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/organisation/documentation/formulaires-publications/programme-pour-une-maternite-sans-danger-0

Cette brochure est destinée à la fois à la travailleuse enceinte ou qui allaite, à son employeur et aux médecins. Elle contient tous les renseignements dont ils ont besoin dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger. On y précise à qui s’adresse le programme et quelles sont les étapes à suivre pour s’en prévaloir. On y traite également des rôles et des responsabilités de chacun, des critères d’admissibilité, de l’affectation, du retrait préventif du travail et des recours possibles.

/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail/reglements-adoptes-en-vertu-loi-sur-normes-travail/reglement-sur-normes-travail-chapitre-n-11-88-89/conge-maternite-art-15-35

… conge de maternite art 15 a 35 …

/prevention-securite/milieu-travail-sain/grossesse-allaitement/programme-pour-une-maternite-sans-danger

Le programme Pour une maternité sans danger permet aux travailleuses enceintes ou qui allaitent d’avoir une affectation ou un retrait préventif.

/service-clientele/plaintes-recours/plaintes-recours-en-sante-securite-travail/contester-affectation

La travailleuse enceinte ou qui allaite peut contester l’affectation si celle-ci comporte des dangers ou si la travailleuse est incapable d’accomplir les tâches exigées dans l’affectation.

/organisation/documentation/formulaires-publications/pour-une-maternite-sans-danger-statistiques

Les statistiques présentées dans le document concernent les principales caractéristiques des travailleuses dont les réclamations relatives au programme Pour une maternité sans danger (PMSD) ont été reçues et acceptées. Le document porte notamment sur les risques les plus fréquents pour la femme enceinte ou l'enfant à naître et sur la répartition des réclamations selon le secteur d'activité, la profession, l'âge de la travailleuse et l'état d'avancement de la grossesse.

/prevention-securite/milieu-travail-sain/grossesse-allaitement/protocoles

Un protocole est un document médicoenvironnemental de référence permettant d’identifier les conditions du travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité, ou pour la travailleuse, à cause de sa grossesse.

/organisation/documentation/formulaires-publications/travailler-en-securite-pour-une-maternite-sans

Dans ce dépliant, la travailleuse enceinte ou qui allaite trouvera des renseignements sur ses droits, sur le certificat médical qu'elle doit obtenir, sur l'affectation et le retrait préventif et sur les indemnités qu'elle peut recevoir.​​​​​