Exemples d’exercice des fonctions et de désignation des représentants à la prévention

Le nombre de représentants à la prévention varie en fonction des activités de l’établissement et du nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement. Voici des exemples pouvant représenter la réalité de certains établissements.

Entreprise de construction ayant un représentant à la prévention et un chantier de construction ayant un représentant en santé et en sécurité 

Alexandra est entrepreneuse générale et propriétaire d’une entreprise de construction commerciale.

Son entreprise emploie 145 travailleuses et travailleurs : 120 sont affectés exclusivement à des chantiers de construction et 25 travaillent dans les bureaux de l’entreprise de construction. 

Un comité de santé et de sécurité (CSS) est formé et un représentant à la prévention (RP) est désigné pour l’entreprise en construction. Le nombre de représentants est déterminé selon le nombre total de travailleurs qu’elle emploie, soit 145. Un programme de prévention propre à l’entreprise est aussi élaboré et mis en application. 

Sur les différents chantiers

L'entreprise affecte régulièrement des travailleuses et travailleurs à différents chantiers de construction. Comme le prévoit le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, un comité de chantier est formé par le maître d’œuvre, et un représentant en santé et en sécurité (RSS) est désigné par les travailleurs affectés aux chantiers ou les associations représentatives, selon le nombre de travailleurs présents sur le chantier. Un programme de prévention relatif au chantier est élaboré conjointement avec le maître d’œuvre. 

Exemple : Un accident survient dans l’entreprise de construction.

Un accident est survenu dans les bureaux de l’entreprise de construction. Le RP a fait son enquête d’accident et a soumis ses recommandations au comité de santé et de sécurité.

Le RSS pour les chantiers de construction ne participe pas à cette enquête, car l’événement est survenu dans les bureaux de l’entreprise de construction. 

Exemple : Un accident survient sur un chantier de construction comptant 100 travailleurs.

Un accident est survenu sur le chantier de construction. Conjointement, le RSS à temps plein et le coordonnateur en santé et en sécurité désignés sur le chantier ont fait une enquête d’accident et ont soumis leurs recommandations : 

• au comité de chantier 
• au maître d’œuvre
• à l’employeur du travailleur accidenté  

L’employeur du travailleur accidenté doit aviser le représentant à la prévention de l’établissement de l’entreprise de construction qu’un accident est survenu sur le chantier. Il doit aussi lui fournir les informations recueillies. 

Le représentant à la prévention pourra faire les recommandations qu’il juge appropriées au sujet de l’accident au comité de santé et de sécurité de l’établissement.

Établissement comptant 176 travailleurs représentés par 3 associations accréditées 

L’établissement œuvre dans le domaine du matériel de transport et emploie 176 travailleurs à des quarts de travail différents de jour, de soir et de nuit.

Elle est classée dans le groupe prioritaire 1, un programme de prévention est appliqué et un comité de santé et de sécurité (CSS) est formé. 

L’employeur et les associations accréditées ne s’entendent pas sur le nombre de membres qui représentent les travailleurs au sein du CSS.

Lorsqu’il n’y a pas d’entente, le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail s’applique. Selon ce règlement, 5 représentants des travailleuses et travailleurs doivent être désignés, puisque l’établissement embauche entre 151 et 500 travailleurs.

• L’association accréditée A représente 76 travailleurs
• L’association accréditée B représente 60 travailleurs
• L’association accréditée C représente 40 travailleurs

À tour de rôle, les associations accréditées désigneront un représentant des travailleurs dans le comité en commençant par l’association représentant le plus de travailleurs. La désignation se poursuit jusqu’à ce que les 5 représentants des travailleurs soient désignés.

Étape 1 

L’association accréditée A représente le plus de travailleurs (76 travailleurs). Elle choisit un représentant. 

Le nombre de travailleurs qu’elle représente est divisé par 2, ce qui donne 38 travailleurs.

Étape 2 

L’association accréditée B représente le plus de travailleurs (60 travailleurs). Elle choisit un représentant. 

Le nombre de travailleurs qu’elle représente est divisé par 2, ce qui donne 30 travailleurs.

Étape 3 

L’association accréditée C représente le plus de travailleurs (40 travailleurs). Elle choisit un représentant. 

Le nombre de travailleurs qu’elle représente est divisé par 2, ce qui donne 20 travailleurs.

Étape 4 

Selon le calcul, l’association accréditée A, comptabilisant dorénavant 38 travailleurs, choisit un représentant.

Le nombre de travailleurs qu’elle représente est divisé par 2, ce qui donne 19 travailleurs.

Étape 5 

L’association accréditée B, comptabilisant dorénavant 30 travailleurs, choisit un représentant. 

Le nombre de travailleurs qu’elle représente est divisé par 2, ce qui donne 15 travailleurs.

À la suite de cette désignation, il y a 5 représentants.

Fin du processus de désignation 

Une fois les 5 représentants désignés, le processus de désignation est terminé.

• Association accréditée A : 2 représentants
• Association accréditée B : 2 représentants
• Association accréditée C : 1 représentant

Un ou plusieurs de ces représentants pourront être désignés représentants à la prévention dans le comité de santé et de sécurité (CSS).

Les membres du CSS ont convenu par entente que 15 heures de libération seront accordées à l’exercice des fonctions de l’ensemble des représentants à la prévention.