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/organisation/documentation/formulaires-publications/politique-5-04
Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.
/organisation/documentation/formulaires-publications/compte-d146ortheses-150-protheses-aides-techniques
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses, de prothèses ou d’aides techniques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.
/organisation/documentation/formulaires-publications/compte-dortheses-plantaires-chaussures
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses plantaires et de chaussures orthopédiques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.
Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur doit être jointe au formulaire.
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