022

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un travailleur pour Les Habitations C.L. (9287-1730 Québec inc.), sur un chantier de construction résidentiel à Notre-Dame-du-Laus, le 23 novembre 2021.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, le travailleur se trouvait dans la maison en construction et se préparait à construire les murs de division du rez-de-chaussée autour de l’ouverture au plancher pour la cage d’escalier. L’ouverture au plancher était alors recouverte de deux panneaux OSB, soit des panneaux à lamelles orientées, cloués sur des madriers. Pour réaliser sa tâche, le travailleur devait repositionner les madriers pour qu’ils ne gênent pas les travaux. Il a donc décloué les panneaux des madriers et poussé le premier panneau OSB, créant une ouverture au plancher. C’est alors que le travailleur a avancé son pied dans le vide et a fait une chute de trois mètres. Les secours ont été appelés sur les lieux et le travailleur a été transporté au centre hospitalier, où il est décédé trois jours plus tard des suites de ses blessures.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

  • Alors qu’il a poussé un panneau OSB couvrant l’ouverture au plancher pour la cage d’escalier, le travailleur a créé une ouverture d’environ 35,6 cm (14 pouces), a avancé son pied dans le vide et a fait une chute de 3 m.
  • La gestion des mesures de protection contre les chutes, lors du repositionnement des madriers qui supportaient le couvercle protégeant l’ouverture au plancher, n’a pas permis de prévenir la chute du travailleur.

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur, Les Habitations C.L., la suspension des travaux de construction des murs de division autour de l’ouverture au plancher pour la cage d’escalier et a exigé des mesures correctives, notamment l’installation de garde-corps autour de l’ouverture. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, la CNESST a autorisé la reprise des travaux le jour même.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à des ouvertures dans le plancher, des solutions existent, notamment :

  • couvrir les ouvertures au plancher avec un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 2,4 kN/m2;
  • installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait que celui-ci cesse d’être exposé à une chute;
  • porter un harnais de sécurité si le garde-corps doit être temporairement retiré, par exemple s’il gêne l’exécution des travaux.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention afin que leurs membres en soient informés et informées.

Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études Charpenterie-menuiserie afin de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.

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