Reprise de la distribution des chèques par la poste
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Indemnités

Les travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle ont droit à des indemnités.
Démarches et formulaires

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Tarification et facturation – Autres fournisseurs en assistance médicale

Facturation des services et des aides techniques en assistance médicale par les fournisseurs du réseau privé de la santé
Démarches et formulaires

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/primes-dassurance-pour-2019

Primes d’assurance pour 2019

Primes d’assurance pour la tarification rétrospectif 2019.
Démarches et formulaires

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/espaces-clos

Espaces clos

Mesures préventives pour protéger les travailleurs des dangers liés aux espaces clos

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/quote-part

Quote-part

Le coût d’indemnisation de chaque lésion est augmenté d’une quote-part.
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Soins, traitements et services professionnels reçus hors du Québec

Les travailleuses et travailleurs peuvent recevoir des soins, des traitements et des services professionnels hors du Québec dans 2 situations.
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/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/salaire-maximum-annuel-assurable

Salaire maximum annuel assurable

Tableau illustrant le salaire maximum assurable par année.
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/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/beryllium

Béryllium

Mesures préventives pour protéger les travailleurs des dangers de contact avec des poussières de béryllium

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/seuil-test-base

Seuil du test de base

Tableau illustrant le seuil du test de base.
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Fabricants de logiciels DMÉ

Conditions pour intégrer la fonctionnalité de transmission électronique des rapports médicaux à un logiciel Dossier médical électronique (DME)
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