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/foire-aux-questions/questions-frequentes

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/barre-dassurance-horizontale

La barre d’assurance horizontale sert à prévenir les chutes de hauteur pour le travail sur un échafaudage.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/harnais-liaison-antichute

Le harnais et la liaison antichute doivent être portés par tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 m.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/garde-corps

Le garde-corps est un moyen de protection collective qui doit être présent partout où les travailleurs sont exposés à une chute de plus de 3 m.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/ligne-davertissement

La ligne d’avertissement est un moyen de protection collective qui peut remplacer le garde-corps pour certains travaux.

/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/equite-salariale/loi-sur-lequite-salariale/chapitre-iii-comite-sectoriel-dequite-salariale/article-49-abroge

/organisation/documentation/formulaires-publications/certificat-visant-retrait-preventif-laffectation

Le certificat est une demande d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui désire bénéficier du programme Pour une maternité sans danger.

Vous pouvez remplir ce certificat si vous êtes le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse. 

Le document comprend 3 copies : 

  • une copie pour vous 
  • une copie pour la travailleuse 
  • une copie pour l’employeur

Important

/organisation/documentation/formulaires-publications/demolition-manuelle

Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition manuelle : phases de démolition, moyens de protection, équipements pour les rebuts, services publics touchés par les travaux. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).

/organisation/documentation/formulaires-publications/demolition-mecanique

Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition mécanique : type d’appareil utilisé, phases de démolition, entente avec les services publics, identité de l’entrepreneur. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).

/organisation/documentation/formulaires-publications/avis-demolition

Ce formulaire doit être transmis à la CNESST 7 jours avant le début de travaux de démolition. Si la démolition concerne une dalle ou une charpente en béton précontraint ou postcontraint, il doit être accompagné du formulaire 1214 ou 1215, selon le cas, dûment rempli par un ingénieur qualifié.