Travailleur coincé dans un broyeur de souches d’arbres : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Bellefleur se trouvait sur un terrain de la rue Picard à Saint-Hyacinthe et s’affairait à broyer des souches d’arbres. Pour ce faire, il plaçait les souches dans un broyeur mobile à l’aide d’une pelle hydraulique. Au cours de la journée, il a effectué une intervention sur le convoyeur arrière du broyeur qui achemine les souches broyées vers un amas au sol. C’est alors qu’il a introduit le haut de son corps entre les deux brins de la courroie du convoyeur qui n’était pas en fonction à ce moment. Pendant cette intervention, il a actionné involontairement la télécommande qui remet en marche le convoyeur, ce qui l’a alors entraîné dans le mécanisme en le coinçant mortellement. Les secours ont été appelés sur les lieux et M. Bellefleur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- La mise en marche du convoyeur, par un actionnement accidentel de la télécommande, a entraîné et coincé le travailleur dans le tambour de queue, une zone dangereuse du convoyeur.
- Le convoyeur arrière du broyeur comportait une zone dangereuse accessible.
À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur, Broyage Mobile Estrie inc., qu’il sécurise de façon permanente le convoyeur arrière du broyeur. L’employeur s’est conformé à cette exigence et une procédure de contrôle des énergies a été mise en place.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à l’accès aux pièces en mouvement, des solutions existent, notamment :
- s’assurer que les zones dangereuses d’une machine sont munies d’un dispositif de protection les rendant inaccessibles pendant son fonctionnement ;
- toujours prévoir et appliquer une méthode de contrôle des énergies lors d’interventions dans les zones dangereuses d’une machine ;
- informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés au travail qui leur est confié, et leur assurer la formation et la supervision appropriées afin qu’ils puissent l’accomplir de façon sécuritaire.
En tout temps, l’entreprise doit s’assurer de respecter les recommandations et les guides d’utilisation produits par les fournisseurs de sacs quant à l’empilage de ces derniers afin de s’assurer que les piles sont stables et que l’empilage est fait de façon sécuritaire.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin que leurs membres en soient informés : Prévibois, Association de la construction du Québec (ACQ), Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ), Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ), Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ).
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