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Questions/réponses


9 questions

  • Comment peut-on diffuser adéquatement la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel dans une entreprise?

    Afficher la politique de prévention sur le babillard de la salle du personnel est l’un des moyens qui peuvent être pris pour rendre ce document accessible à toutes et à tous. L’employeur pourrait aussi la diffuser dans l’intranet de l’entreprise, la présenter lors de réunions du personnel ou en remettre une copie à chaque personne employée. L’important est que l’ensemble des travailleuses et des travailleurs soient informés de la mise en place de cette politique dans l’entreprise et que toutes et tous sachent où la trouver.

  • Est-ce qu’un employeur ou un organisme qui a recours à des bénévoles doit se conformer aux mêmes obligations liées à la santé et à la sécurité du travail que celles qu’il a envers ses travailleuses et ses travailleurs?

    Oui. Un employeur ou un organisme a les mêmes obligations envers les bénévoles que pour ses travailleuses et travailleurs. Il doit mettre toutes les mesures en place pour protéger leur santé et leur sécurité. Cependant, les bénévoles ne sont pas protégés automatiquement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour avoir cette protection, l’employeur doit en faire une demande de protection des travailleurs bénévoles.

  • Est-ce qu’une travailleuse, un travailleur ou un employeur peut avoir accès à ses documents en ligne?

    Oui. Une travailleuse, un travailleur ou un employeur peut avoir accès à la majorité de ses documents à partir d’Internet grâce à Mon Espace CNESST. Il s’agit d’un service en ligne sécuritaire. En s’y inscrivant, chacun a accès en tout temps à la version électronique de ses principaux documents et aux décisions de la CNESST et leurs historiques. De plus, une fois que l’inscription de la travailleuse, du travailleur ou de l’employeur est effectuée, la CNESST l’informe par courriel du dépôt d’un document, d’une décision rendue ou d’une obligation à remplir, selon le cas.

  • Est-ce que les jeunes travailleuses et travailleurs ont droit à de l’aide si, à cause d’un accident ou d’une maladie du travail, ces personnes doivent arrêter leurs études?

    Oui. La CNESST verserait à ces jeunes une indemnité. De plus, si ces jeunes devaient renoncer définitivement à l’emploi auquel leurs études les destinaient, la CNESST déterminerait avec eux un programme de réorientation professionnelle et en supporterait les coûts.

  • Quel est le délai pour l’employeur qui veut se faire rembourser par la CNESST lorsqu’un accident du travail se produit dans son entreprise?

    L’employeur doit envoyer l’Avis de l’employeur et la demande de remboursement  ainsi que tous les documents nécessaires au traitement de sa demande (par exemple, l’attestation médicale remise par la travailleuse ou le travailleur) au bureau de la CNESST.

    La demande de remboursement doit être faite dans les délais suivants :

    • dans les 48 heures suivant le retour au travail : lors d’une absence pour une période de 14 jours ou moins au calendrier
    • dans les 48 heures suivant la fin des 14 premiers jours d’incapacité : lors d’une absence prolongée au-delà de la période de 14 jours au calendrier.

    La CNESST rembourse l’employeur dans les 14 jours suivant la réception de sa demande. Sinon, elle lui verse des intérêts à compter du 1er jour de retard.

  • Est-ce que la CNESST envoie un relevé à des fins fiscales aux personnes indemnisées lors d’un accident du travail?

    Oui. Bien que les indemnités ne soient pas imposables, toute personne indemnisée doit annexer le Relevé 5 (provincial) et le T5007 (fédéral) émis par la CNESST à sa déclaration de revenus. Ces relevés sont émis vers la fin du mois de février. Ils sont postés automatiquement aux travailleuses et travailleurs qui ont reçu des indemnités au cours de l’année précédente.

  • Est-ce qu’une personne qui travaille dans une autre province durant l’été pour un entrepreneur qui n’a pas d’établissement au Québec est couverte par la CNESST?

    Non. Une personne qui travaille dans une autre province pour un employeur situé à l’extérieur du Québec, qui n’a pas d’établissement ni de bureau au Québec n’est pas couverte par la CNESST. La personne sera probablement couverte par un organisme semblable à la CNESST dans la province où elle travaille.

  • Est-ce qu’une travailleuse ou un travailleur peut perdre son droit de retour au travail après un accident du travail?

    Oui. Cette personne peut perdre son droit de retour au travail  si l’absence dure plus d’un an ou de 2 ans, selon le nombre de personnes qui travaillent dans l’entreprise.

  • Si une personne change d’emploi, est-ce que son nouvel employeur a accès à son dossier à la CNESST?

    Non. La travailleuse ou le travailleur est la seule personne à avoir accès à son dossier à la CNESST. Même si elle est victime d’une rechute, d’une récidive ou d’une aggravation et qu’elle travaille maintenant pour un autre employeur, seul l’employeur pour qui elle travaillait au moment de son accident du travail peut avoir accès à son dossier.

    Dans le cas d’une maladie professionnelle liée à un emploi exercé chez plusieurs employeurs, tous les employeurs concernés peuvent alors avoir accès au dossier de la travailleuse ou du travailleur.