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/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/ortheses-protheses
/organisation/documentation/formulaires-publications/compte-dortheses-plantaires-chaussures
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses plantaires et de chaussures orthopédiques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.
Vous devez transmettre ce formulaire au bureau régional de la CNESST qui est responsable du dossier du travailleur. La prescription du Professionnel de la santé qui a charge du travailleur doit être jointe au formulaire.
/organisation/documentation/formulaires-publications/compte-d146ortheses-150-protheses-aides-techniques
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes un fournisseur d’orthèses, de prothèses ou d’aides techniques. Il sert à facturer les biens et services fournis au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. Cela inclut les frais d’acquisition, de renouvellement, de remplacement, de réparation ou de location, s’il y a lieu.
/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/conditions-dattribution-ortheses-protheses
/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/indemnites-remboursements/remboursements-allocation/remboursement-pour-ortheses-protheses-endommagees
/organisation/documentation/formulaires-publications/politique-5-04
Cette politique définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.
Attention
Pour consulter les versions antérieures de cette politique, se référer au Centre de documentation de la CNESST.
/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/tarification-facturation-ortheses-protheses
/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/orthesistes-prothesistes/fourniture-dortheses-protheses-demande
/demarches-formulaires/fournisseurs/etablissements-sante/tarification-facturation-etablissements-sante
/demarches-formulaires/fournisseurs/autres-fournisseurs/fournisseurs-en-assistance-medicale