Chute mortelle de plus de 8 mètres pour un vice-président de Toiture A. Duplantis (141190 CANADA inc.) : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Sylvain Côté, vice-président de l’entreprise Toiture A. Duplantis (141190 CANADA inc.) le 1er décembre 2020, dans l’arrondissement Verdun, à Montréal.
Chronologie de l’accident
Le matin de l’accident, M. Côté se trouvait avec un collègue à un immeuble résidentiel situé sur la rue Allard, à Verdun, pour colmater une fissure par laquelle s’écoulait de l’eau, près de l’évent de la toiture. Pour accéder à la toiture, M. Côté a déployé une échelle portative à coulisse et l’a appuyée sur le mur du bâtiment. Il est ensuite monté dans l’échelle en tenant un ventilateur de toit dans sa main droite. Une fois au sommet de l’échelle, alors qu’il tentait d’accéder à la toiture, le sommet de l’échelle a glissé. M. Côté a alors fait une chute libre de 8,2 mètres. Les services d’urgence ont été appelés, et son décès a été constaté sur place.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.
- Le glissement latéral du sommet de l’échelle, au moment où le vice-président accédait à la toiture, a causé sa chute.
- La planification des travaux relativement à l’accès à la toiture, le matériel utilisé et la méthode d’utilisation de l’échelle exposaient le vice-président à une chute. En effet, plusieurs règles de sécurité prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction ainsi qu’aux normes Échelles portatives (CAN3-Z11-M81 et CSA Z11-18) n’ont pas été appliquées quant au choix et à l’utilisation de l’échelle comme moyen d’accès à la toiture.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur l’utilisation d’une échelle portative à coulisse comme moyen d’accès au toit. De plus, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il élabore une méthode de travail sécuritaire avant que l’utilisation de ce type d’équipement soit de nouveau autorisée.
Comment éviter un tel accident
Lorsqu’une échelle est utilisée comme moyen d’accès, quatre règles de sécurité doivent être appliquées.
- L’échelle doit être appuyée sur une base stable.
- L’échelle doit dépasser l’appui supérieur d’au moins 900 mm.
- L’échelle doit être fixée solidement.
- Le travailleur doit avoir les mains libres pour y monter ou en descendre.
De plus, il faut s’assurer que l’échelle utilisée ainsi que son inclinaison sont conformes à la réglementation et qu’elle est inspectée régulièrement pour y détecter tous les bris et toutes les défectuosités et les corriger. Finalement, il faut s’assurer que tous les travailleurs sont formés sur l’utilisation sécuritaire des échelles.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations sectorielles paritaires, aux gestionnaires de mutuelles de prévention, à l’Association des maîtres couvreurs du Québec, à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec et à l’Association des entrepreneurs en construction afin que leurs membres en soient informés.
- Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études Charpenterie-menuiserie et Pose de revêtement de toiture pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.