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/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/ortheses-protheses

La CNESST couvre plusieurs frais liés à l’attribution d’une orthèse-prothèse ou d’une chaussure orthopédique à une travailleuse ou un travailleur.

/organisation/documentation/formulaires-publications/compte-dortheses-plantaires-chaussures

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses plantaires et de chaussures orthopédiques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.

Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur doit être jointe au formulaire.​​​

/organisation/documentation/formulaires-publications/compte-d146ortheses-150-protheses-aides-techniques

Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses, de prothèses ou d’aides techniques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.

/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/conditions-dattribution-ortheses-protheses

L’orthésiste-prothésiste doit respecter certaines conditions avant de fournir des orthèses ou prothèses à un travailleur ou de les renouveler.

/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/indemnites-remboursements/remboursements-allocation/remboursement-pour-ortheses-protheses-endommagees

La CNESST rembourse les travailleuses et travailleurs qui endommagent involontairement leur orthèse ou prothèse par le fait de leur travail.

/organisation/documentation/formulaires-publications/politique-5-04

Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.

Attention

Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.

/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/tarification-facturation-ortheses-protheses

Étapes à suivre par les orthésistes et prothésistes pour nous facturer une orthèse ou une prothèse.

/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/fourniture-dortheses-protheses-demande

Intervention des orthésistes et prothésistes à la demande du professionnel de la santé dans le cas d’une lésion professionnelle

/demarches-formulaires/fournisseurs/etablissements-sante/tarification-facturation-etablissements-sante

L’établissement de santé public doit nous facturer les soins offerts au travailleur qui a subi une lésion professionnelle à l’aide de nos formulaires.

/demarches-formulaires/fournisseurs/autres-fournisseurs/fournisseurs-en-assistance-medicale

Les responsabilités des intervenants de la santé du réseau privé et des fournisseurs d’aides techniques offrant des services d'assistance médicale.