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/demarches-formulaires/travailleuses-travailleurs/indemnites-remboursements/indemnites

Les travailleuses et travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle ont droit à des indemnités.

/demarches-formulaires/fournisseurs/autres-fournisseurs-fabricants/fournisseurs-en-assistance-medicale/tarification-facturation-autres-fournisseurs-en

Facturation des services et des aides techniques en assistance médicale par les fournisseurs du réseau privé de la santé

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/primes-dassurance-pour-2019

Primes d’assurance pour la tarification rétrospectif 2019.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/espaces-clos

Mesures préventives pour protéger les travailleurs des dangers liés aux espaces clos

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/quote-part

Le coût d’indemnisation de chaque lésion est augmenté d’une quote-part.

/demarches-formulaires/fournisseurs/autres-fournisseurs-fabricants/fournisseurs-en-assistance-medicale/soins-traitements-services-professionnels-recus

Les travailleuses et travailleurs peuvent recevoir des soins, des traitements et des services professionnels hors du Québec dans 2 situations.

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/salaire-maximum-annuel-assurable

Tableau illustrant le salaire maximum assurable par année.

/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/beryllium

Mesures préventives pour protéger les travailleurs des dangers de contact avec des poussières de béryllium

/demarches-formulaires/employeurs/assurance-sante-securite-travail/tarification/annexes-tableaux/seuil-test-base

Tableau illustrant le seuil du test de base.

/demarches-formulaires/fournisseurs/autres-fournisseurs-fabricants/fabricants-logiciels-dme

Conditions pour intégrer la fonctionnalité de transmission électronique des rapports médicaux à un logiciel Dossier médical électronique (DME)