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/organisation/documentation/formulaires-publications/certificat-visant-retrait-preventif-laffectation
Vous devez utiliser ce formulaire si vous êtes le Professionnel de la santé traitant ou le Professionnel de la santé responsable des services de santé de l’établissement d’une travailleuse qui désire bénéficier du programme Pour une maternité sans danger. Ce formulaire tient lieu de demande d’affectation. Il doit être remis à l’employeur.
/organisation/documentation/formulaires-publications/demolition-manuelle
Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition manuelle : phases de démolition, moyens de protection, équipements pour les rebuts, services publics touchés par les travaux. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).
/organisation/documentation/formulaires-publications/demolition-mecanique
Ce formulaire sert à consigner l’information relative à la démolition mécanique : type d’appareil utilisé, phases de démolition, entente avec les services publics, identité de l’entrepreneur. Il doit être annexé à l’Avis de démolition (formulaire 1216).