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/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/barre-dassurance-horizontale
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/organisation/documentation/formulaires-publications/certificat-visant-retrait-preventif-laffectation
Le certificat est une demande d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui désire bénéficier du programme Pour une maternité sans danger.
Vous pouvez remplir ce certificat si vous êtes le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse.
Le document comprend 3 copies :
- une copie pour vous
- une copie pour la travailleuse
- une copie pour l’employeur
Important
/organisation/documentation/formulaires-publications/demolition-manuelle
Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition manuelle : phases de démolition, moyens de protection, équipements pour les rebuts, services publics touchés par les travaux. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).
/organisation/documentation/formulaires-publications/demolition-mecanique
Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition mécanique : type d’appareil utilisé, phases de démolition, entente avec les services publics, identité de l’entrepreneur. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).
/organisation/documentation/formulaires-publications/avis-demolition
Ce formulaire doit être transmis à la CNESST 7 jours avant le début de travaux de démolition. Si la démolition concerne une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint, il doit être accompagné du formulaire 1214 ou 1215, selon le cas, dûment rempli par un ingénieur qualifié.