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/demarches-formulaires/employeurs/dossier-dassurance-lemployeur/avis-cotisation/avis-cotisation-etat-compte

Avis de cotisation et état de compte

L’avis de cotisation et l’état de compte vous renseignent sur votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail et sur son paiement.
Démarches et formulaires

/foire-aux-questions/questions-frequentes

Questions fréquentes

Service à la clientèle

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/plateforme-elevatrice

Plateforme élévatrice

Les plateformes élévatrices sont le moyen de protection à privilégier pour le levage de travailleurs lorsqu'ils doivent travailler en hauteur.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/barre-dassurance-horizontale

Barre d’assurance horizontale

La barre d’assurance horizontale sert à prévenir les chutes de hauteur pour le travail sur un échafaudage.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/harnais-liaison-antichute

Harnais et liaison antichute

Le harnais et la liaison antichute doivent être portés par tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 m.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/garde-corps

Garde-corps

Le garde-corps est un moyen de protection collective qui doit être présent partout où les travailleurs sont exposés à une chute de plus de 3 m.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/ligne-davertissement

Ligne d’avertissement

La ligne d’avertissement est un moyen de protection collective qui peut remplacer le garde-corps pour certains travaux.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/normes-csa

Normes CSA

Procédure pour accéder en ligne aux normes CSA relatives à la santé et la sécurité du travail.
Prévention et sécurité

/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/equite-salariale/loi-sur-lequite-salariale/chapitre-iii-comite-sectoriel-dequite-salariale/article-49-abroge

Article 49 - Abrogé

Orientations et décisions de la Loi sur l'équité salariale

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/responsabilites-partagees-en-prevention

Responsabilités partagées en prévention

Sur un chantier de construction, le maître d’œuvre, les employeurs et les travailleurs ont tous un rôle à jouer en matière de prévention
Prévention et sécurité