Déterminer le temps de libération du représentant à la prévention
Un temps de libération est déterminé pour permettre aux représentants à la prévention d’exercer leurs fonctions. Le temps de libération est déterminé de l’une des façons suivantes.
- Lorsqu’il y a un comité de santé et de sécurité dans l’établissement :
- par entente entre les membres
- s’il n’y a pas d’entente, le représentant à la prévention est libéré le temps minimal prévu par le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
- Lorsqu’il n’y a pas de comité de santé et de sécurité dans l’établissement, le temps de libération est le temps minimal prévu par le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement.
Temps minimal prévu par le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
Le temps de libération du représentant à la prévention est déterminé en fonction du nombre de travailleurs dans l’établissement.
Dans un établissement comptant 20 travailleurs ou moins et pour lequel la CNESST a exigé la formation d’un comité de santé et de sécurité, le nombre d’heures par semaine accordé au représentant à la prévention est le même que celui d’un établissement comptant 20 travailleurs ou moins.
| Nombre de travailleurs dans l’établissement | Nombre d’heures par semaine accordé au représentant à la prévention |
|---|---|
| 20 travailleurs ou moins | 2 heures |
| 21 à 50 travailleurs | 3 heures |
| 51 à 100 travailleurs | 6 heures |
| 101 à 200 travailleurs | 10 heures |
| 201 à 300 travailleurs | 15 heures |
| 301 à 400 travailleurs | 18 heures |
| 401 à 500 travailleurs | 21 heures |
| 501 travailleurs et plus | Ajouter 4 heures par semaine par tranche de 100 travailleurs supplémentaires |
Fonctions non incluses dans le temps de libération
En plus du temps de libération prévu, le représentant à la prévention peut s’absenter de son travail le temps nécessaire pour exercer les fonctions suivantes :
- Prendre connaissance des copies d’avis d’accidents reçus et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident
- Accompagner l’inspecteur de la CNESST pendant les visites d’inspection
- Intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refuser de faire une tâche
Lorsque le représentant à la prévention s’absente de son travail pour exercer ses fonctions, il doit aviser son supérieur immédiat, son employeur ou son représentant.