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/conditions-travail/conges/lies-famille/adoption-naissance/conge-maternite

Pour accueillir son enfant à naître, la travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité sans salaire de 18 semaines continues.

/conditions-travail/conges/lies-famille/adoption-naissance/conge-maternite-special

En cas de grossesse à risque qui nécessite un arrêt de travail, une travailleuse enceinte peut avoir droit à un congé de maternité spécial.

/organisation/documentation/formulaires-publications/programme-pour-une-maternite-sans-danger-0

Cette brochure est destinée à la fois à la travailleuse enceinte ou qui allaite, à son employeur et aux médecins. Elle contient tous les renseignements dont ils ont besoin dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger. On y précise à qui s’adresse le programme et quelles sont les étapes à suivre pour s’en prévaloir. On y traite également des rôles et des responsabilités de chacun, des critères d’admissibilité, de l’affectation, du retrait préventif du travail et des recours possibles.

/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail/reglements-adoptes-en-vertu-loi-sur-normes-travail/reglement-sur-normes-travail-chapitre-n-11-88-89/conge-maternite-art-15-35

… conge de maternite art 15 a 35 …

/service-clientele/plaintes-recours/plaintes-recours-programme-pour-une-maternite-sans/recours-pour-une-maternite-sans-danger

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent ont droit à plusieurs recours dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger.

/prevention-securite/milieu-travail-sain/programme-pour-une-maternite-sans-danger

Le programme Pour une maternité sans danger permet aux travailleuses enceintes ou qui allaitent d’avoir une affectation ou un retrait préventif.

/organisation/documentation/formulaires-publications/pour-une-maternite-sans-danger-statistiques

Les statistiques présentées dans le document concernent les principales caractéristiques des travailleuses dont les réclamations relatives au programme Pour une maternité sans danger (PMSD) ont été reçues et acceptées. Le document porte notamment sur les risques les plus fréquents pour la femme enceinte ou l'enfant à naître et sur la répartition des réclamations selon le secteur d'activité, la profession, l'âge de la travailleuse et l'état d'avancement de la grossesse. ​

/organisation/documentation/formulaires-publications/travailler-en-securite-pour-une-maternite-sans

Dans ce dépliant, la travailleuse enceinte ou qui allaite trouvera des renseignements sur ses droits, sur le certificat médical qu'elle doit obtenir, sur l'affectation et le retrait préventif et sur les indemnités qu'elle peut recevoir.​​​​​

/prevention-securite/milieu-travail-sain/programme-pour-une-maternite-sans-danger/pour-une-maternite-sans-danger-role-lemployeur

Voici les démarches de l’employeur dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger.

/demarches-formulaires/professionnels-intervenants-sante/medecins/pour-une-maternite-sans-danger-roles-medecins

Voici les démarches des médecins dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger.