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Questions/réponses


23 questions

  • Est-ce que les agences de placement de personnel doivent inclure dans leurs travaux d’équité salariale les travailleuses et travailleurs qu’ils ont affectés dans les entreprises clientes?

    Oui. A priori, l’agence est l'employeur direct des travailleuses et travailleurs qu'elle affecte dans les entreprises clientes, notamment parce que c'est elle qui verse la rémunération. Elle doit donc s'assurer de les inclure, tout comme son propre personnel, dans le calcul du nombre de travailleuses et travailleurs à son service et lorsqu'elle réalise ses travaux d'équité salariale.

  • Comment exporter les fichiers du Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien?

    1. Ouvrez le dossier que vous désirez exporter.
    2. Cliquez sur le menu Gestion dossier (coin supérieur gauche de la fenêtre du Progiciel).
    3. Sélectionnez la fonction Exporter dans le menu.
    4. Enregistrez la copie à l’endroit désiré.

    La fonction Exporter permet d’enregistrer un dossier dans un répertoire de votre choix ou de l’envoyer par courriel. Cette fonction crée donc une copie de la base de données du dossier. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’utilisation du Progiciel.

  • Comment imprimer les rapports du Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien?

    1. Ouvrez le dossier dont vous souhaitez imprimer les rapports.
    2. Cliquez sur l’icône Rapports (deuxième à partir du coin supérieur gauche).
    3.  Sélectionnez les rapports que vous désirez imprimer.
    4. Cliquez sur le bouton Imprimer ou Consulter pour ouvrir les rapports en format PDF.

    Pour en savoir plus, consultez le Guide d’utilisation du Progiciel.

  • Quels documents sont demandés lors d’une vérification d’équité salariale?

    Voici certains documents qui pourraient être demandés pendant une vérification en équité salariale :

    • Tout document permettant de confirmer la taille de l’entreprise.
    • Tout document démontrant que l’entreprise est de compétence fédérale, le cas échéant.
    • Tous les affichages des résultats de l’exercice d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien, selon le cas, qui ont été faits dans l’entreprise.
    • Tout document ayant servi à la réalisation des travaux (outil d’évaluation des catégories d’emplois, méthode d’estimation des écarts salariaux, etc.).

  • Si une personne acquiert une entreprise existante, est-ce qu’elle hérite des obligations d’équité salariale de l’ancien employeur?

    Oui. Une personne qui acquiert une entreprise existante hérite des obligations d’équité salariale lorsqu’il y a continuité de l’entreprise.

  • Puis-je engager une ressource externe à mon entreprise pour réaliser mes travaux d’équité salariale?

    La CNESST offre plusieurs outils sans frais pour vous aider à réaliser vos travaux d'équité salariale. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire affaire avec une consultante ou un consultant pour vous aider à les réaliser. Assurez-vous que cette personne possède des connaissances adéquates en matière d’équité salariale. Posez-lui des questions pour savoir si elle a déjà réalisé des travaux d’équité salariale ou suivi les formations offertes par la CNESST. Une bonne pratique serait de choisir une personne faisant partie d'un ordre professionnel, comme l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

    Sachez que vous demeurez responsable des travaux réalisés pour votre entreprise, même si vous avez recours aux services d’une ressource externe à votre entreprise. Nous vous conseillons donc de communiquer avec la CNESST pour valider vos obligations en matière d’équité salariale.

  • Comment savoir si un employeur a réalisé l’équité salariale?

    Notre Centre de relations clients peut dire si un employeur a déclaré avoir réalisé l’équité salariale. Les travailleuses et travailleurs d’une entreprise ainsi que l’employeur lui-même peuvent aussi donner l’information.

  • Quelle est la différence entre l’exercice initial et l’évaluation du maintien?

    L’exercice initial consiste à réaliser l’équité salariale pour la première fois dans une entreprise. Une fois l’exercice initial effectué, l’employeur doit s’assurer que l’équité salariale est maintenue dans l’entreprise en faisant l’évaluation du maintien de l’équité salariale tous les 5 ans.

  • Tout le personnel d’une entreprise gagne le salaire minimum. Est-ce que l’employeur doit quand même faire des travaux d’équité salariale?

    Oui. Toutes les entreprises qui comptent une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus lors de leur période de référence doivent réaliser des travaux d’équité salariale même si le personnel est payé au salaire minimum.

  • Est-ce qu’un employeur doit inclure les travailleuses et travailleurs régis par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans ses travaux d’équité salariale?

    Oui. La Loi sur l’équité salariale ne prévoit pas d’exception pour les travailleuses et travailleurs dont le salaire est fixé par décret de la CCQ.